Suivre les lois - NosParlementaires

Étendre l'aide médicale de l'État à Mayotte

Proposition de loi Estelle Youssouffa

17 amendements

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Proposition de loi Julie Delpech

74 amendements Désaccord

Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Proposition de loi Harold Huwart

158 amendements Adopté en commission

Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs

Proposition de loi Inaki Echaniz

78 amendements adoptée

Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif

Proposition de loi Marie Pochon

139 amendements Adopté en commission

Gouv

PLF pour 2025

Projet de loi

14499 amendements Partiellement conforme

Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l’État

Proposition de loi Jean-Paul Mattei

39 amendements

Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail

Proposition de loi Stéphane Hablot

38 amendements adoptée

Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge

Proposition de loi Philippe Brun

55 amendements Adopté en commission

Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale

Proposition de loi Guillaume Kasbarian

59 amendements Adopté en commission

relative à la sécurisation des marchés publics numériques

Proposition de loi

16 amendements adoptée

Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres

Proposition de loi Émeline K/Bidi

15 amendements

Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole

Proposition de loi Peio Dufau

36 amendements Adopté en commission

ouverture avancée des données judiciaires

Proposition de loi Philippe Latombe

25 amendements

Gouv

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

Projet de loi

7 amendements Adopté en commission

Gouv

PJL d'urgence pour Mayotte

Projet de loi

331 amendements Adopté en commission

Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

Proposition de loi Stéphane Travert

66 amendements Adopté en commission

Restaurer l’autorité de l'État

Proposition de loi

69 amendements

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

Proposition de loi Laure Miller

134 amendements adoptée

visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement

Proposition de loi

4 amendements Adoptée

Parité bloc communal

Proposition de loi

68 amendements Adopté en commission

Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance

Proposition de loi Ayda Hadizadeh

15 amendements Adopté en commission

Simplification administrative des droits et prestations pour les personnes en situation de handicap

Proposition de loi Bruno Clavet

25 amendements

Mettre fin au devoir conjugal

Proposition de loi Paul Christophe

10 amendements adoptée

expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer

Proposition de loi

6 amendements Adoptée

Créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels

Proposition de loi Stéphane Viry

8 amendements adoptée

Réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

Proposition de loi Sylvain Maillard

15 amendements Conforme

relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Proposition de loi

268 amendements Adopté en commission

Le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices

Proposition de résolution Christian Baptiste

3 amendements Adopté en commission

Refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur

Proposition de résolution Arnaud Le Gall

14 amendements Adopté en commission

visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées

Proposition de loi

3 amendements adoptée

Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire

Proposition de loi Anne-Laure Blin

29 amendements Adopté en commission

Instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les membres de la force publique et les pompiers

Proposition de loi Éric Ciotti

68 amendements Adopté en commission

Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer

Proposition de loi Boris Vallaud

70 amendements Adopté en commission

Valoriser la réserve communale de sécurité civile

Proposition de loi Didier Lemaire

55 amendements Adopté en commission

Gouv

Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023

Projet de loi

165 amendements Rejeté

Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée

Proposition de loi Fatiha Keloua Hachi

17 amendements adoptée