Rapports parlementaires.
1406 rapports — Assemblée nationale et Sénat.
Proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone
Proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultrariches
Proposition de loi relative à la composition des conseils locaux et intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance
Rapport parlementaire
Sur le plan européen pour vaincre le cancer
25 propositions pour donner aux polices municipales les moyens de lutter contre l'insécurité du quotidien
Proposition de loi portant diverses dispositions en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI)
Proposition de loi visant à renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de dérogation afin d'adapter les normes aux territoires
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social
La nouvelle donne de l'ingénierie des collectivités territoriales en matière de développement économique : quels outils ? Quelles pratiques ?
Proposition de loi portant diverses dispositions en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI)
Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur
Prévention de la récidive du viol : prendre en charge les auteurs pour éviter de nouvelles victimes - Comptes rendus
Proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
Prévention de la récidive du viol : prendre en charge les auteurs pour éviter de nouvelles victimes - Rapport
Proposition de loi visant à instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l'ensemble du vignoble français
Projet de loi portant création de l'établissement public du commerce et de l'industrie de la collectivité de Corse
Rapport parlementaire
Rapport parlementaire
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Perspectives de financement des objectifs fixés par la loi de programmation militaire
Projet de loi relatif au transfert à l'État des personnels enseignants de l'enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna
Eaux minérales naturelles : préserver la pureté - Comptes rendus
Eaux minérales naturelles : préserver la pureté - Rapport
Le bilan des positions européennes du Sénat (2023-2024)
Rapport parlementaire
L'emploi des seniors : une clé pour sauver la répartition ?
Projet de loi autorisant la ratification du Traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des professionnels de santé, vétérinaires, psychothérapeutes et psychologues professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours
Proposition de loi organique tendant à modifier le II de l'article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française
Les comptes du Sénat de l'exercice 2024
Proposition de loi visant à limiter le recours au licenciement économique dans les entreprises d'au moins 250 salariés
Proposition de loi visant à retirer les produits du bois de la responsabilité élargie du producteur produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB)
Proposition de loi tendant à confier à l'Office français de l'immigration et de l'intégration certaines tâches d'accueil et d'information des personnes retenues
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et les Nations unies
Proposition de loi visant à améliorer le dispositif de protection temporaire en France
Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse
Proposition de loi portant création d'un groupe de vacataires opérationnels et encourageant le volontariat pour faire face aux défis de sécurité civile
Proposition de loi tendant à rétablir le lien de confiance entre la police et la population
Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires
Rapport parlementaire
Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires
Pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes, transmise en application de l'article 58-2° de la LOLF, sur l'éducation prioritaire, une politique publique à repenser
Proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques
Proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé