Suivre les lois - NosParlementaires

élargissant la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements d'avoir recours au modèle de la société portuaire pour l'exploitation de leurs ports

Proposition de loi

3 amendements Adopté en commission

Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée

Proposition de loi Stéphane Viry

199 amendements adoptée

visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations

Proposition de loi

64 amendements Adoptée (modifications)

Interdire l’importation de produits agricoles non autorisés en France

Proposition de loi Antoine Vermorel-Marques

27 amendements Adopté en commission

Exonérer les apprentis de la CSG-CRDS

Proposition de loi Marianne Maximi

53 amendements Adopté en commission

Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant

Proposition de loi Marie Récalde

29 amendements

Participation des salariés aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail

Proposition de loi Pierre Cordier

43 amendements adoptée

Lutter contre la pédocriminalité

Proposition de loi Christophe Naegelen

6 amendements adoptée

visant à interdire un mariage en France lorsque l'un des futurs époux réside de façon irrégulière sur le territoire

Proposition de loi

283 amendements Adopté en commission

Reconnaître la pénibilité des métiers féminisés

Proposition de loi Gabrielle Cathala

3 amendements Adopté en commission

visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité

Proposition de loi

18 amendements Adopté en commission

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

Proposition de loi Charles Rodwell

74 amendements adoptée

Extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières

Proposition de loi Pierre Cazeneuve

10 amendements adoptée

proposition de loi constitutionnelle visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l'Union européenne résidant en France

Proposition de loi

10 amendements modifiée

Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro

Proposition de loi Fatiha Keloua Hachi

23 amendements Adopté en commission

Libération immédiate de Boualem Sansal

Proposition de résolution Constance Le Grip

23 amendements Adopté en commission

tendant à modifier le II de l'article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française

Proposition de loi

8 amendements Conforme

Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme

Proposition de loi Caroline Yadan

50 amendements Adopté en commission

Réaffirmer l’ambition climatique de la France au niveau européen

Proposition de résolution Julie Laernoes

7 amendements Adopté en commission

Réforme de l'audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Proposition de loi

1284 amendements Adopté en commission

Reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et réaffirmer la place de la transition écologique à l'école

Proposition de loi Graziella Melchior

40 amendements Adopté en commission

portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie

Proposition de loi

862 amendements Adopté en commission

visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l'Union européenne résidant en France

Proposition de loi

501 amendements Adopté en commission

Les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance

Proposition de résolution Isabelle Santiago

1 amendements adoptée

Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme

Proposition de loi Loïc Kervran

77 amendements Adopté en commission

Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026

Proposition de loi Sylvie Bonnet

93 amendements

Pour la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie

Proposition de résolution Pierre Cazeneuve

11 amendements Adopté en commission

Interdire les sucres ajoutés aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge

Proposition de loi Cyrille Isaac-Sibille

31 amendements adoptée

Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Proposition de loi Harold Huwart

73 amendements Partiellement conforme

Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours

Proposition de loi Jean-Carles Grelier

63 amendements Adoptée

Gouv

PJL d'urgence pour Mayotte

Projet de loi

1 amendements Adopté en commission

Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique

Proposition de loi Agnès Firmin Le Bodo

63 amendements

Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

Proposition de loi Gabriel Attal

65 amendements Adopté en commission

Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant

Proposition de loi Édouard Bénard

19 amendements adoptée

Gouv

relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés

Projet de loi

73 amendements Accord

L’intérêt des enfants

Proposition de loi Perrine Goulet

111 amendements Adopté en commission

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

Proposition de loi Laure Miller

131 amendements Adopté en commission

visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive

Proposition de loi

61 amendements Adopté en commission

Sortir la France du piège du narcotrafic

Proposition de loi

9 amendements Adopté en commission

Simplifier la sortie de l'indivision successorale

Proposition de loi Louise Morel

16 amendements Adoptée

Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Proposition de loi Guillaume Garot

125 amendements Adopté en commission

Refonder le modèle de financement public des établissements privés sous contrat afin de garantir la mixité sociale en leur sein

Proposition de loi Paul Vannier

35 amendements

visant à interdire un mariage en France lorsque l'un des futurs époux réside de façon irrégulière sur le territoire

Proposition de loi

24 amendements adoptée

Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés

Proposition de loi Jean-Luc Fugit

67 amendements modifiée

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

Proposition de loi Brigitte Klinkert

65 amendements adoptée

Renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes

Proposition de loi Agnès Firmin Le Bodo

41 amendements adoptée

Gouv

relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Projet de loi

341 amendements Conforme avec réserve

Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur

Proposition de loi Laure Miller

51 amendements

Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis

Proposition de loi Olivier Faure

4 amendements Adopté en commission

Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme

Proposition de loi Pascal Lecamp

81 amendements