Lois relatives au logement et à l'urbanisme.
Les textes législatifs classés « Logement et urbanisme » par le Sénat, avec leur parcours entre les deux chambres, leurs amendements et scrutins. Voir tous les textes
Confiance dans les rapports locatifs
537amendements
62scrutins
Adopté en commission
GOUV
visant la relance et la décentralisation du logement
1120amendements
115scrutins
Adopté en commission
Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement
88amendements
23scrutins
Adopté en commission
expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer
12amendements
5scrutins
Adopté en commission
Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics
52amendements
16scrutins
Adopté en commission
Faciliter la transformation des bureaux en logements
0amendements
1scrutin
Accord
Extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières
14amendements
5scrutins
Adopté en commission
visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »
39amendements
9scrutins
Adopté en commission
Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance
56amendements
8scrutins
modifiée
Rétablir le droit commun de la prescription acquisitive dans les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution ainsi qu’à Saint-Martin et Saint-Barthélemy
3amendements
1scrutin
adoptée
Simplifier la sortie de l’indivision successorale
37amendements
4scrutins
Adoptée
Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
158amendements
44scrutins
Adopté en commission