Lois relatives aux affaires étrangères et à la coopération

Les textes législatifs classés « Affaires étrangères et coopération » par le Sénat, avec leur parcours entre les deux chambres, leurs amendements et scrutins. Voir tous les textes

Gouv

Actualisation de la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Projet de loi Affaires étrangères et coopérationDéfense

Déposé à l'Assemblée le 08/04/2026 → Conseil constitutionnel

789 amendements 292 scrutins Adopté en commission

Gouv

autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et la Communauté des Caraïbes relatif à l’adhésion au protocole sur les privilèges et immunités de la Communauté des Caraïbes du 14 janvier 1985

Projet de loi Affaires étrangères et coopération

Déposé au Sénat le 26/11/2025 → Promulguée

0 amendements 1 scrutin Adopté

Gouv

relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés

Projet de loi Affaires étrangères et coopérationCulture

Déposé au Sénat le 30/07/2025 → Promulguée

73 amendements 46 scrutins Accord

relative à la restitution d'un bien culturel à la République de Côte d'Ivoire

Proposition de loi Affaires étrangères et coopérationCultureSociété

Déposée au Sénat le 14/11/2024 → Promulguée

1 amendement Adoptée