Création de l'homicide routier et lutte contre la violence routière

Proposition de loi

47 amendements modifiée

Instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers

Proposition de loi Anne Stambach-Terrenoir

69 amendements

Soins palliatifs

Proposition de loi Annie Vidal

236 amendements modifiée

Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques

Proposition de loi Paul Midy

28 amendements adoptée

visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité

Proposition de loi

14 amendements Conforme

visant à rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les Etats-Unis

Proposition de résolution Emmanuel Maurel

7 amendements Adopté en commission

Abrogation de la retraite à 64 ans

Proposition de loi Ugo Bernalicis

18 amendements

Réforme de l'audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Proposition de loi

2157 amendements Adoptée (modifications)

Pour plus de sport et moins de sucre

Proposition de loi Thierry Sother

33 amendements

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

Proposition de loi Philippe Gosselin

446 amendements Adopté en commission

Gouv

Projet de loi de finances pour 2026

Projet de loi

5834 amendements Partiellement conforme

Pour réformer l'accueil des gens du voyage

Proposition de loi Xavier Albertini

115 amendements Adopté en commission

Gouv

Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023

Projet de loi

63 amendements Rejeté

Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant

Proposition de loi Édouard Bénard

45 amendements Adopté en commission

Suspendre les allocations familiales aux parents de mineurs criminels ou délinquants

Proposition de loi Fabien Di Filippo

42 amendements

portant reconnaissance par la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982

Proposition de loi

30 amendements Désaccord

Exercice de la démocratie agricole

Proposition de loi Nicole Le Peih

35 amendements Accord

Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Proposition de loi Harold Huwart

5 amendements Adopté en commission

Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium

Proposition de loi Benoît Biteau

10 amendements

Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation

Proposition de loi Charles Fournier

59 amendements Adopté en commission

Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein

Proposition de loi

4 amendements Adopté en commission

Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’école

Proposition de loi Olivia Grégoire

52 amendements adoptée

expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer

Proposition de loi

12 amendements Adopté en commission

relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues

Proposition de loi

38 amendements Adopté en commission

Gouv

PLFSS pour 2025

Projet de loi

20 amendements Adopté en commission

visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités

Proposition de loi

6 amendements Adoptée

Former les jeunes aux premiers secours en santé mentale

Proposition de loi Joël Aviragnet

18 amendements Adopté en commission

Gouv

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Projet de loi

4464 amendements Partiellement conforme

Définition pénale des infractions d’agression sexuelle

Proposition de loi Sarah Legrain

36 amendements

Gouv

Souveraineté alimentaire et agricole

Projet de loi

9 amendements Adopté en commission

Simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant

Proposition de loi Anne Bergantz

31 amendements

Cadre d'emplois du personnel de santé des SDIS

Proposition de loi Jean-Carles Grelier

18 amendements Adoptée

Les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance

Proposition de résolution Isabelle Santiago

8 amendements Adopté en commission

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties

Proposition de loi Laetitia Saint-Paul

36 amendements adoptée

Les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs

Proposition de résolution Laure Miller

30 amendements adoptée

visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Proposition de loi

1002 amendements Adopté en commission

Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

Proposition de loi

52 amendements Adopté en commission

Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur

Proposition de loi Yannick Neuder

37 amendements modifiée

Contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux

Proposition de loi Daniel Labaronne

32 amendements modifiée

visant à encourager, à faciliter et à sécuriser l'exercice du mandat d'élu local

Proposition de loi

20 amendements Adopté en commission

Gouv

Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique relative aux lois de finances

Projet de loi

70 amendements modifié

Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme

Proposition de loi Caroline Yadan

51 amendements

Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

Proposition de loi Vincent Thiébaut

48 amendements Adopté en commission

Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention

Proposition de loi Idir Boumertit

37 amendements adoptée

Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie

Proposition de loi

44 amendements Adopté en commission

Gouv

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Projet de loi

747 amendements Partiellement conforme

Instaurer une rémunération maximale dans les entreprises

Proposition de loi Matthias Tavel

10 amendements

Renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté

Proposition de loi Christophe Blanchet

16 amendements adoptée

Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Proposition de loi Loïc Prud'homme

73 amendements

Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants

Proposition de loi Danielle Simonnet

132 amendements

Suivre les lois

Création de l'homicide routier et lutte contre la violence routière

Instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers

Soins palliatifs

Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques

visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité

visant à rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les Etats-Unis

Abrogation de la retraite à 64 ans

Réforme de l'audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Pour plus de sport et moins de sucre

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

Projet de loi de finances pour 2026

Pour réformer l'accueil des gens du voyage

Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023

Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant

Suspendre les allocations familiales aux parents de mineurs criminels ou délinquants

portant reconnaissance par la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982

Exercice de la démocratie agricole

Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium

Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation

Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein

Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’école

expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer

relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues

PLFSS pour 2025

visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités

Former les jeunes aux premiers secours en santé mentale

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Définition pénale des infractions d’agression sexuelle

Souveraineté alimentaire et agricole

Simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant

Cadre d'emplois du personnel de santé des SDIS

Les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties

Les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs

visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur

Contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux

visant à encourager, à faciliter et à sécuriser l'exercice du mandat d'élu local

Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique relative aux lois de finances

Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme

Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention

Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Instaurer une rémunération maximale dans les entreprises

Renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté

Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants

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