Rapports parlementaires
745 rapports — Assemblée nationale et Sénat
rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire relatif à l’évaluation des résultats des centres éducatifs fermés
Déposé le 11/06/2025
autorisant la ratification du Traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti
Déposé le 11/06/2025
Politique de recherche de l'UE
Déposé le 11/06/2025
Le thème : "Masse et haute technologie : quels équilibres pour les équipements militaires français ?"
Déposé le 11/06/2025
L’impact et les évolutions possibles des dépenses fiscales en faveur du patrimoine
Déposé le 11/06/2025
La réforme des bourses étudiantes
Déposé le 11/06/2025
rapport d'enquête relative à la politique française d’expérimentation nucléaire en Polynésie française
Déposé le 10/06/2025
Les protéines et l'alimentation de M. Philippe Bolo
Déposé le 05/06/2025
Note scientifique sur "Adaptation des réseaux électriques : enjeux technologiques et scientifiques"
Déposé le 05/06/2025
L’adaptation de l’aménagement des territoires au changement climatique
Déposé le 05/06/2025
Résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024
Déposé le 04/06/2025
Soutenir le Danemark et le Groenland
Déposé le 04/06/2025
Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024
Déposé le 04/06/2025
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie
Déposé le 04/06/2025
Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024
Déposé le 04/06/2025
Le système électoral mis en œuvre pour les élections territoriales en Polynésie française
Déposé le 04/06/2025
Profession d'infirmier
Déposé le 03/06/2025
Liens existants entre les représentants de mouvements politiques et les organisations et réseaux soutenant l’action terroriste ou propageant l’idéologie islamiste
Déposé le 03/06/2025
État de droit en Turquie
Déposé le 28/05/2025
ri fractures territoriales et péréquation
Déposé le 28/05/2025
L'avenir institutionnel de la Corse
Déposé le 28/05/2025
Élever Alfred Dreyfus au grade du général de brigade
Déposé le 28/05/2025
Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires
Déposé le 28/05/2025
Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée
Déposé le 28/05/2025
Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis
Déposé le 28/05/2025
accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins
Déposé le 28/05/2025
La prise en compte des enjeux migratoires par l’aide publique au développement française et européenne
Déposé le 28/05/2025
Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises
Déposé le 28/05/2025
Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant
Déposé le 28/05/2025
Simplifier l’organisation de certains scrutins et l’examen des lois organiques
Déposé le 28/05/2025
rapport d'enquête concernant l’organisation des élections en France
Déposé le 28/05/2025
expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer
Déposé le 28/05/2025
Participation des salariés aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail
Déposé le 28/05/2025
relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues
Déposé le 28/05/2025
Convention entre la France et la Suisse du 9 septembre 1966
Déposé le 28/05/2025
Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres
Déposé le 28/05/2025
rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques, en conclusion des travaux d'une mission d'information relative aux problématiques économiques de l’abattage dans le contexte de réduction des cheptels
Déposé le 28/05/2025
Un meilleur encadrement du Pacte Dutreil
Déposé le 28/05/2025
Lutte contre l'antismétisme dans l'enseignement supérieur
Déposé le 27/05/2025
Renforcer la responsabilité des opérateurs d'infrastructures de réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique
Déposé le 27/05/2025
Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics
Déposé le 22/05/2025
L’évaluation du contrôle des investissements étrangers en France
Déposé le 22/05/2025
Le transfert à l’Etat des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna
Déposé le 21/05/2025
liaison autoroutière entre Castres et Toulouse
Déposé le 21/05/2025
Intégrité territoriale de la République démocratique du Congo
Déposé le 21/05/2025
La pauvreté infantile de Mme Caroline Parmentier et Mme Béatrice Piron
Déposé le 21/05/2025
renforcer la sécurité des professionnels de santé
Déposé le 20/05/2025
Faciliter la transformation des bâtiments de destination autre qu’habitation en habitations
Déposé le 20/05/2025
Les modes de gestion et d’exploitation des installations hydroélectriques
Déposé le 17/05/2025
Lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Déposé le 16/05/2025