Les lois / Éducation

Lois relatives à l'éducation.

Les textes législatifs classés « Éducation » par le Sénat, avec leur parcours entre les deux chambres, leurs amendements et scrutins. Voir tous les textes

Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante

Proposition de loi Soumya Bourouaha Éducation Questions sociales et santé

Déposée à l'Assemblée le 28/04/2026 Au Sénat · 1ère lecture

21amendements 11scrutins Adopté en commission

GOUV

Protection des enfants

Projet de loi Éducation Famille Questions sociales et santé Société

Déposé à l'Assemblée le 27/05/2026 Au Sénat · 1ère lecture

1238amendements 140scrutins Adopté

Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire

Proposition de loi Violette Spillebout Éducation Société

Déposée à l'Assemblée le 28/04/2026 Au Sénat · 1ère lecture

224amendements 50scrutins Adopté en commission

Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural

Proposition de loi Pierre Henriet Collectivités territoriales Éducation

Déposée à l'Assemblée le 17/02/2026 Au Sénat · 1ère lecture

14amendements 7scrutins adoptée

Proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public

Proposition de loi Florence Herouin-Léautey Éducation Famille Société

Déposée à l'Assemblée le 19/12/2024 Promulguée

27amendements 3scrutins modifiée

relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

Proposition de loi Éducation Justice Société

Déposée au Sénat le 10/10/2024 Promulguée

106amendements 33scrutins Conforme

visant à protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent

Proposition de loi Éducation Police et sécurité Société

Déposée au Sénat le 10/01/2025 À l'Assemblée · 1ère lecture

40amendements adoptée

Création d’un centre hospitalier universitaire en Corse

Proposition de loi Paul-André Colombani Collectivités territoriales Éducation Questions sociales et santé Société

Déposée à l'Assemblée le 15/10/2024 À l'Assemblée · 2e lecture

5amendements 1scrutin modifiée

Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’école

Proposition de loi Olivia Grégoire Éducation Questions sociales et santé

Déposée à l'Assemblée le 18/11/2025 Au Sénat · 1ère lecture

52amendements 3scrutins adoptée

Renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté

Proposition de loi Christophe Blanchet Défense Éducation

Déposée à l'Assemblée le 27/01/2026 Au Sénat · 1ère lecture

16amendements 1scrutin adoptée

Parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers

Proposition de loi Julie Delpech Éducation Questions sociales et santé Société

Déposée à l'Assemblée le 15/10/2024 Au Sénat · Nouvelle lecture

81amendements 34scrutins adoptée

GOUV

Le transfert à l’Etat des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna

Projet de loi Éducation Outre-mer

Déposé au Sénat le 22/04/2025 Promulguée

1amendement 1scrutin Adopté

Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro

Proposition de loi Fatiha Keloua Hachi Économie et finances, fiscalité Éducation Famille Société

Déposée à l'Assemblée le 29/10/2024 Au Sénat · 1ère lecture

23amendements 6scrutins adoptée