Améliorer la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée

Proposition de loi Sandra Regol

23 amendements Rejetée

Renforcement du soutien à l'Ukraine

Proposition de résolution Laurent Mazaury

13 amendements Adopté en commission

Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie

Proposition de loi

56 amendements

Gouv

Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

Projet de loi

505 amendements Adopté

Protéger durablement la qualité de l'eau potable

Proposition de loi Jean-Claude Raux

30 amendements Adopté en commission

portant reconnaissance par la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982

Proposition de loi

17 amendements Adopté en commission

Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme

Proposition de loi Loïc Kervran

124 amendements modifiée

Améliorer la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée

Proposition de loi Sandra Regol

10 amendements Adopté en commission

Suspendre les droits aux prestations et aux aides publiques pour les personnes reconnues coupables d’exactions lors de rassemblements ou de manifestations

Proposition de loi Corentin Le Fur

82 amendements

Proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public

Proposition de loi Florence Herouin-Léautey

7 amendements Adopté en commission

Gouv

PLFSS pour 2025

Projet de loi

1593 amendements Partiellement conforme

relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé

Proposition de loi

26 amendements Adopté en commission

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

Proposition de loi Philippe Gosselin

24 amendements Conforme avec réserve

Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes

Proposition de loi Léa Balage El Mariky

20 amendements Adopté en commission

Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques

Proposition de loi Paul Midy

48 amendements Adopté en commission

Pour une génération sans sucre

Proposition de loi Sabrina Sebaihi

49 amendements

Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance

Proposition de loi Fabrice Barusseau

56 amendements adoptée

Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme

Proposition de loi Loïc Kervran

52 amendements modifiée

Instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l’ensemble du vignoble français

Proposition de loi Hubert Ott

18 amendements Adopté en commission

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

Proposition de loi Sylvain Maillard

97 amendements Adopté en commission

relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé

Proposition de loi

19 amendements Adoptée

élargissant la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements d'avoir recours au modèle de la société portuaire pour l'exploitation de leurs ports

Proposition de loi

3 amendements Adopté en commission

Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée

Proposition de loi Stéphane Viry

199 amendements modifiée

visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations

Proposition de loi

64 amendements Adoptée (modifications)

Interdire l’importation de produits agricoles non autorisés en France

Proposition de loi Antoine Vermorel-Marques

27 amendements Adopté en commission

Exonérer les apprentis de la CSG-CRDS

Proposition de loi Marianne Maximi

53 amendements Adopté en commission

Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant

Proposition de loi Marie Récalde

29 amendements adoptée

Participation des salariés aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail

Proposition de loi Pierre Cordier

43 amendements adoptée

Lutter contre la pédocriminalité

Proposition de loi Christophe Naegelen

6 amendements adoptée

visant à interdire un mariage en France lorsque l'un des futurs époux réside de façon irrégulière sur le territoire

Proposition de loi

755 amendements Adopté en commission

Reconnaître la pénibilité des métiers féminisés

Proposition de loi Gabrielle Cathala

3 amendements Adopté en commission

visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité

Proposition de loi

18 amendements Adopté en commission

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

Proposition de loi Charles Rodwell

74 amendements Accord

Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance

Proposition de loi Graziella Melchior

19 amendements adoptée

Extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières

Proposition de loi Pierre Cazeneuve

10 amendements adoptée

proposition de loi constitutionnelle visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l'Union européenne résidant en France

Proposition de loi

10 amendements modifiée

Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro

Proposition de loi Fatiha Keloua Hachi

23 amendements Adopté en commission

Libération immédiate de Boualem Sansal

Proposition de résolution Constance Le Grip

23 amendements Adopté en commission

tendant à modifier le II de l'article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française

Proposition de loi

8 amendements Conforme

Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme

Proposition de loi Caroline Yadan

50 amendements Adopté en commission

Réaffirmer l’ambition climatique de la France au niveau européen

Proposition de résolution Julie Laernoes

7 amendements Adopté en commission

Réforme de l'audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Proposition de loi

1284 amendements Adopté en commission

Reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et réaffirmer la place de la transition écologique à l'école

Proposition de loi Graziella Melchior

40 amendements Adopté en commission

portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie

Proposition de loi

862 amendements Adopté en commission

visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l'Union européenne résidant en France

Proposition de loi

501 amendements Adopté en commission

Les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance

Proposition de résolution Isabelle Santiago

1 amendements adoptée

Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme

Proposition de loi Loïc Kervran

77 amendements Adopté en commission

Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026

Proposition de loi Sylvie Bonnet

93 amendements

Pour la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie

Proposition de résolution Pierre Cazeneuve

11 amendements Adopté en commission

Interdire les sucres ajoutés aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge

Proposition de loi Cyrille Isaac-Sibille

31 amendements adoptée

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Améliorer la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée

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Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie

Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

Protéger durablement la qualité de l'eau potable

portant reconnaissance par la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982

Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme

Améliorer la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée

Suspendre les droits aux prestations et aux aides publiques pour les personnes reconnues coupables d’exactions lors de rassemblements ou de manifestations

Proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public

PLFSS pour 2025

relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes

Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques

Pour une génération sans sucre

Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance

Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme

Instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l’ensemble du vignoble français

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé

élargissant la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements d'avoir recours au modèle de la société portuaire pour l'exploitation de leurs ports

Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée

visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations

Interdire l’importation de produits agricoles non autorisés en France

Exonérer les apprentis de la CSG-CRDS

Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant

Participation des salariés aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail

Lutter contre la pédocriminalité

visant à interdire un mariage en France lorsque l'un des futurs époux réside de façon irrégulière sur le territoire

Reconnaître la pénibilité des métiers féminisés

visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance

Extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières

proposition de loi constitutionnelle visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l'Union européenne résidant en France

Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro

Libération immédiate de Boualem Sansal

tendant à modifier le II de l'article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française

Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme

Réaffirmer l’ambition climatique de la France au niveau européen

Réforme de l'audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et réaffirmer la place de la transition écologique à l'école

portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie

visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l'Union européenne résidant en France

Les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance

Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme

Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026

Pour la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie

Interdire les sucres ajoutés aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge

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