Renforcement du soutien à l'Ukraine

Proposition de résolution Laurent Mazaury

72 amendements Adopté en commission

Violences dans le cinéma, l'audiovisuel, le spectacle vivant, la mode et la publicité

Proposition de résolution Erwan Balanant

1 amendements Adopté en commission

visant à lever, dans les territoires d'outre-mer, l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures

Proposition de loi

61 amendements Rejetée

Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation

Proposition de loi Mereana Reid Arbelot

32 amendements modifiée

Lutter contre la mortalité infantile

Proposition de loi Paul-André Colombani

38 amendements adoptée

Violences dans le cinéma, l'audiovisuel, le spectacle vivant, la mode et la publicité

Proposition de résolution Erwan Balanant

3 amendements adoptée

Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

Proposition de loi Thomas Cazenave

31 amendements modifiée

Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Proposition de loi Guillaume Garot

79 amendements adoptée

Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie

Proposition de loi Sébastien Peytavie

24 amendements adoptée

Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge

Proposition de loi Philippe Brun

20 amendements adoptée

visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet

Proposition de loi

4 amendements Adopté en commission

Création d’une déclaration de beau-parentalité

Proposition de loi Sébastien Huyghe

53 amendements

relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Proposition de loi

235 amendements Partiellement conforme

Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein

Proposition de loi

9 amendements Adoptée

portant création d'un statut de l'élu local

Proposition de loi

858 amendements Adopté en commission

visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole

Proposition de loi

39 amendements Adopté en commission

Création d’un centre hospitalier universitaire en Corse

Proposition de loi Paul-André Colombani

5 amendements modifiée

Pour plus de sport et moins de sucre

Proposition de loi Thierry Sother

1 amendements Adopté en commission

Moderniser et simplifier la protection juridique des majeurs

Proposition de loi Annie Vidal

82 amendements

visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

Proposition de loi

3 amendements Conforme

Homicide routier et lutte contre la violence routière

Proposition de loi

24 amendements Adopté en commission

portant création d'un statut de l'élu local

Proposition de loi

473 amendements Adoptée

visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire

Proposition de loi

76 amendements modifiée

Profession d'infirmier

Proposition de loi Nicole Dubré-Chirat

169 amendements Accord

Adaptation des objectifs de construction de logements locatifs sociaux aux réalités locales

Proposition de loi Michèle Tabarot

4 amendements

visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Proposition de loi

665 amendements Partiellement conforme

pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus

Proposition de loi

47 amendements modifiée

ouverture avancée des données judiciaires

Proposition de loi Philippe Latombe

20 amendements Adopté en commission

pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves

Proposition de loi

6 amendements Adoptée

lutter contre le commerce illicite de tabac

Proposition de résolution Frédéric Valletoux

5 amendements Adopté en commission

Instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l’ensemble du vignoble français

Proposition de loi Hubert Ott

12 amendements modifiée

relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

Proposition de loi

800 amendements Adopté en commission

Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles

Proposition de loi Marie-Charlotte Garin

34 amendements Adopté en commission

Contre toutes les fraudes aux aides publiques

Proposition de loi Thomas Cazenave

100 amendements Adopté en commission

Instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération

Proposition de loi Éric Ciotti

22 amendements

Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires

Proposition de loi Yannick Monnet

32 amendements

créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales

Proposition de loi

5 amendements Adopté en commission

élargissant la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements d'avoir recours au modèle de la société portuaire pour l'exploitation de leurs ports

Proposition de loi

3 amendements Adoptée

Lutter contre la mortalité infantile

Proposition de loi Paul-André Colombani

51 amendements Adopté en commission

Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium

Proposition de loi Benoît Biteau

82 amendements Adopté en commission

Contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

Proposition de loi

3 amendements Adopté en commission

fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants

Proposition de loi

1 amendements Adopté en commission

Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation

Proposition de loi Mereana Reid Arbelot

11 amendements Adopté en commission

Droit à l'aide à mourir

Proposition de loi Olivier Falorni

705 amendements Désaccord

Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants

Proposition de loi

40 amendements Adopté en commission

Abrogation de la retraite à 64 ans

Proposition de loi Ugo Bernalicis

997 amendements Adopté en commission

Gouv

relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Projet de loi

329 amendements Adopté en commission

Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance

Proposition de loi Ayda Hadizadeh

50 amendements modifiée

Régulariser les praticiens et pharmaciens à diplôme hors Union européenne

Proposition de loi Damien Maudet

51 amendements

Gouv

PLFSS pour 2025

Projet de loi

4279 amendements Partiellement conforme

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Renforcement du soutien à l'Ukraine

Violences dans le cinéma, l'audiovisuel, le spectacle vivant, la mode et la publicité

visant à lever, dans les territoires d'outre-mer, l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures

Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation

Lutter contre la mortalité infantile

Violences dans le cinéma, l'audiovisuel, le spectacle vivant, la mode et la publicité

Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie

Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge

visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet

Création d’une déclaration de beau-parentalité

relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein

portant création d'un statut de l'élu local

visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole

Création d’un centre hospitalier universitaire en Corse

Pour plus de sport et moins de sucre

Moderniser et simplifier la protection juridique des majeurs

visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

Homicide routier et lutte contre la violence routière

portant création d'un statut de l'élu local

visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire

Profession d'infirmier

Adaptation des objectifs de construction de logements locatifs sociaux aux réalités locales

visant à sortir la France du piège du narcotrafic

pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus

ouverture avancée des données judiciaires

pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves

lutter contre le commerce illicite de tabac

Instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l’ensemble du vignoble français

relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles

Contre toutes les fraudes aux aides publiques

Instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération

Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires

créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales

élargissant la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements d'avoir recours au modèle de la société portuaire pour l'exploitation de leurs ports

Lutter contre la mortalité infantile

Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium

Contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants

Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation

Droit à l'aide à mourir

Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants

Abrogation de la retraite à 64 ans

relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance

Régulariser les praticiens et pharmaciens à diplôme hors Union européenne

PLFSS pour 2025

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