Lois relatives à l'énergie

Les textes législatifs classés « Énergie » par le Sénat, avec leur parcours entre les deux chambres, leurs amendements et scrutins. Voir tous les textes

Gouv

portant habilitation de l’assemblée de Martinique à fixer elle-même des règles applicables sur son territoire en application de l’article 73 de la Constitution en matière d’énergie, d’eau et d’assainissement

Projet de loi Outre-merÉnergie
Sénat Déposé au Sénat le 19/01/2026 Promulguée
0 amendements 3 scrutins Adopté

visant à lever, dans les territoires d'outre-mer, l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures

Proposition de loi Outre-merÉnergie
Sénat Déposée au Sénat le 03/12/2025 SénatAu Sénat · 2e lecture
61 amendements 6 scrutins Rejetée
SOC

Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

Proposition de loi Marie-Noëlle Battistel EnvironnementÉnergie
Assemblée nationale Déposée à l'Assemblée le 13/01/2026 Promulguée
182 amendements 1 scrutin Adopté en commission

portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie

Proposition de loi EnvironnementÉconomie et finances, fiscalitéÉnergie
Sénat Déposée au Sénat le 26/04/2024 Assemblée nationaleÀ l'Assemblée · 2e lecture
862 amendements Adopté en commission

visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement

Proposition de loi EnvironnementSociétéÉnergie
Sénat Déposée au Sénat le 11/02/2025 Promulguée
4 amendements Adoptée