Lois relatives à la Sécurité sociale.
Les textes législatifs classés « Sécurité sociale » par le Sénat, avec leur parcours entre les deux chambres, leurs amendements et scrutins. Voir tous les textes
GOUV
Approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025
Déposé à l'Assemblée le 27/05/2026
Au Sénat · 1ère lecture
33amendements
1scrutin
modifié
Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles
Déposée à l'Assemblée le 17/04/2025
Au Sénat · 1ère lecture
24amendements
11scrutins
adoptée
Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein
Déposée à l'Assemblée le 16/04/2024
Promulguée
9amendements
1scrutin
Adoptée
pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves
Déposée au Sénat le 12/04/2024
Promulguée
6amendements
1scrutin
Adoptée
GOUV
PLFSS pour 2025
Déposé à l'Assemblée le 10/10/2024
Promulguée
4279amendements
70scrutins
Partiellement conforme
GOUV
Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023
Déposé à l'Assemblée le 19/07/2024
Au Sénat · 1ère lecture
63amendements
1scrutin
Rejeté
GOUV
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Déposé à l'Assemblée le 14/10/2025
Promulguée
4464amendements
500scrutins
Partiellement conforme
Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie
Déposée à l'Assemblée le 17/09/2024
Au Sénat · 1ère lecture
27amendements
1scrutin
Adopté en commission
GOUV
Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024
Déposé à l'Assemblée le 23/05/2025
Au Sénat · 1ère lecture
43amendements
Rejeté
relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé
Déposée au Sénat le 08/11/2022
Promulguée
26amendements
4scrutins
Adopté en commission
Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant
Déposée à l'Assemblée le 14/10/2025
Au Sénat · 1ère lecture
29amendements
9scrutins
adoptée
Renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes
Déposée à l'Assemblée le 03/12/2024
Au Sénat · 1ère lecture
41amendements
1scrutin
adoptée