Lois relatives au budget
Les textes législatifs classés « Budget » par le Sénat, avec leur parcours entre les deux chambres, leurs amendements et scrutins. Voir tous les textes
Gouv
Déposé à l'Assemblée le 22/04/2026
Au Sénat · 1ère lecture
Résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025
Déposé à l'Assemblée le 22/04/2026
Au Sénat · 1ère lecture
112 amendements
1 scrutin
modifié
visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l'exercice de l'ensemble des compétences du service public de la petite enfance
Déposée au Sénat le 11/12/2025
Promulguée
17 amendements
2 scrutins
Adoptée
Gouv
Déposé à l'Assemblée le 22/12/2025
Promulguée
spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances
Déposé à l'Assemblée le 22/12/2025
Promulguée
31 amendements
modifié
Gouv
Déposé à l'Assemblée le 11/12/2024
Promulguée
Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique relative aux lois de finances
Déposé à l'Assemblée le 11/12/2024
Promulguée
70 amendements
modifié
Gouv
Déposé à l'Assemblée le 10/11/2025
Promulguée
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
Déposé à l'Assemblée le 10/11/2025
Promulguée
203 amendements
Accord
Gouv
Déposé à l'Assemblée le 06/11/2024
Promulguée
PLFFG 2024
Déposé à l'Assemblée le 06/11/2024
Promulguée
225 amendements
Accord
Gouv
Déposé à l'Assemblée le 16/04/2025
Au Sénat · 1ère lecture
Résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024
Déposé à l'Assemblée le 16/04/2025
Au Sénat · 1ère lecture
167 amendements
Rejeté
Gouv
Déposé à l'Assemblée le 19/07/2024
Au Sénat · 1ère lecture
Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023
Déposé à l'Assemblée le 19/07/2024
Au Sénat · 1ère lecture
165 amendements
Rejeté