Le présent amendement a vocation à agréger les initiatives de plusieurs groupes destinées, sur proposition de la coalition des associations féministes et enfantistes, à intégrer les violences économiques commises dans un cadre familial dans le champ de la proposition de loi…
Colette
Capdevielle.
Députée de la 5ᵉ circonscription des Pyrénées-Atlantiques. Groupe Socialistes et apparentés.
- Socialistes et apparentés
- CommissionLois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- MissionMission d'information sur l’évaluation de la mise en œuvre de la loi n° 2025-532 du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic
- Active depuis20 juil. 2024 · 370 jours d’activité
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Ses intérêts déclarés.
Tout le détail ↗Les 3 liens les plus parlants de sa déclaration d'intérêts, qui en compte 13. Montants tels que publiés par la HATVP, année par année.
-
Activité professionnelle
SCP CAPDEVIELLE
CABINET AVOCATS 31 500 € net 2024 -
Fonction dans un organe dirigeant
Organisme non publié par la HATVP
Achat et location d'un bien immobilier professionnel 0 € net 2025 -
Fonction dans un organe dirigeant
SCP CAPDEVIELLE
Activités juridiques 0 € net 2024
Déclaré le 26/03/2025. Source : Haute Autorité pour la transparence de la vie publique. Une déclaration atteste qu'un élu a rempli son obligation de transparence ; les liens qui y figurent sont déclarés, publics, et ne préjugent de rien.
SES VOTES SUR LES GRANDES LOIS.
Toutes les lois ↗14 textes marquants de la législature, avec sa position au vote d’ensemble le plus récent et celle de la majorité de son groupe. Bilan : 5 pour, 4 contre, 1 abstention, 4 absences.
- 20 juil. 2026
Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État
AbsentSon groupe : pour - 20 juil. 2026
Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux
AbsentSon groupe : pour - 20 juil. 2026
Visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
ContreComme son groupe - 20 juil. 2026
Protection des enfants
AbstentionComme son groupe - 19 juil. 2026
Relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
PourComme son groupe - 19 juil. 2026
Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur
AbsentSon groupe : pour - 19 juil. 2026
Pour une montagne vivante et souveraine
PourComme son groupe - 19 juil. 2026
Protection et souveraineté agricoles
ContreComme son groupe - 14 juil. 2026
Fin de vie
PourComme son groupe - 7 juil. 2026
Sur la justice criminelle et le respect des victimes
ContreComme son groupe - 7 juil. 2026
Relatif au renforcement des juridictions criminelles
ContreComme son groupe - 6 juil. 2026
Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions
AbsentSon groupe : contre - 30 juin 2026
Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance
PourComme son groupe - 30 juin 2026
Actualisation de la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense
PourComme son groupe
Lois dotées d’un résumé « L’essentiel » sur le site. « Absent » = aucune position enregistrée au scrutin ; « non votant » = présent sans prendre part au vote (présidence de séance, par exemple).
99votes
contre la ligne
de son groupe.
Sur 3130 votes exprimés depuis le début de la législature, soit 3.2 %. La « ligne » est la position majoritaire des membres du groupe sur chaque scrutin ; une abstention face à un « pour » compte aussi.
La discipline du groupe SOC- 4 oct. 2026L'amendement n° 336 de Mme Cathala à l'article 3 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première…Abstention · groupe contre
- 4 oct. 2026L'amendement n° 1078 de M. Peytavie à l'article 3 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première…Pour · groupe contre
- 4 oct. 2026L'amendement n° 367 de Mme Leboucher à l'article 3 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants…Pour · groupe contre
- 4 oct. 2026L'amendement n° 270 de M. Naillet après l'article 3 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants…Abstention · groupe pour
- 1 oct. 2026L'amendement n° 403 de Mme Cathala après l'article 12 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).Pour · groupe contre
- 16 juil. 2026L'amendement n° 96 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).Pour · groupe abstention
- 16 juil. 2026L'amendement n° 844 du Gouvernement à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).Pour · groupe contre
- 15 juil. 2026L'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).Abstention · groupe pour
AURIEZ-VOUS VOTÉ COMME
COLETTE CAPDEVIELLE ?
15 scrutins réels de la législature, ceux du test « Tu votes quoi ? ». Répondez, puis découvrez ce que Colette Capdevielle a réellement voté.
COLETTE CAPDEVIELLE ?
Légaliser l'aide à mourir ?
Ce texte crée un droit à l'aide à mourir pour les personnes atteintes d'une affection grave et incurable engageant le pronostic vital en phase avancée. Le geste létal est en principe auto-administré par la personne, un médecin ou un infirmier pouvant intervenir si elle n'en est pas capable. Le texte durcit aussi les sanctions en cas de délit d'entrave à l'accès à ce droit.
Scrutin du 2026-06-30 · Assemblée nationaleSUR LA CARTE Pyrénées-Atlantiques
Carte indicative. Outre-mer et Français de l’étranger : le territoire est mis en avant s’il figure sur la carte.
Pyrénées-Atlantiques5ᵉ circonscription.
- Colette Capdevielle Union de la gauche (NFP)62,6 %
- Serge Rosso Rassemblement national37,4 %
Premier tour : Colette Capdevielle 32,3 % · Serge Rosso 27,5 % · Florence Lasserre 26,6 % · Valérie Castrec 6,0 %. Suffrages exprimés au second tour : 64 828.
7 Chemin de la Marouette, Espace Toki Lana – Bâtiment Sud, 64100 Bayonne
SES CHANTIERS.
Le parcours des lois ↗Les dossiers législatifs où elle a le plus travaillé : prises de parole en séance, amendements déposés en premier signataire, votes.
- 01
Sur la justice criminelle et le respect des victimes
- Interventions
- 0
- Amendements
- 109
- Votes
- 77
- 02
Visant à sortir la France du piège du narcotrafic
- Interventions
- 0
- Amendements
- 54
- Votes
- 93
- 03
Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
- Interventions
- 33
- Amendements
- 36
- Votes
- 46
- 04
Protection des enfants
- Interventions
- 0
- Amendements
- 42
- Votes
- 121
- 05
Projet de loi de finances pour 2026
- Interventions
- 0
- Amendements
- 33
- Votes
- 539
- 06
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
- Interventions
- 0
- Amendements
- 33
- Votes
- 101
355prises de parole
en séance publique.
Soit environ 47000 mots prononcés sur 44 séances, 130ᵉ députée sur 569 pour le nombre d’interventions.
Les comptes rendus de séanceSON INTERVENTION LA PLUS LONGUE · PRÉSENTATION« Notre assemblée est saisie d’un texte en apparence technique mais dont la portée pratique est importante pour les juridictions chargées de l’instruction des dossiers les plus complexes. La procédure d’instruction concerne un nombre limité de dossiers – mais ce sont les plus importants. »
UNE DE SES INTERVENTIONS LES PLUS LONGUES · DISCUSSION GÉNÉRALE COMMUNE« Il est terrifiant qu’il faille encore le viol et le meurtre d’une fillette pour provoquer un électrochoc sociétal alors que tous les indicateurs concernant les violences faites aux femmes et aux enfants étaient déjà au rouge écarlate depuis bien longtemps. Tout le monde savait et tout le monde regardait ailleurs. »
SA PRISE DE PAROLE LA PLUS RÉCENTE« Je soulignerai l’originalité de l’amendement n o 1036, qui adopte une position intermédiaire entre l’amendement n o 1041 du gouvernement et l’amendement n o 1075 rectifié de Mme la rapporteure Marie-Charlotte Garin. D’abord, il est fondé sur des principes constitutionnels du droit pénal, qui doit être d’interprétation stricte. »
SES ALLIÉS DE PLUME.
Qui vote avec qui ↗
Hervé SaulignacSOC346
Céline Thiébault-MartinezSOC345
Marie-José AllemandSOC339
Marc PenaSOC332
Paul ChristophleSOC328
Roger VicotSOC328
Nombre de cosignatures sur les 435 amendements qu’elle a déposés en premier signataire.
Jérôme GuedjSOC285
Emmanuel GrégoireSOC278
Dominique PotierSOC229
Sandrine RunelSOC212
Philippe NailletSOC189
Amendements d’autres premiers signataires qu’elle a cosignés (5212 au total).
- SOC 99 %
- NI 1 %
Quelques signatures viennent d’autres groupes, l’essentiel reste dans la famille politique.
SA FABRIQUE DE LA LOI.
Tous ses amendements ↗- Déposés en premier signataire
- 435 74ᵉ sur 569
- Cosignés
- 5212 amendements d’autres députés
- Adoptés
- 65 15 % de ses dépôts
- Adoptés 66
- Rejetés 136
- Tombés 67
- Retirés 33
- Irrecevables 55
- Non soutenus 9
- Sort non renseigné 69
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à ajouter le contrôle coercitif dans le contenu de la formation des magistrats prévue à l'article 5 en cohérence avec l’évolution de la proposition de loi après les travaux de la commission spéciale.
SES QUESTIONS AU GOUVERNEMENT.
Toutes ses questions ↗- Écrites
- 89 74 % ont reçu une réponse
- Au Gouvernement
- 4 en séance, le mardi et le mercredi
- Orales sans débat
- 1
- Travail, de la santé, des solidarités et des familles 11
- Santé, des familles, de l’autonomie et des personnes… 10
- Justice 9
- Intérieur 6
SES THÈMES, MOIS PAR MOIS.
Justice : 37 % de son activité classée, pic en juin 2026| Thème | oct. 2024 | janv. 2025 | avr. 2025 | juil. 2025 | oct. 2025 | janv. 2026 | avr. 2026 | juil. 2026 | oct. 2026 | ||||||||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Justice | |||||||||||||||||||||||||
| Budget & fiscalité | |||||||||||||||||||||||||
| Santé | |||||||||||||||||||||||||
| Sécurité, police & délinquance | |||||||||||||||||||||||||
| Économie & entreprises | |||||||||||||||||||||||||
| Travail, emploi & social |
Amendements et votes classés automatiquement par thème, puis agrégés par mois. Intensité en racine carrée : les mois budgétaires écraseraient tout en échelle linéaire.
OÙ ELLE SE SITUE.
Comparer avec un autre élu ↗Part des scrutins où elle a voté comme la majorité de chaque groupe, de la gauche à la droite de l’hémicycle. Hors de son groupe, elle vote le plus souvent comme ECOS (84 %) et le moins comme UDDPLR (18 %).
- LFI-NFP78 %
- GDR80 %
- ECOS84 %
- SOC son groupe97 %
- LIOT55 %
- EPR53 %
- DEM54 %
- HOR48 %
- DR30 %
- UDDPLR18 %
- RN19 %
- NI51 %
Scrutins publics de la législature ; un élu absent ou non votant n’est comparé à personne ce jour-là.
SA PRÉSENCE.
Les classements d’assiduité ↗- 30 derniers jours
- 100 % 101 sur 101
- 90 derniers jours
- 48 % 234 sur 488
- Toute la législature
- 37 % 3130 sur 8535
- Présence relevée
- 35 % 96 présences, 158 absences, 20 excusées
- Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République71 / 138
- None7 / 48
- Commission des affaires européennes13 / 48
Un trait par jour, hauteur en racine du nombre d’actes (votes, amendements, questions, interventions, commissions, rapports). Point orange : vote contre la majorité de son groupe. Zone grisée : travaux suspendus.
SES RAPPORTS ET SES TEXTES.
Tous les rapports ↗- Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue duréeRapport législatif · 3 déc. 2025
- La coopération européenne dans la lutte contre la cyberpédocriminalité pour la défense des droits des enfants à l’ère numériqueRapport législatif · 15 oct. 2025
- Sécuriser le mécanisme de purge des nullitésRapport législatif · 13 nov. 2024
- Renforcer le cadre pénal pour la répression de la cyberpédocriminalité et la protection des mineursDéposée
- La coopération européenne dans la lutte contre la cyberpédocriminalité pour la défense des droits des enfants à l’ère numériqueconsidérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement
LUI ÉCRIRE,
LA SUIVRE.
Chaque message part vers son adresse officielle à l’Assemblée. Le suivi vous envoie ses votes et ses textes, sans rien d’autre.



