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Consultez les textes législatifs (propositions et projets de loi) et leur parcours entre l'Assemblée nationale et le Sénat, avec leurs amendements et scrutins associés.
Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante
21amendements
11scrutins
Adopté en commission
visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services médico-sociaux à caractère expérimental
2amendements
1scrutin
Adoptée
GOUV
Protection des enfants
1238amendements
140scrutins
modifié
Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
224amendements
50scrutins
Adopté en commission
GOUV
Approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025
33amendements
1scrutin
modifié
Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation
30amendements
9scrutins
Adopté en commission
GOUV
habilitant le Gouvernement à prendre, par ordonnances, les adaptations rendues nécessaires par l’entrée en application des règlements (UE) n°s 2024/1347, 2024/1348, 2024/1349, 2024/1350, 2024/1351, 2024/1352, 2024/1356, 2024/1358, 2024/1359 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024, et les dispositions nécessaires à la transposition de la directive (UE) 2024/1346 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024
22amendements
Adopté
Garantir un revenu mensuel à tout nouveau retraité dès l’entrée en jouissance de la pension de retraite
26amendements
Adopté en commission
Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement
88amendements
23scrutins
Adopté en commission
portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental
21amendements
12scrutins
Adoptée
Abrogation du Code noir
31amendements
10scrutins
Adopté en commission
Sans titre
3amendements
portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
15amendements
7scrutins
Adopté en commission
relative au déclassement de restes humains kali'nas et à leur remise à la collectivité de Guyane à des fins funéraires
0amendements
1scrutin
Adoptée
relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
381amendements
76scrutins
Adopté en commission
Prévenir les conflits d'intérêts dans les sociétés nationales de programme
24amendements
Assurer l’autonomie stratégique de la France pour la production décarbonée d’engrais azotés
4amendements
Renforcer la souveraineté alimentaire par le développement des circuits de proximité dans la restauration collective publique
11amendements
Rétablir l’exemption d’impôt pour les primes accordées par l’obtention de la médaille honorifique du travail
17amendements
Suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des étrangers bénéficiaires de la protection subsidiaire
83amendements
GOUV
Protection et souveraineté agricoles
2413amendements
422scrutins
Adopté en commission
Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur
52amendements
22scrutins
Adopté en commission
Pour une montagne vivante et souveraine
324amendements
75scrutins
Adopté en commission
Moderniser et simplifier la protection juridique des majeurs
89amendements
Adopté en commission
GOUV
Projet de loi-cadre relatif au développement des transports
733amendements
Adopté
assurer l’autonomie stratégique de la France pour la production décarbonée d’engrais azotés
5amendements
GOUV
Corse autonome au sein de la République
164amendements
25scrutins
Rejeté
GOUV
Actualisation de la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense
789amendements
292scrutins
Adopté en commission
GOUV
Résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025
112amendements
1scrutin
modifié
GOUV
relatif au renforcement des juridictions criminelles
39amendements
8scrutins
Conforme
GOUV
sur la justice criminelle et le respect des victimes
823amendements
80scrutins
Partiellement conforme
Faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéro
21amendements
Encourager les partenariats entre les collectivités territoriales et les personnes morales de droit privé en matière d'acquisition, de réalisation ou de rénovation d'équipements sportifs
28amendements
visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l'exercice de l'ensemble des compétences du service public de la petite enfance
17amendements
2scrutins
Adoptée
GOUV
portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage
72amendements
5scrutins
Adopté en commission
Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur
40amendements
17scrutins
Adopté en commission
Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties
88amendements
32scrutins
Adopté en commission
Prévenir l’utilisation de contrats d’énergie pour légitimer des occupations illicites
44amendements
Adopté en commission
GOUV
portant habilitation de l’assemblée de Martinique à fixer elle-même des règles applicables sur son territoire en application de l’article 73 de la Constitution en matière d’énergie, d’eau et d’assainissement
0amendements
3scrutins
Adopté
Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques
29amendements
7scrutins
Adopté en commission
Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique
91amendements
22scrutins
Adopté en commission
Favoriser la création et la reprise d’entreprises sous forme de sociétés coopératives et participatives et de sociétés coopératives d’intérêt collectif
33amendements
visant à permettre le remboursement des honoraires d'expert-comptable aux candidats
7amendements
2scrutins
Adopté en commission
visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté
21amendements
8scrutins
Adopté en commission
Transmettre au Parlement les avis du Conseil d’État sur les projets de loi
5amendements
Rendre publics les avis du Conseil d’État sur les projets et sur les propositions de loi
10amendements
Instaurer la responsabilité pénale des mineurs à 16 ans et renforcer la responsabilité pénale des parents
38amendements
Les manquements et dysfonctionnements du Comité national d’accueil et d’actions pour les Réunionnais en mobilité
3amendements
Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l’État
78amendements
1scrutin
Adopté en commission
GOUV
projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie
3205amendements
1scrutin
Rejeté