Suivre les lois - NosParlementaires

Exclure les heures supplémentaires du calcul du revenu fiscal de référence

Proposition de loi Corentin Le Fur

5 amendements Adopté en commission

Accélération de la rénovation énergétique des logements

Proposition de loi Stéphane Delautrette

10 amendements

Gouv

portant création de l’établissement public du commerce et de l’industrie de la collectivité de Corse

Projet de loi

3 amendements Adopté en commission

Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités

Proposition de loi Thomas Ménagé

30 amendements Rejetée

Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leur application en copropriété

Proposition de loi Bastien Marchive

58 amendements

Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

Proposition de loi Vincent Thiébaut

49 amendements modifiée

Gouv

PLFFG 2024

Projet de loi

2 amendements Adopté en commission

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

Proposition de loi Sylvain Maillard

73 amendements Conforme

Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé

Proposition de loi Pierre-Yves Cadalen

17 amendements

Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

Proposition de loi Stéphane Travert

46 amendements Accord

relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

Proposition de loi

98 amendements Adopté en commission

visant à encourager, à faciliter et à sécuriser l'exercice du mandat d'élu local

Proposition de loi

13 amendements Adoptée

Droit à l'aide à mourir

Proposition de loi Olivier Falorni

2143 amendements Adopté en commission

Instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération

Proposition de loi Éric Ciotti

104 amendements Adopté en commission

visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l'avortement et par les femmes avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l'interruption volontaire de la grossesse

Proposition de loi

2 amendements Adopté en commission

Faciliter l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit

Proposition de loi Vincent Caure

10 amendements Adoptée

Élever Alfred Dreyfus au grade du général de brigade

Proposition de loi Gabriel Attal

2 amendements modifiée

Exonérer les apprentis de la CSG-CRDS

Proposition de loi Marianne Maximi

4 amendements

visant à proroger la loi n°2017-285 du 6 mars 2017 relative à l'assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété

Proposition de loi

3 amendements Adopté en commission

Gouv

portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social

Projet de loi

93 amendements Accord

Protéger l’effectivité du droit fondamental d’éligibilité

Proposition de loi Éric Ciotti

35 amendements

Rétablissement du délit de séjour irrégulier

Proposition de loi Sylvie Josserand

157 amendements

Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole

Proposition de loi Peio Dufau

13 amendements adoptée

relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux

Proposition de loi

3 amendements Adoptée

portant réforme du financement de l'audiovisuel public

Proposition de loi

14 amendements Conforme

Nationalisation d'ArcelorMittal France

Proposition de loi Aurélie Trouvé

25 amendements Rejetée

Gouv

pour la refondation de Mayotte

Projet de loi

728 amendements Adopté en commission

Plafonner le cumul de prestations sociales

Proposition de loi Yannick Neuder

37 amendements Adopté en commission

Gouv

PLF 2025

Projet de loi

23 amendements Adopté en commission

Bloquer les prix de l’énergie dans l’hexagone et les outre-mer

Proposition de loi Alma Dufour

15 amendements

Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services

Proposition de loi Philippe Naillet

23 amendements Adopté en commission

relative à la restitution d'un bien culturel à la République de Côte d'Ivoire

Proposition de loi

1 amendements Adoptée

Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse

Proposition de loi Erwan Balanant

22 amendements adoptée

portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie

Proposition de loi

705 amendements Adoptée (modifications)

Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Proposition de loi Loïc Prud'homme

117 amendements Adopté en commission

visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »

Proposition de loi

27 amendements Adoptée (modifications)

Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage

Proposition de loi Hélène Laporte

35 amendements Adopté en commission

Soins palliatifs et d’accompagnement

Proposition de loi Annie Vidal

800 amendements Adopté en commission

Mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif

Proposition de loi Céline Hervieu

37 amendements adoptée

visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai

Proposition de loi

234 amendements Adopté en commission

Interdire le voilement des mineures dans l’espace public

Proposition de loi Laurent Wauquiez

39 amendements

Condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans et prendre des mesures appropriées pour mettre un terme aux atteintes à leurs droits fondamentaux

Proposition de résolution Caroline Yadan

32 amendements Adopté en commission

Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités

Proposition de loi Thomas Ménagé

42 amendements Adopté en commission

Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer

Proposition de loi Boris Vallaud

47 amendements adoptée

Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises

Proposition de loi Paul Midy

22 amendements modifiée

Gouv

pour la refondation de Mayotte

Projet de loi

587 amendements Conforme avec réserve

Bloquer les prix de l’énergie dans l’hexagone et les outre-mer

Proposition de loi Alma Dufour

14 amendements Adopté en commission

Gouv

Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Projet de loi

4 amendements Adopté en commission

Fin de vie

Proposition de loi Olivier Falorni

2691 amendements adoptée

Réduction des frais bancaires sur succession

Proposition de loi Christine Pirès Beaune

21 amendements Adopté en commission