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Les lois / Questions sociales et santé

Lois relatives aux questions sociales et à la santé.

Les textes législatifs classés « Questions sociales et santé » par le Sénat, avec leur parcours entre les deux chambres, leurs amendements et scrutins. Voir tous les textes

Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale

Assemblée nationaleDéposée à l'Assemblée le 04/02/2025 Assemblée nationaleÀ l'Assemblée · 2e lecture
59amendements 10scrutins Adopté en commission

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

Assemblée nationaleDéposée à l'Assemblée le 18/11/2025 Promulguée
134amendements 38scrutins Non conforme

Pour l’égalité d’accès aux soins des ressortissants ultramarins en hexagone

Assemblée nationaleDéposée à l'Assemblée le 23/12/2025 Assemblée nationaleÀ l'Assemblée · 2e lecture
4amendements modifiée
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