Lois relatives aux traités et aux conventions.
Les textes législatifs classés « Traités et conventions » par le Sénat, avec leur parcours entre les deux chambres, leurs amendements et scrutins. Voir tous les textes
GOUV
Ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le Royaume d’Espagne
0amendements
1scrutin
modifié
GOUV
autorisant la ratification du Traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti
0amendements
1scrutin
Adopté