Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Proposition de loi Loïc Prud'homme

73 amendements

Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants

Proposition de loi Danielle Simonnet

132 amendements

Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux

Proposition de loi Thibault Bazin

17 amendements

Pour une génération sans sucre

Proposition de loi Sabrina Sebaihi

111 amendements Adopté en commission

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions

Proposition de loi Éric Pauget

162 amendements

visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive

Proposition de loi

54 amendements Partiellement conforme

visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l'avortement et par les femmes avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l'interruption volontaire de la grossesse

Proposition de loi

2 amendements Adoptée

Garantir l'accès à l'argent liquide dans tous les territoires

Proposition de loi Pierrick Courbon

96 amendements

Valoriser la réserve communale de sécurité civile

Proposition de loi Didier Lemaire

34 amendements adoptée

Interdire le maintien dans l’hébergement d’urgence aux immigrés illégaux

Proposition de loi Fabien Di Filippo

32 amendements

La relance d'une politique nataliste

Proposition de loi Éric Ciotti

21 amendements Adopté en commission

Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

Proposition de loi Thomas Cazenave

73 amendements Adopté en commission

Les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs

Proposition de résolution Laure Miller

18 amendements Adopté en commission

Gouv

portant création de l’établissement public du commerce et de l’industrie de la collectivité de Corse

Projet de loi

6 amendements Adopté

Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

Proposition de loi Marie-Noëlle Battistel

182 amendements Adopté en commission

Gouv

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

Projet de loi

203 amendements Accord

Renforcer l’arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave à des activités agricoles

Proposition de loi Xavier Breton

44 amendements

Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustes

Proposition de loi Jean-Philippe Tanguy

91 amendements

visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires

Proposition de loi

55 amendements Adopté en commission

La relance d'une politique nataliste

Proposition de loi Éric Ciotti

16 amendements

visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Proposition de loi

23 amendements Conforme

Gratuité des parkings d'hôpitaux publics

Proposition de loi Thierry Frappé

43 amendements

Parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers

Proposition de loi Julie Delpech

81 amendements adoptée

Faire assumer à chacun les conséquences de ses actes en permettant la saisie des amendes non payées sur les minimas sociaux

Proposition de loi Fabien Di Filippo

66 amendements

Mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif

Proposition de loi Céline Hervieu

61 amendements Adopté en commission

Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles

Proposition de loi Marie-Charlotte Garin

57 amendements Accord

Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance

Proposition de loi Fabrice Barusseau

42 amendements Adopté en commission

visant à proroger la loi n°2017-285 du 6 mars 2017 relative à l'assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété

Proposition de loi

2 amendements Adoptée

Gouv

PLFFG 2024

Projet de loi

225 amendements Accord

Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres

Proposition de loi Émeline K/Bidi

15 amendements Adopté en commission

Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie

Proposition de loi Sébastien Peytavie

27 amendements Adopté en commission

Gouv

DDADUE en matière économique, financière et autres

Projet de loi

7 amendements Adopté en commission

Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

Proposition de loi Marie-Noëlle Battistel

133 amendements Accord

visant à mettre en place un registre national des cancers

Proposition de loi

9 amendements Adoptée

Accélération de la rénovation énergétique des logements

Proposition de loi Stéphane Delautrette

17 amendements Adopté en commission

Élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

Proposition de loi Sylvain Maillard

32 amendements Adopté en commission

Exclure les heures supplémentaires du calcul du revenu fiscal de référence

Proposition de loi Corentin Le Fur

5 amendements

Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée

Proposition de loi Stéphane Viry

217 amendements Adopté en commission

Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire

Proposition de loi Anne-Laure Blin

22 amendements modifiée

visant à faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles

Proposition de loi

64 amendements adoptée

Protéger les mineurs isolés et lutter contre le sans-abrisme

Proposition de loi Emmanuel Grégoire

75 amendements adoptée

Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage

Proposition de loi Hélène Laporte

6 amendements Rejetée

Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias

Proposition de loi Sophie Taillé-Polian

87 amendements Adopté en commission

Contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux

Proposition de loi Daniel Labaronne

30 amendements Adopté en commission

Garantir l'accès à l'argent liquide dans tous les territoires

Proposition de loi Pierrick Courbon

34 amendements

Abrogation du Code noir

Proposition de loi Max Mathiasin

18 amendements adoptée

Gouv

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Projet de loi

1744 amendements Partiellement conforme

Fraudes aux aides publiques

Proposition de loi Thomas Cazenave

5 amendements Adopté en commission

Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leur application en copropriété

Proposition de loi Bastien Marchive

54 amendements Adopté en commission

Libération immédiate de Boualem Sansal

Proposition de résolution Constance Le Grip

25 amendements Adopté en commission

Suivre les lois

Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants

Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux

Pour une génération sans sucre

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions

visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive

visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l'avortement et par les femmes avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l'interruption volontaire de la grossesse

Garantir l'accès à l'argent liquide dans tous les territoires

Valoriser la réserve communale de sécurité civile

Interdire le maintien dans l’hébergement d’urgence aux immigrés illégaux

La relance d'une politique nataliste

Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

Les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs

portant création de l’établissement public du commerce et de l’industrie de la collectivité de Corse

Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

Renforcer l’arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave à des activités agricoles

Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustes

visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires

La relance d'une politique nataliste

visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Gratuité des parkings d'hôpitaux publics

Parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers

Faire assumer à chacun les conséquences de ses actes en permettant la saisie des amendes non payées sur les minimas sociaux

Mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif

Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles

Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance

visant à proroger la loi n°2017-285 du 6 mars 2017 relative à l'assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété

PLFFG 2024

Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres

Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie

DDADUE en matière économique, financière et autres

Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

visant à mettre en place un registre national des cancers

Accélération de la rénovation énergétique des logements

Élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

Exclure les heures supplémentaires du calcul du revenu fiscal de référence

Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée

Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire

visant à faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles

Protéger les mineurs isolés et lutter contre le sans-abrisme

Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage

Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias

Contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux

Garantir l'accès à l'argent liquide dans tous les territoires

Abrogation du Code noir

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Fraudes aux aides publiques

Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leur application en copropriété

Libération immédiate de Boualem Sansal

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