Assemblée nationale + Sénat · 17ᵉ législature

Suivre les lois.

Consultez les textes législatifs (propositions et projets de loi) et leur parcours entre l'Assemblée nationale et le Sénat, avec leurs amendements et scrutins associés.

Créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels

Proposition de loi Stéphane Viry Police et sécurité Société

Déposée à l'Assemblée le 17/09/2024 Au Sénat · 1ère lecture

8amendements 1scrutin adoptée

relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Proposition de loi Police et sécurité Société Transports

Déposée au Sénat le 28/12/2023 Promulguée

268amendements 48scrutins Adopté en commission

Refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur

Proposition de résolution Arnaud Le Gall

Déposée à l'Assemblée le 20/11/2024 À l'Assemblée · Lecture unique

14amendements 6scrutins Adopté en commission

visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées

Proposition de loi Économie et finances, fiscalité Entreprises

Déposée au Sénat le 04/12/2025 Promulguée

3amendements 2scrutins Adoptée

Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire

Proposition de loi Anne-Laure Blin Économie et finances, fiscalité Entreprises Famille Société

Déposée à l'Assemblée le 04/11/2024 Promulguée

29amendements 3scrutins Adopté en commission

Instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les membres de la force publique et les pompiers

Proposition de loi Éric Ciotti

Déposée à l'Assemblée le 13/05/2025 À l'Assemblée · 1ère lecture

68amendements Adopté en commission

Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer

Proposition de loi Boris Vallaud Collectivités territoriales Outre-mer

Déposée à l'Assemblée le 29/10/2024 Au Sénat · 1ère lecture

70amendements 2scrutins Adopté en commission

Suspendre toute nouvelle création d’instances administratives pour lutter contre le phénomène d’agencification de l’État et rendre plus lisible le fonctionnement de l’administration française

Proposition de résolution Anne-Laure Blin

Déposée à l'Assemblée le 04/12/2025 À l'Assemblée · Lecture unique

0amendements 1scrutin adoptée

Valoriser la réserve communale de sécurité civile

Proposition de loi Didier Lemaire Police et sécurité

Déposée à l'Assemblée le 13/02/2025 Au Sénat · 1ère lecture

55amendements 20scrutins Adopté en commission

GOUV

Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023

Projet de loi Budget Économie et finances, fiscalité

Déposé à l'Assemblée le 19/07/2024 Au Sénat · 1ère lecture

165amendements 1scrutin Rejeté