Lois relatives aux questions sociales et à la santé.
Les textes législatifs classés « Questions sociales et santé » par le Sénat, avec leur parcours entre les deux chambres, leurs amendements et scrutins. Voir tous les textes
Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale
59amendements
10scrutins
Adopté en commission
Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux
134amendements
38scrutins
Non conforme
Pour l’égalité d’accès aux soins des ressortissants ultramarins en hexagone
4amendements
modifiée
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