Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro

Proposition de loi Fatiha Keloua Hachi Économie et finances, fiscalité Éducation Famille Société

Déposée à l'Assemblée le 29/10/2024 Au Sénat · 1ère lecture

23amendements 6scrutins adoptée

Motion de censure 49.2

Motion

Déposé à l'Assemblée le 26/06/2025 À l'Assemblée · 2e lecture

0amendements 1scrutin

Soutenir le Danemark et le Groenland et œuvrer en faveur d’une plus grande coopération en matière de défense

Proposition de résolution Vincent Caure

Déposée à l'Assemblée le 25/03/2025 À l'Assemblée · Lecture unique

14amendements 2scrutins Adopté en commission

Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis

Proposition de loi Olivier Faure Société

Déposée à l'Assemblée le 13/02/2025 Au Sénat · 1ère lecture

15amendements 3scrutins adoptée

Moderniser les installations hydroélectriques pour renforcer la souveraineté énergétique de la France

Proposition de loi Nicolas Meizonnet

Déposée à l'Assemblée le 17/09/2024 À l'Assemblée · 1ère lecture

38amendements

Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes

Proposition de résolution Éric Pauget

Déposée à l'Assemblée le 23/05/2025 À l'Assemblée · Lecture unique

22amendements 17scrutins Adopté en commission

Rééquilibrer la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment au profit des produits du bois

Proposition de loi Environnement

Déposée au Sénat le 15/01/2025 À l'Assemblée · 1ère lecture

53amendements adoptée

Améliorer la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée

Proposition de loi Sandra Regol Justice Police et sécurité

Déposée à l'Assemblée le 23/12/2025 À l'Assemblée · 2e lecture

23amendements 4scrutins Rejetée

Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie

Proposition de loi Salvatore Castiglione

Déposée à l'Assemblée le 01/04/2025 À l'Assemblée · 1ère lecture

56amendements

GOUV

Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

Projet de loi Défense Entreprises Police et sécurité Société

Déposé au Sénat le 15/10/2024 À l'Assemblée · 1ère lecture

505amendements Adopté

Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme

Proposition de loi Loïc Kervran Justice Police et sécurité

Déposée à l'Assemblée le 15/10/2024 À l'Assemblée · 2e lecture

124amendements 28scrutins modifiée

Suspendre les droits aux prestations et aux aides publiques pour les personnes reconnues coupables d’exactions lors de rassemblements ou de manifestations

Proposition de loi Corentin Le Fur

Déposée à l'Assemblée le 10/06/2025 À l'Assemblée · 1ère lecture

82amendements

relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé

Proposition de loi Questions sociales et santé Sécurité sociale Société

Déposée au Sénat le 08/11/2022 Promulguée

26amendements 4scrutins Adopté en commission

Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes

Proposition de loi Léa Balage El Mariky Pouvoirs publics et Constitution

Déposée à l'Assemblée le 13/02/2025 Au Sénat · 1ère lecture

20amendements 8scrutins Adopté en commission

Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques

Proposition de loi Paul Midy PME, commerce et artisanat Société

Déposée à l'Assemblée le 18/03/2025 Au Sénat · 1ère lecture

48amendements 21scrutins Adopté en commission

Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance

Proposition de loi Fabrice Barusseau Économie et finances, fiscalité Environnement Logement et urbanisme

Déposée à l'Assemblée le 28/10/2025 Au Sénat · 1ère lecture

56amendements 8scrutins adoptée

Évaluer précisément le coût réel et sociétal de l’insécurité routière et son impact sur les finances publiques

Proposition de résolution Éric Pauget

Déposée à l'Assemblée le 03/09/2025 À l'Assemblée · Lecture unique

0amendements 1scrutin adoptée

Instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l’ensemble du vignoble français

Proposition de loi Hubert Ott Agriculture et pêche Questions sociales et santé Société

Déposée à l'Assemblée le 21/01/2025 Promulguée

18amendements 4scrutins Adopté en commission

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

Proposition de loi Sylvain Maillard Collectivités territoriales Pouvoirs publics et Constitution Société

Déposée à l'Assemblée le 15/10/2024 Promulguée

97amendements 40scrutins Adopté en commission

visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations

Proposition de loi Aménagement du territoire Collectivités territoriales Environnement

Déposée au Sénat le 31/12/2024 Promulguée

64amendements 5scrutins Adoptée (modifications)

Exonérer les apprentis de la CSG-CRDS

Proposition de loi Marianne Maximi

Déposée à l'Assemblée le 14/10/2025 À l'Assemblée · 1ère lecture

53amendements Adopté en commission

Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant

Proposition de loi Marie Récalde Questions sociales et santé Recherche, sciences et techniques Sécurité sociale

Déposée à l'Assemblée le 14/10/2025 Au Sénat · 1ère lecture

29amendements 9scrutins adoptée

Participation des salariés aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail

Proposition de loi Pierre Cordier Questions sociales et santé Société Travail

Déposée à l'Assemblée le 19/12/2024 Au Sénat · 1ère lecture

43amendements 12scrutins adoptée

Lutter contre la pédocriminalité

Proposition de loi Christophe Naegelen Famille Police et sécurité Société

Déposée à l'Assemblée le 15/10/2024 Au Sénat · 1ère lecture

6amendements 1scrutin adoptée

Motion de censure 49.2

Motion

Déposé à l'Assemblée le 30/05/2025 À l'Assemblée · 2e lecture

0amendements 1scrutin

visant à interdire un mariage en France lorsque l'un des futurs époux réside de façon irrégulière sur le territoire

Proposition de loi Stéphane Demilly Famille Société

Déposée au Sénat le 11/12/2023 À l'Assemblée · 1ère lecture

755amendements 42scrutins Adopté en commission

visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité

Proposition de loi Collectivités territoriales Pouvoirs publics et Constitution

Déposée au Sénat le 07/10/2024 Promulguée

18amendements 38scrutins Adopté en commission

mettre fin à la culpabilisation des victimes de violences sexuelles

Proposition de résolution Paul Christophe

Déposée à l'Assemblée le 10/02/2025 À l'Assemblée · Lecture unique

0amendements 1scrutin adoptée

Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance

Proposition de loi Graziella Melchior Environnement Société

Déposée à l'Assemblée le 24/03/2025 Au Sénat · 1ère lecture

19amendements 10scrutins adoptée

Réaffirmer l’ambition climatique de la France au niveau européen

Proposition de résolution Julie Laernoes

Déposée à l'Assemblée le 23/10/2025 À l'Assemblée · Lecture unique

7amendements 3scrutins Adopté en commission

Reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et réaffirmer la place de la transition écologique à l'école

Proposition de loi Graziella Melchior

Déposée à l'Assemblée le 24/06/2025 À l'Assemblée · 1ère lecture

40amendements Adopté en commission

portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie

Proposition de loi Économie et finances, fiscalité Énergie Environnement

Déposée au Sénat le 26/04/2024 À l'Assemblée · 2e lecture

862amendements 183scrutins Adopté en commission

visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l'Union européenne résidant en France

Proposition de loi Pouvoirs publics et Constitution

Déposée à l'Assemblée le 23/12/1999 À l'Assemblée · 2e lecture

501amendements Adopté en commission

Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026

Proposition de loi Sylvie Bonnet

Déposée à l'Assemblée le 09/12/2025 À l'Assemblée · 1ère lecture

93amendements

Pour la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie

Proposition de résolution Pierre Cazeneuve

Déposée à l'Assemblée le 04/04/2025 À l'Assemblée · Lecture unique

11amendements 7scrutins Adopté en commission

Interdire les sucres ajoutés aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge

Proposition de loi Cyrille Isaac-Sibille Questions sociales et santé Société

Déposée à l'Assemblée le 04/02/2026 Au Sénat · 1ère lecture

31amendements 1scrutin adoptée

Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique

Proposition de loi Agnès Firmin Le Bodo Environnement Transports

Déposée à l'Assemblée le 04/06/2025 Au Sénat · 1ère lecture

63amendements 16scrutins adoptée

GOUV

relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés

Projet de loi Affaires étrangères et coopération Culture

Déposé au Sénat le 30/07/2025 Promulguée

73amendements 46scrutins Accord

visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive

Proposition de loi Justice Police et sécurité Société

Déposée au Sénat le 03/02/2025 Promulguée

61amendements 22scrutins Adopté en commission

Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Proposition de loi Guillaume Garot Questions sociales et santé Société

Déposée à l'Assemblée le 13/02/2025 Au Sénat · 1ère lecture

125amendements 5scrutins Adopté en commission

Refonder le modèle de financement public des établissements privés sous contrat afin de garantir la mixité sociale en leur sein

Proposition de loi Paul Vannier

Déposée à l'Assemblée le 15/10/2024 À l'Assemblée · 1ère lecture

35amendements

Motion de censure 49.2

Motion

Déposé à l'Assemblée le 09/01/2026 À l'Assemblée · 2e lecture

0amendements 1scrutin

Renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes

Proposition de loi Agnès Firmin Le Bodo Questions sociales et santé Sécurité sociale Société

Déposée à l'Assemblée le 03/12/2024 Au Sénat · 1ère lecture

41amendements 1scrutin adoptée

GOUV

relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Projet de loi Société Sports

Déposé au Sénat le 15/05/2025 Promulguée

341amendements 174scrutins Conforme avec réserve

Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leur application en copropriété

Proposition de loi Bastien Marchive

Déposée à l'Assemblée le 07/11/2024 À l'Assemblée · 1ère lecture

58amendements 15scrutins

Instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération

Proposition de loi Éric Ciotti

Déposée à l'Assemblée le 13/05/2025 À l'Assemblée · 1ère lecture

104amendements Adopté en commission

Faciliter l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit

Proposition de loi Vincent Caure Questions sociales et santé

Déposée à l'Assemblée le 18/11/2025 Promulguée

10amendements 2scrutins Adoptée

Élever Alfred Dreyfus au grade du général de brigade

Proposition de loi Gabriel Attal Défense Société

Déposée à l'Assemblée le 07/05/2025 Promulguée

2amendements 1scrutin modifiée

visant à proroger la loi n°2017-285 du 6 mars 2017 relative à l'assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété

Proposition de loi Aménagement du territoire Collectivités territoriales Environnement Société

Déposée au Sénat le 10/10/2023 Promulguée

3amendements 1scrutin Adopté en commission

Protéger l’effectivité du droit fondamental d’éligibilité

Proposition de loi Éric Ciotti

Déposée à l'Assemblée le 13/05/2025 À l'Assemblée · 1ère lecture

35amendements 2scrutins

Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro

Motion de censure 49.2

Soutenir le Danemark et le Groenland et œuvrer en faveur d’une plus grande coopération en matière de défense

Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis

Moderniser les installations hydroélectriques pour renforcer la souveraineté énergétique de la France

Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes

Rééquilibrer la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment au profit des produits du bois

Améliorer la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée

Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie

Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme

Suspendre les droits aux prestations et aux aides publiques pour les personnes reconnues coupables d’exactions lors de rassemblements ou de manifestations

relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé

Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes

Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques

Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance

Évaluer précisément le coût réel et sociétal de l’insécurité routière et son impact sur les finances publiques

Instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l’ensemble du vignoble français

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations

Exonérer les apprentis de la CSG-CRDS

Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant

Participation des salariés aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail

Lutter contre la pédocriminalité

Motion de censure 49.2

visant à interdire un mariage en France lorsque l'un des futurs époux réside de façon irrégulière sur le territoire

visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité

mettre fin à la culpabilisation des victimes de violences sexuelles

Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance

Réaffirmer l’ambition climatique de la France au niveau européen

Reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et réaffirmer la place de la transition écologique à l'école

portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie

visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l'Union européenne résidant en France

Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026

Pour la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie

Interdire les sucres ajoutés aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge

Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique

relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés

visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive

Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Refonder le modèle de financement public des établissements privés sous contrat afin de garantir la mixité sociale en leur sein

Motion de censure 49.2

Renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes

relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leur application en copropriété

Instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération

Faciliter l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit

Élever Alfred Dreyfus au grade du général de brigade

visant à proroger la loi n°2017-285 du 6 mars 2017 relative à l'assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété

Protéger l’effectivité du droit fondamental d’éligibilité

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