Lois relatives à la Sécurité sociale

Les textes législatifs classés « Sécurité sociale » par le Sénat, avec leur parcours entre les deux chambres, leurs amendements et scrutins. Voir tous les textes

Gouv

Approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025

Projet de loi Sécurité sociale

Déposé à l'Assemblée le 27/05/2026 → Au Sénat · 1ère lecture

33 amendements 1 scrutin modifié

Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles

Proposition de loi Julien Brugerolles Agriculture et pêcheSociétéSécurité sociale

Déposée à l'Assemblée le 17/04/2025 → Au Sénat · 1ère lecture

24 amendements 11 scrutins adoptée

Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein

Proposition de loi Questions sociales et santéSociétéSécurité sociale

Déposée à l'Assemblée le 16/04/2024 → Promulguée

9 amendements Adoptée

pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves

Proposition de loi Questions sociales et santéSociétéSécurité sociale

Déposée au Sénat le 12/04/2024 → Promulguée

6 amendements Adoptée

Gouv

Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023

Projet de loi Sécurité sociale

Déposé à l'Assemblée le 19/07/2024 → Au Sénat · 1ère lecture

63 amendements Rejeté

Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie

Proposition de loi Sébastien Peytavie Questions sociales et santéSociétéSécurité sociale

Déposée à l'Assemblée le 17/09/2024 → Au Sénat · 1ère lecture

27 amendements Adopté en commission

Gouv

Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024

Projet de loi Sécurité sociale

Déposé à l'Assemblée le 23/05/2025 → Au Sénat · 1ère lecture

43 amendements Rejeté

Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant

Proposition de loi Marie Récalde Questions sociales et santéRecherche, sciences et techniquesSécurité sociale

Déposée à l'Assemblée le 14/10/2025 → Au Sénat · 1ère lecture

29 amendements 9 scrutins adoptée

Renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes

Proposition de loi Agnès Firmin Le Bodo Questions sociales et santéSociétéSécurité sociale

Déposée à l'Assemblée le 03/12/2024 → Au Sénat · 1ère lecture

41 amendements adoptée