Suivre les lois - NosParlementaires

Fin du maintien à vie dans le logement social

Proposition de loi Guillaume Kasbarian

228 amendements

Sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les licenciements boursiers

Proposition de loi Benjamin Lucas-Lundy

25 amendements Adopté en commission

visant à protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent

Proposition de loi

34 amendements Adopté en commission

visant à concilier la continuité du service public de transports avec l'exercice du droit de grève

Proposition de loi

67 amendements adoptée

Reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et réaffirmer la place de la transition écologique à l'école

Proposition de loi Graziella Melchior

23 amendements

Profession d'infirmier

Proposition de loi Nicole Dubré-Chirat

182 amendements Adopté en commission

Pour réformer l'accueil des gens du voyage

Proposition de loi Xavier Albertini

90 amendements

Soins palliatifs et d’accompagnement

Proposition de loi Annie Vidal

623 amendements Adoptée (modifications)

Gouv

DDADUE

Projet de loi

245 amendements Adopté en commission

portant réforme du financement de l'audiovisuel public

Proposition de loi

9 amendements Adopté en commission

Renforcer l’arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave à des activités agricoles

Proposition de loi Xavier Breton

27 amendements Adopté en commission

Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro

Proposition de loi Fatiha Keloua Hachi

23 amendements adoptée

Mettre fin au devoir conjugal

Proposition de loi Paul Christophe

4 amendements Adopté en commission

Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis

Proposition de loi Olivier Faure

15 amendements adoptée

Soutenir le Danemark et le Groenland et œuvrer en faveur d’une plus grande coopération en matière de défense

Proposition de résolution Vincent Caure

14 amendements Adopté en commission

Soins palliatifs

Proposition de loi Annie Vidal

230 amendements Adopté en commission

Moderniser les installations hydroélectriques pour renforcer la souveraineté énergétique de la France

Proposition de loi Nicolas Meizonnet

38 amendements

Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes

Proposition de résolution Éric Pauget

22 amendements Adopté en commission

visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

Proposition de loi

2 amendements Adopté en commission

Rééquilibrer la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment au profit des produits du bois

Proposition de loi

34 amendements adoptée

Gouv

Accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés

Projet de loi

2 amendements Adopté en commission

Améliorer la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée

Proposition de loi Sandra Regol

23 amendements adoptée

Renforcement du soutien à l'Ukraine

Proposition de résolution Laurent Mazaury

13 amendements Adopté en commission

Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie

Proposition de loi

56 amendements

Gouv

Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

Projet de loi

505 amendements Adopté

Protéger durablement la qualité de l'eau potable

Proposition de loi Jean-Claude Raux

30 amendements Adopté en commission

portant reconnaissance par la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982

Proposition de loi

17 amendements Adopté en commission

Améliorer la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée

Proposition de loi Sandra Regol

10 amendements Adopté en commission

Suspendre les droits aux prestations et aux aides publiques pour les personnes reconnues coupables d’exactions lors de rassemblements ou de manifestations

Proposition de loi Corentin Le Fur

82 amendements

Proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public

Proposition de loi Florence Herouin-Léautey

7 amendements Adopté en commission

Gouv

PLFSS pour 2025

Projet de loi

1593 amendements Partiellement conforme

relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé

Proposition de loi

26 amendements Adopté en commission

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

Proposition de loi Philippe Gosselin

24 amendements Conforme avec réserve

Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes

Proposition de loi Léa Balage El Mariky

20 amendements Adopté en commission

Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques

Proposition de loi Paul Midy

48 amendements Adopté en commission

Pour une génération sans sucre

Proposition de loi Sabrina Sebaihi

49 amendements

Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance

Proposition de loi Fabrice Barusseau

56 amendements

Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme

Proposition de loi Loïc Kervran

52 amendements modifiée

Instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l’ensemble du vignoble français

Proposition de loi Hubert Ott

18 amendements Adopté en commission

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

Proposition de loi Sylvain Maillard

97 amendements Adopté en commission

relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé

Proposition de loi

19 amendements Adoptée

élargissant la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements d'avoir recours au modèle de la société portuaire pour l'exploitation de leurs ports

Proposition de loi

3 amendements Adopté en commission

Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée

Proposition de loi Stéphane Viry

199 amendements adoptée

visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations

Proposition de loi

64 amendements adoptée

Interdire l’importation de produits agricoles non autorisés en France

Proposition de loi Antoine Vermorel-Marques

27 amendements Adopté en commission

Exonérer les apprentis de la CSG-CRDS

Proposition de loi Marianne Maximi

53 amendements Adopté en commission

Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant

Proposition de loi Marie Récalde

29 amendements

Participation des salariés aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail

Proposition de loi Pierre Cordier

43 amendements adoptée

Lutter contre la pédocriminalité

Proposition de loi Christophe Naegelen

6 amendements adoptée

visant à interdire un mariage en France lorsque l'un des futurs époux réside de façon irrégulière sur le territoire

Proposition de loi

283 amendements Adopté en commission