Rapports parlementaires.
1406 rapports — Assemblée nationale et Sénat.
Proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé
Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982
Rapport d'avancement annuel du plan budgétaire et structurel à moyen terme 2025-2029
Proposition de loi sur la profession d'infirmier
Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Première partie de la session ordinaire 2025
Rapport parlementaire
Franchise en base de TVA : l'improvisation d'une réforme
Pêche et petits cétacés : bâtir un avenir commun dans le golfe de Gascogne
ONU : les derniers feux du multilatéralisme ?
Proposition de loi relative à la restitution d'un bien culturel à la République de Côte d'Ivoire
Rapport parlementaire
Vol spatial habité - Compte rendu de l'audition publique du 13 mars 2025 et de la présentation des conclusions du 3 avril 2025
L'agriculture face au réchauffement climatique et aux pertes de biodiversité : les apports de la science - Compte rendu de l'audition publique du 20 février 2025 et de la présentation des conclusions du 3 avril 2025
La lutte contre la vie chère outre-mer : pansements ou vrais remèdes ?
Proposition de résolution tendant à renforcer les moyens de contrôle des sénateurs, conforter les droits des groupes politiques, et portant diverses mesures de clarification et de simplification
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à promouvoir la recherche fondamentale et l'innovation de rupture dans le domaine des ARN extracellulaires et des vésicules extracellulaires
Déploiement de la fibre optique : une ambition à renouveler pour relancer un projet qui s'essouffle
Proposition de loi relative à la reconnaissance de la responsabilité de l'État et à l'indemnisation des victimes du chlordécone
Rapport parlementaire
Rapport parlementaire
Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre la France et la Suisse du 9 septembre 1966 modifiée, en vue d'éliminer les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir la fraude et l'évasion fiscales
Proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés
Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »
Proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Proposition de loi visant à clarifier les obligations de rénovation énergétique des logements et à sécuriser leur application en copropriété
Proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement
Proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques
Proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents
Pour un contrôle des crèches au service de la qualité de l'accueil des enfants
Proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile
Proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques
Proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement
L'intelligence artificielle va-t-elle révolutionner l'univers des collectivités territoriales ?
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à l'application stricte du cadre réglementaire numérique de l'Union européenne et appelant au renforcement des conditions d'une réelle souveraineté numérique européenne
Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues
Proposition de loi visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l'avortement, et par toutes les femmes, avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l'interruption volontaire de la grossesse
Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive
Pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes, transmise en application de l'article 58-2° de la LOLF, sur la gestion de l'eau potable et de l'assainissement en outre-mer
Proposition de loi relative à l'exercice des missions des architectes des bâtiments de France
Proposition de loi visant à garantir le suivi de l'exposition des sapeurs-pompiers à des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction
Proposition de loi créant une condition de durée de résidence pour le versement de certaines prestations sociales
Proposition de loi visant à adapter les enjeux de la rénovation énergétique aux spécificités du bâti ancien
Proposition de loi créant une condition de durée de résidence pour le versement de certaines prestations sociales
Rapport parlementaire
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Observatoire du réseau d'antennes d'un kilomètre carré (SKAO) relatif à l'adhésion de la France à l'Observatoire
Proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal
Proposition de loi visant à proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public
Projet de loi autorisant l'approbation de la Résolution n° 259 portant modification de l'article 1er de l'Accord portant création de la BERD