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Les lois / Éducation

Lois relatives à l'éducation.

Les textes législatifs classés « Éducation » par le Sénat, avec leur parcours entre les deux chambres, leurs amendements et scrutins. Voir tous les textes

Créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap

Assemblée nationaleDéposée à l'Assemblée le 15/09/2026 SénatAu Sénat · 1ère lecture
13amendements 2scrutins Adopté en commission

Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante

Assemblée nationaleDéposée à l'Assemblée le 28/04/2026 SénatAu Sénat · 1ère lecture
21amendements 11scrutins Adopté en commission
GOUV

Protection des enfants

Assemblée nationaleDéposé à l'Assemblée le 27/05/2026 Commission mixte paritaire
1238amendements 140scrutins modifié

Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire

Assemblée nationaleDéposée à l'Assemblée le 28/04/2026 SénatAu Sénat · 1ère lecture
224amendements 50scrutins Adopté en commission

Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural

Assemblée nationaleDéposée à l'Assemblée le 17/02/2026 SénatAu Sénat · 1ère lecture
14amendements 7scrutins adoptée

Proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public

Assemblée nationaleDéposée à l'Assemblée le 19/12/2024 Promulguée
27amendements 3scrutins modifiée

relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

Proposition de loi ÉducationJusticeSociété
SénatDéposée au Sénat le 10/10/2024 Promulguée
106amendements 33scrutins Conforme

visant à protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent

SénatDéposée au Sénat le 10/01/2025 Assemblée nationaleÀ l'Assemblée · 1ère lecture
40amendements adoptée

Création d’un centre hospitalier universitaire en Corse

Assemblée nationaleDéposée à l'Assemblée le 15/10/2024 Assemblée nationaleÀ l'Assemblée · 2e lecture
5amendements 1scrutin modifiée

Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’école

Assemblée nationaleDéposée à l'Assemblée le 18/11/2025 SénatAu Sénat · 1ère lecture
52amendements 3scrutins adoptée

Renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté

Assemblée nationaleDéposée à l'Assemblée le 27/01/2026 SénatAu Sénat · 1ère lecture
16amendements 1scrutin adoptée

Parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers

Assemblée nationaleDéposée à l'Assemblée le 15/10/2024 SénatAu Sénat · Nouvelle lecture
81amendements 34scrutins adoptée
GOUV

Le transfert à l’Etat des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna

Projet de loi ÉducationOutre-mer
SénatDéposé au Sénat le 22/04/2025 Promulguée
1amendement 1scrutin Adopté

Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro

Assemblée nationaleDéposée à l'Assemblée le 29/10/2024 SénatAu Sénat · 1ère lecture
23amendements 6scrutins adoptée