Lois relatives à l'éducation
Les textes législatifs classés « Éducation » par le Sénat, avec leur parcours entre les deux chambres, leurs amendements et scrutins. Voir tous les textes
Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante
Déposée à l'Assemblée le 28/04/2026
Au Sénat · 1ère lecture
21 amendements
11 scrutins
Adopté en commission
Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
Déposée à l'Assemblée le 28/04/2026
Au Sénat · 1ère lecture
224 amendements
50 scrutins
Adopté en commission
Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural
Déposée à l'Assemblée le 17/02/2026
Au Sénat · 1ère lecture
14 amendements
7 scrutins
adoptée
Proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public
Déposée à l'Assemblée le 19/12/2024
Promulguée
27 amendements
modifiée
visant à protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent
Déposée au Sénat le 10/01/2025
À l'Assemblée · 1ère lecture
40 amendements
adoptée
Création d’un centre hospitalier universitaire en Corse
Proposition de loi
Paul-André Colombani
Collectivités territorialesQuestions sociales et santéSociétéÉducation
Déposée à l'Assemblée le 15/10/2024
À l'Assemblée · 2e lecture
5 amendements
modifiée
Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’école
Déposée à l'Assemblée le 18/11/2025
Au Sénat · 1ère lecture
52 amendements
adoptée
Renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté
Déposée à l'Assemblée le 27/01/2026
Au Sénat · 1ère lecture
16 amendements
1 scrutin
adoptée
Parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers
Déposée à l'Assemblée le 15/10/2024
Au Sénat · Nouvelle lecture
81 amendements
22 scrutins
adoptée
Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro
Déposée à l'Assemblée le 29/10/2024
Au Sénat · 1ère lecture
23 amendements
adoptée