Gouv

Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024

Projet de loi

43 amendements Rejeté

visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet

Proposition de loi

4 amendements Adoptée

visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »

Proposition de loi

39 amendements Adopté en commission

politique de recherche de l'UE

Proposition de résolution Marietta Karamanli

11 amendements Adopté en commission

Exercice de la démocratie agricole

Proposition de loi Nicole Le Peih

30 amendements Adopté en commission

Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales

Proposition de loi Sophia Chikirou

72 amendements Adopté en commission

Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique

Proposition de loi Hubert Ott

36 amendements adoptée

Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes

Proposition de résolution Éric Pauget

11 amendements Adopté en commission

Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif

Proposition de loi Marie Pochon

11 amendements

Simplifier la sortie de l’indivision successorale

Proposition de loi Louise Morel

23 amendements Adopté en commission

Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail

Proposition de loi Stéphane Hablot

24 amendements Adopté en commission

Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants

Proposition de loi

27 amendements modifiée

Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales

Proposition de loi Sophia Chikirou

9 amendements

Gouv

portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social

Projet de loi

149 amendements Adopté en commission

accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins

Proposition de résolution Davy Rimane

2 amendements adoptée

relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Proposition de loi

300 amendements adoptée

Renforcer la responsabilité des opérateurs d'infrastructures de réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique

Proposition de loi Emmanuel Maurel

24 amendements

Gouv

relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres

Projet de loi

424 amendements Adopté

pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves

Proposition de loi

6 amendements Adopté en commission

Réduction des frais bancaires sur succession

Proposition de loi Christine Pirès Beaune

4 amendements modifiée

Indemnisation des victimes du chlordécone

Proposition de loi Elie Califer

16 amendements Adoptée

Garantir le droit d’accès aux origines personnelles

Proposition de loi Natalia Pouzyreff

46 amendements

relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues

Proposition de loi

19 amendements Conforme

visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités

Proposition de loi

2 amendements Adopté en commission

exigences à l’importation pour le respect de normes de production

Proposition de résolution Dominique Potier

34 amendements Adopté en commission

L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer

Proposition de loi Jean-Hugues Ratenon

2 amendements adoptée

Protéger la population des risques liés PFAS

Proposition de loi Nicolas Thierry

19 amendements Adoptée

Gouv

de simplification de la vie économique

Projet de loi

2750 amendements Adopté en commission

Gouv

Résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024

Projet de loi

167 amendements Rejeté

Fin du maintien à vie dans le logement social

Proposition de loi Guillaume Kasbarian

228 amendements

Sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les licenciements boursiers

Proposition de loi Benjamin Lucas-Lundy

25 amendements Adopté en commission

visant à protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent

Proposition de loi

35 amendements Adopté en commission

visant à concilier la continuité du service public de transports avec l'exercice du droit de grève

Proposition de loi

67 amendements adoptée

Reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et réaffirmer la place de la transition écologique à l'école

Proposition de loi Graziella Melchior

23 amendements

Profession d'infirmier

Proposition de loi Nicole Dubré-Chirat

182 amendements Adopté en commission

Pour réformer l'accueil des gens du voyage

Proposition de loi Xavier Albertini

90 amendements

Soins palliatifs et d’accompagnement

Proposition de loi Annie Vidal

623 amendements modifiée

Gouv

DDADUE

Projet de loi

245 amendements Adopté en commission

portant réforme du financement de l'audiovisuel public

Proposition de loi

9 amendements Adopté en commission

Renforcer l’arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave à des activités agricoles

Proposition de loi Xavier Breton

27 amendements Adopté en commission

Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro

Proposition de loi Fatiha Keloua Hachi

23 amendements adoptée

Mettre fin au devoir conjugal

Proposition de loi Paul Christophe

4 amendements Adopté en commission

Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis

Proposition de loi Olivier Faure

15 amendements adoptée

Soutenir le Danemark et le Groenland et œuvrer en faveur d’une plus grande coopération en matière de défense

Proposition de résolution Vincent Caure

14 amendements Adopté en commission

Soins palliatifs

Proposition de loi Annie Vidal

230 amendements Adopté en commission

Moderniser les installations hydroélectriques pour renforcer la souveraineté énergétique de la France

Proposition de loi Nicolas Meizonnet

38 amendements

Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes

Proposition de résolution Éric Pauget

22 amendements Adopté en commission

visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

Proposition de loi

2 amendements Adopté en commission

Rééquilibrer la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment au profit des produits du bois

Proposition de loi

53 amendements adoptée

Gouv

Accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés

Projet de loi

2 amendements Adopté en commission

Suivre les lois

Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024

visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet

visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »

politique de recherche de l'UE

Exercice de la démocratie agricole

Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales

Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique

Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes

Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif

Simplifier la sortie de l’indivision successorale

Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail

Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants

Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales

portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social

accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins

relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Renforcer la responsabilité des opérateurs d'infrastructures de réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique

relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres

pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves

Réduction des frais bancaires sur succession

Indemnisation des victimes du chlordécone

Garantir le droit d’accès aux origines personnelles

relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues

visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités

exigences à l’importation pour le respect de normes de production

L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer

Protéger la population des risques liés PFAS

de simplification de la vie économique

Résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024

Fin du maintien à vie dans le logement social

Sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les licenciements boursiers

visant à protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent

visant à concilier la continuité du service public de transports avec l'exercice du droit de grève

Reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et réaffirmer la place de la transition écologique à l'école

Profession d'infirmier

Pour réformer l'accueil des gens du voyage

Soins palliatifs et d’accompagnement

DDADUE

portant réforme du financement de l'audiovisuel public

Renforcer l’arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave à des activités agricoles

Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro

Mettre fin au devoir conjugal

Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis

Soutenir le Danemark et le Groenland et œuvrer en faveur d’une plus grande coopération en matière de défense

Soins palliatifs

Moderniser les installations hydroélectriques pour renforcer la souveraineté énergétique de la France

Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes

visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

Rééquilibrer la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment au profit des produits du bois

Accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés

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