Lois relatives au travail
Les textes législatifs classés « Travail » par le Sénat, avec leur parcours entre les deux chambres, leurs amendements et scrutins. Voir tous les textes
portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental
Déposée au Sénat le 24/03/2025
Promulguée
21 amendements
12 scrutins
Adoptée
Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
Déposée à l'Assemblée le 28/10/2025
Au Sénat · 1ère lecture
52 amendements
24 scrutins
adoptée
Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée
Déposée à l'Assemblée le 17/04/2025
À l'Assemblée · 2e lecture
217 amendements
Adopté en commission
Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984
Déposée à l'Assemblée le 01/04/2025
Promulguée
35 amendements
modifiée
Protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail
Déposée à l'Assemblée le 15/10/2024
Promulguée
17 amendements
modifiée
visant à concilier la continuité du service public de transports avec l'exercice du droit de grève
Déposée au Sénat le 14/02/2024
À l'Assemblée · 1ère lecture
67 amendements
adoptée
Profession d'infirmier
Déposée à l'Assemblée le 03/12/2024
Promulguée
182 amendements
Adopté en commission
Participation des salariés aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail
Déposée à l'Assemblée le 19/12/2024
Au Sénat · 1ère lecture
43 amendements
adoptée
visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai
Déposée au Sénat le 25/04/2025
Au Sénat · 2e lecture
234 amendements
2 scrutins
Adopté en commission