Lois relatives aux transports

Les textes législatifs classés « Transports » par le Sénat, avec leur parcours entre les deux chambres, leurs amendements et scrutins. Voir tous les textes

Gouv

Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Projet de loi Aménagement du territoireTransports

Déposé au Sénat le 11/02/2026 → À l'Assemblée · 1ère lecture

733 amendements Adopté

relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

Proposition de loi Aménagement du territoireTransports

Déposée au Sénat le 18/03/2025 → Commission mixte paritaire

800 amendements Adopté en commission

Création de l'homicide routier et lutte contre la violence routière

Proposition de loi JusticeSociétéTransports

Déposée à l'Assemblée le 17/10/2023 → Promulguée

47 amendements modifiée

Gouv

DDADUE

Projet de loi EnvironnementQuestions sociales et santéTransportsÉconomie et finances, fiscalité

Déposé à l'Assemblée le 31/10/2024 → Promulguée

366 amendements Conforme

visant à concilier la continuité du service public de transports avec l'exercice du droit de grève

Proposition de loi Questions sociales et santéSociétéTransportsTravail

Déposée au Sénat le 14/02/2024 → À l'Assemblée · 1ère lecture

67 amendements adoptée

Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique

Proposition de loi Agnès Firmin Le Bodo EnvironnementTransports

Déposée à l'Assemblée le 04/06/2025 → Au Sénat · 1ère lecture

63 amendements 16 scrutins adoptée

relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Proposition de loi Police et sécuritéSociétéTransports

Déposée au Sénat le 28/12/2023 → Promulguée

268 amendements Adopté en commission