Lois relatives aux affaires étrangères et à la coopération.
Les textes législatifs classés « Affaires étrangères et coopération » par le Sénat, avec leur parcours entre les deux chambres, leurs amendements et scrutins. Voir tous les textes
GOUV
Actualisation de la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense
Déposé à l'Assemblée le 08/04/2026
Promulguée
789amendements
292scrutins
Adopté en commission
GOUV
autorisant la ratification de la convention n°155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981
Déposé au Sénat le 12/06/2024
Promulguée
0amendements
1scrutin
Adopté
GOUV
autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et la Communauté des Caraïbes relatif à l’adhésion au protocole sur les privilèges et immunités de la Communauté des Caraïbes du 14 janvier 1985
Déposé au Sénat le 26/11/2025
Promulguée
0amendements
1scrutin
Adopté
GOUV
autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières
Déposé au Sénat le 03/07/2024
Promulguée
0amendements
3scrutins
Accord
GOUV
Ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le Royaume d’Espagne
Déposé à l'Assemblée le 22/11/2024
Promulguée
0amendements
1scrutin
modifié
GOUV
relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés
Déposé au Sénat le 30/07/2025
Promulguée
73amendements
46scrutins
Accord
GOUV
autorisant la ratification du Traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti
Déposé au Sénat le 26/03/2025
Promulguée
0amendements
1scrutin
Adopté
relative à la restitution d'un bien culturel à la République de Côte d'Ivoire
Déposée au Sénat le 14/11/2024
Promulguée
1amendement
1scrutin
Adoptée
GOUV
Convention coopération judiciaire France Myanmar
Déposé à l'Assemblée le 02/07/2025
Promulguée
0amendements
1scrutin
modifié