SOC
Colette Capdevielle
Membre de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · 17ᵉ législature
78 personnes suivent ce député
Score d'activité
Très actif
Plus actif que ~61% de l'Assemblée
🗳️
Votes
33.7%
participation · 5024 scrutins manqués sur 7574
Moyenne Assemblée : 26%
📝
Amendements
305
1 amendement sur 7 adopté
41Adoptés
151Rejetés
37Irrecev.
❓
Questions
87
au gouvernement
83Écrites
3QAG
1QOSD
Thèmes de travail
part de l'activitéBudget & fiscalité
21 amdt · 636 votes
Justice
92 amdt · 25 votes
Économie & entreprises
12 amdt · 253 votes
Outre-mer
0 amdt · 183 votes
Institutions, démocratie & vie publique
7 amdt · 87 votes
Environnement & biodiversité
0 amdt · 120 votes
Énergie
0 amdt · 119 votes
Sécurité, police & délinquance
16 amdt · 15 votes
Comportement politique
96.9%
Très discipliné
Vote contre la consigne de son groupe 1 fois sur 32.
SOC
Son groupe · Socialistes et apparentés
96.9 %
Vote dans le sens de son groupe sur 96.9% des scrutins.
Votes en commun avec les autres groupes
ECOS
83%
GDR
79%
LFI-NFP
76%
DEM
54%
LIOT
53%
EPR
51%
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2026-06-24
CONTRE
l'amendement n° 752 de Mme Blin à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
DR
DR
2026-06-24
CONTRE
l'amendement n° 751 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
DR
DR
2026-06-24
CONTRE
l'amendement n° 228 de Mme Lorho et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
UDDPLR
UDDPLR
2026-06-24
CONTRE
l'amendement n° 1326 de M. Bloch à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
UDDPLR
UDDPLR
2026-06-24
CONTRE
l'amendement n° 42 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
DR
DR
2026-06-24
CONTRE
l'amendement n° 652 de M. Monnet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
RN
RN
2026-06-24
CONTRE
l'amendement n° 156 de Mme Hamelet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
RN
RN
2026-06-24
CONTRE
l'amendement n° 756 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
DR
DR
2026-06-24
CONTRE
l'amendement n° 229 de Mme Lorho et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
RN
RN
2026-06-24
CONTRE
l'amendement n° 407 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
DR
DR
Derniers amendements
Tous les amendements
2026-06-22
À discuter
Coauteur · ART. 2 BIS
pour prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription des contrats essentiels
pour prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription des contrats essentiels
2026-06-19
À discuter
Coauteur · ART. UNIQUE
proposition de loi visant à prévenir les conflits d'intérêts dans les sociétés nationales de programme
proposition de loi visant à prévenir les conflits d'intérêts dans les sociétés nationales de programme
2026-06-19
À discuter
Coauteur · TITRE
proposition de loi visant à suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des étrangers bénéficiaires de la protection subsidiaire
proposition de loi visant à suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des étrangers bénéficiaires de la protection subsidiaire
2026-06-19
En traitement
Coauteur · ART. 2
proposition de loi visant à suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des étrangers bénéficiaires de la protection subsidiaire
proposition de loi visant à suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des étrangers bénéficiaires de la protection subsidiaire
2026-06-19
À discuter
Coauteur · ART. PREMIER
proposition de loi visant à suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des étrangers bénéficiaires de la protection subsidiaire
proposition de loi visant à suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des étrangers bénéficiaires de la protection subsidiaire
2026-06-19
À discuter
Coauteur · ART. PREMIER
proposition de loi visant à suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des étrangers bénéficiaires de la protection subsidiaire
proposition de loi visant à suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des étrangers bénéficiaires de la protection subsidiaire
2026-06-19
À discuter
Coauteur · ART. 2
proposition de loi visant à suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des étrangers bénéficiaires de la protection subsidiaire
proposition de loi visant à suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des étrangers bénéficiaires de la protection subsidiaire
2026-06-19
À discuter
Coauteur · ART. PREMIER
proposition de loi visant à suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des étrangers bénéficiaires de la protection subsidiaire
proposition de loi visant à suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des étrangers bénéficiaires de la protection subsidiaire
2026-06-19
À discuter
Coauteur · ART. PREMIER
proposition de loi visant à suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des étrangers bénéficiaires de la protection subsidiaire
proposition de loi visant à suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des étrangers bénéficiaires de la protection subsidiaire
2026-06-19
À discuter
Coauteur · ART. PREMIER
proposition de loi visant à suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des étrangers bénéficiaires de la protection subsidiaire
proposition de loi visant à suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des étrangers bénéficiaires de la protection subsidiaire
2026-06-18
Discuté
Coauteur · ART. 5 DECIES
projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
2026-06-18
Discuté
Coauteur · ART. 4
projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
2026-06-18
Discuté
Coauteur · ART. 2 QUATER
projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
2026-06-18
À discuter
Coauteur · ART. PREMIER
pour prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription des contrats essentiels
pour prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription des contrats essentiels
2026-06-18
À discuter
Coauteur · ART. 1ER BIS
pour prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription des contrats essentiels
pour prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription des contrats essentiels
2026-06-18
À discuter
Coauteur · ART. 2
pour prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription des contrats essentiels
pour prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription des contrats essentiels
2026-06-18
Discuté
Coauteur · ART. 11
projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
2026-06-18
Discuté
Coauteur · ART. PREMIER
projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
2026-06-18
Irrecevable
Coauteur · APRÈS ART. 9
projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
2026-06-18
Discuté
Coauteur · ART. 4
projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
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