Garantir le droit d’accès aux origines personnelles

Proposition de loi Natalia Pouzyreff

21 amendements Adopté en commission

Gouv

Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Projet de loi

641 amendements Adopté

Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire

Proposition de loi Violette Spillebout

158 amendements adoptée

Gouv

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Projet de loi

5 amendements Adopté en commission

assurer l’autonomie stratégique de la France pour la production décarbonée d’engrais azotés

Proposition de loi Vincent Trébuchet

5 amendements

Adaptation du régime des intermittents du spectacle dans les départements et régions d'outre-mer et les collectivités d'outre-mer

Proposition de loi Frédéric Maillot

5 amendements

Renforcer la protection des mineurs en formation professionnelle

Proposition de loi Elsa Faucillon

41 amendements

Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante

Proposition de loi Soumya Bourouaha

10 amendements adoptée

Gouv

Corse autonome au sein de la République

Projet de loi

164 amendements Adopté

Gouv

Actualisation de la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Projet de loi

789 amendements Adopté en commission

Gouv

Résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025

Projet de loi

112 amendements modifié

Gouv

sur la justice criminelle et le respect des victimes

Projet de loi

416 amendements Adopté

Gouv

relatif au renforcement des juridictions criminelles

Projet de loi

39 amendements Adopté

Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement

Proposition de loi Valérie Létard

68 amendements adoptée

Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation

Proposition de loi Benoît Biteau

12 amendements adoptée

Faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéro

Proposition de loi Constance de Pélichy

21 amendements

Encourager les partenariats entre les collectivités territoriales et les personnes morales de droit privé en matière d'acquisition, de réalisation ou de rénovation d'équipements sportifs

Proposition de loi Joël Bruneau

28 amendements

relative à l'instauration d'une présomption d'exploitation des contenus culturels par les fournisseurs d'intelligence artificielle

Proposition de loi

16 amendements adoptée

visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l'exercice de l'ensemble des compétences du service public de la petite enfance

Proposition de loi

17 amendements Adoptée

Gouv

portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

Projet de loi

72 amendements Adopté en commission

Gouv

Protection et souveraineté agricoles

Projet de loi

1592 amendements Adopté

Gouv

Actualisation de la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Projet de loi

572 amendements modifié

Gouv

relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés

Projet de loi

53 amendements Adopté en commission

Gouv

portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

Projet de loi

30 amendements Adopté

Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés

Proposition de loi Nathalie Colin-Oesterlé

61 amendements Adopté en commission

Sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension alimentaire garantie

Proposition de loi Paul Christophe

21 amendements Adopté en commission

La création d’une carte famille ouverte dès le deuxième enfant

Proposition de loi Jérémie Patrier-Leitus

19 amendements Adopté en commission

Instaurer une rémunération maximale dans les entreprises

Proposition de loi Matthias Tavel

7 amendements Adopté en commission

Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur

Proposition de loi Yannick Neuder

40 amendements Adopté en commission

Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural

Proposition de loi Pierre Henriet

12 amendements Adopté en commission

Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique

Proposition de loi Agnès Firmin Le Bodo

47 amendements Adopté en commission

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties

Proposition de loi Laetitia Saint-Paul

88 amendements Adopté en commission

Prévenir l’utilisation de contrats d’énergie pour légitimer des occupations illicites

Proposition de loi Sylvain Berrios

44 amendements Adopté en commission

Exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit

Proposition de loi Vincent Caure

3 amendements Adoptée

Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques

Proposition de loi Thomas Lam

29 amendements Adopté en commission

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

Proposition de loi Brigitte Klinkert

91 amendements Adopté en commission

Favoriser la création et la reprise d’entreprises sous forme de sociétés coopératives et participatives et de sociétés coopératives d’intérêt collectif

Proposition de loi Michel Castellani

33 amendements

Pour une montagne vivante et souveraine

Proposition de loi Jean-Pierre Vigier

102 amendements adoptée

visant à permettre le remboursement des honoraires d'expert-comptable aux candidats

Proposition de loi

7 amendements Adopté en commission

visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté

Proposition de loi

21 amendements Adopté en commission

visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées

Proposition de loi

3 amendements Adopté en commission

Transmettre au Parlement les avis du Conseil d’État sur les projets de loi

Proposition de loi Florent Boudié

5 amendements

Rendre publics les avis du Conseil d’État sur les projets et sur les propositions de loi

Proposition de loi Florent Boudié

10 amendements

Les manquements et dysfonctionnements du Comité national d’accueil et d’actions pour les Réunionnais en mobilité

Proposition de résolution Karine Lebon

3 amendements

visant à faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles

Proposition de loi

16 amendements Adopté en commission

Interdire les sucres ajoutés aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge

Proposition de loi Cyrille Isaac-Sibille

27 amendements Adopté en commission

Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l’État

Proposition de loi Jean-Paul Mattei

78 amendements Adopté en commission

Gouv

projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Projet de loi

3205 amendements Rejeté

Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique

Proposition de loi Hubert Ott

16 amendements Adopté en commission

Renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté

Proposition de loi Christophe Blanchet

15 amendements Adopté en commission

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Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

assurer l’autonomie stratégique de la France pour la production décarbonée d’engrais azotés

Adaptation du régime des intermittents du spectacle dans les départements et régions d'outre-mer et les collectivités d'outre-mer

Renforcer la protection des mineurs en formation professionnelle

Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante

Corse autonome au sein de la République

Actualisation de la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025

sur la justice criminelle et le respect des victimes

relatif au renforcement des juridictions criminelles

Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement

Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation

Faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéro

Encourager les partenariats entre les collectivités territoriales et les personnes morales de droit privé en matière d'acquisition, de réalisation ou de rénovation d'équipements sportifs

relative à l'instauration d'une présomption d'exploitation des contenus culturels par les fournisseurs d'intelligence artificielle

visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l'exercice de l'ensemble des compétences du service public de la petite enfance

portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

Protection et souveraineté agricoles

Actualisation de la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés

portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés

Sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension alimentaire garantie

La création d’une carte famille ouverte dès le deuxième enfant

Instaurer une rémunération maximale dans les entreprises

Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur

Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural

Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties

Prévenir l’utilisation de contrats d’énergie pour légitimer des occupations illicites

Exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit

Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

Favoriser la création et la reprise d’entreprises sous forme de sociétés coopératives et participatives et de sociétés coopératives d’intérêt collectif

Pour une montagne vivante et souveraine

visant à permettre le remboursement des honoraires d'expert-comptable aux candidats

visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté

visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées

Transmettre au Parlement les avis du Conseil d’État sur les projets de loi

Rendre publics les avis du Conseil d’État sur les projets et sur les propositions de loi

Les manquements et dysfonctionnements du Comité national d’accueil et d’actions pour les Réunionnais en mobilité

visant à faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles

Interdire les sucres ajoutés aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge

Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l’État

projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique

Renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté

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