Rapports parlementaires
1378 rapports — Assemblée nationale et Sénat
Eaux minérales naturelles : préserver la pureté - Rapport
Déposé le 14/05/2025
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Déposé le 14/05/2025
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Déposé le 13/05/2025
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Déposé le 13/05/2025
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Déposé le 13/05/2025
Proposition de loi tendant à rétablir le lien de confiance entre la police et la population
Déposé le 07/05/2025
Proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des professionnels de santé, vétérinaires, psychothérapeutes et psychologues professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours
Déposé le 07/05/2025
Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse
Déposé le 07/05/2025
Proposition de loi portant création d'un groupe de vacataires opérationnels et encourageant le volontariat pour faire face aux défis de sécurité civile
Déposé le 07/05/2025
Les comptes du Sénat de l'exercice 2024
Déposé le 07/05/2025
Proposition de loi visant à améliorer le dispositif de protection temporaire en France
Déposé le 07/05/2025
Proposition de loi tendant à confier à l'Office français de l'immigration et de l'intégration certaines tâches d'accueil et d'information des personnes retenues
Déposé le 07/05/2025
Proposition de loi visant à retirer les produits du bois de la responsabilité élargie du producteur produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB)
Déposé le 07/05/2025
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et les Nations unies
Déposé le 07/05/2025
Proposition de loi visant à limiter le recours au licenciement économique dans les entreprises d'au moins 250 salariés
Déposé le 07/05/2025
Proposition de loi organique tendant à modifier le II de l'article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française
Déposé le 07/05/2025
Proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques
Déposé le 06/05/2025
Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires
Déposé le 06/05/2025
Rapport parlementaire
Déposé le 06/05/2025
Pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes, transmise en application de l'article 58-2° de la LOLF, sur l'éducation prioritaire, une politique publique à repenser
Déposé le 06/05/2025
Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires
Déposé le 06/05/2025
Proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession
Déposé le 30/04/2025
Proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé
Déposé le 30/04/2025
Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982
Déposé le 30/04/2025
Rapport d'avancement annuel du plan budgétaire et structurel à moyen terme 2025-2029
Déposé le 30/04/2025
Proposition de loi sur la profession d'infirmier
Déposé le 29/04/2025
Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Première partie de la session ordinaire 2025
Déposé le 17/04/2025
Rapport parlementaire
Déposé le 10/04/2025
Proposition de loi relative à la restitution d'un bien culturel à la République de Côte d'Ivoire
Déposé le 09/04/2025
Franchise en base de TVA : l'improvisation d'une réforme
Déposé le 09/04/2025
Pêche et petits cétacés : bâtir un avenir commun dans le golfe de Gascogne
Déposé le 09/04/2025
ONU : les derniers feux du multilatéralisme ?
Déposé le 09/04/2025
Rapport parlementaire
Déposé le 08/04/2025
L'agriculture face au réchauffement climatique et aux pertes de biodiversité : les apports de la science - Compte rendu de l'audition publique du 20 février 2025 et de la présentation des conclusions du 3 avril 2025
Déposé le 03/04/2025
Vol spatial habité - Compte rendu de l'audition publique du 13 mars 2025 et de la présentation des conclusions du 3 avril 2025
Déposé le 03/04/2025
La lutte contre la vie chère outre-mer : pansements ou vrais remèdes ?
Déposé le 03/04/2025
Proposition de loi relative à la reconnaissance de la responsabilité de l'État et à l'indemnisation des victimes du chlordécone
Déposé le 02/04/2025
Déploiement de la fibre optique : une ambition à renouveler pour relancer un projet qui s'essouffle
Déposé le 02/04/2025
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à promouvoir la recherche fondamentale et l'innovation de rupture dans le domaine des ARN extracellulaires et des vésicules extracellulaires
Déposé le 02/04/2025
Proposition de résolution tendant à renforcer les moyens de contrôle des sénateurs, conforter les droits des groupes politiques, et portant diverses mesures de clarification et de simplification
Déposé le 02/04/2025
Rapport parlementaire
Déposé le 01/04/2025
Rapport parlementaire
Déposé le 01/04/2025
Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »
Déposé le 26/03/2025
Proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés
Déposé le 26/03/2025
Proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
Déposé le 26/03/2025
Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Déposé le 26/03/2025
Proposition de loi visant à clarifier les obligations de rénovation énergétique des logements et à sécuriser leur application en copropriété
Déposé le 26/03/2025
Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre la France et la Suisse du 9 septembre 1966 modifiée, en vue d'éliminer les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir la fraude et l'évasion fiscales
Déposé le 26/03/2025
Proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques
Déposé le 19/03/2025
Pour un contrôle des crèches au service de la qualité de l'accueil des enfants
Déposé le 19/03/2025