Rapports parlementaires.
784 rapports — Assemblée nationale et Sénat.
Création de l’établissement public du commerce et de l’industrie de la collectivité de Corse
L’évaluation du programme Action cœur de ville
rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire relatif à la gestion forestière de l’État
L'avenir de la francophonie
Le soutien public à l’industrie de défense
les modalités du contrôle par l’État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires
visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive
La réalité des bénéfices financiers, directs ou indirects, de l’Union européenne en France
liaison autoroutière entre Castres et Toulouse
prise en charge de la santé mentale
Les politiques d'accompagnement à la parentalité
Proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de paris et des conseils municipaux de lyon et marseille. (commission mixte paritaire)
Transposition des accords nationaux interprofessionnels
Pour un féminisme universel
visant à mettre en place un registre national des cancers
Le futur de la politique de la ville et son financement
L’impact de la politique du dédoublement et de la fermeture de classes dans l’enseignement public du premier degré
Le montant, l’évolution et la justification des règlements d’ensemble
Coopération défense avec Macédoine du Nord
L’évaluation du bilan et des perspectives de recettes des IFER dites « mobile » et « fixe »
rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information relative aux dysfonctionnements dans la gestion des impôts locaux et leurs conséquences
Organisations et réseaux soutenant l’action terroriste
Relancer le secteur du logement
portant création d'un statut de l'élu local
La relance d'une politique nataliste
Réforme de l'audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les membres de la force publique et les pompiers
Les relations entre l’Union européenne et la Chine
protéger l’effectivité du droit fondamental d’éligibilité
Interdire un mariage en France lorsque l'un des futurs époux réside de façon irrégulière sur le territoire
Instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération
Les mécanismes de fixation du prix des médicaments et leurs enjeux
L’aide publique au financement de la décarbonation du site ArcelorMittal de Dunkerque de M. Carlos Martens Bilongo
Les neurosciences dans l'éducation de M. Arnaud Saint-Martin
PJL Refondation de Mayotte
Projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte
rapport d'information "Un nouveau Règlement européen pour les plantes issues des nouvelles techniques génomiques" de M. Pierre Henriet
Condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans et prendre des mesures appropriées pour mettre un terme aux atteintes à leurs droits fondamentaux
rapport d'information relatif à la réunion du Conseil scientifique du 15 mai 2025 de M. Pierre Henriet
autorisant la ratification du Traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti
Le thème : "Masse et haute technologie : quels équilibres pour les équipements militaires français ?"
rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire relatif à l’évaluation des résultats des centres éducatifs fermés
La réforme des bourses étudiantes
Politique de recherche de l'UE
L’impact et les évolutions possibles des dépenses fiscales en faveur du patrimoine
rapport d'enquête relative à la politique française d’expérimentation nucléaire en Polynésie française
L’adaptation de l’aménagement des territoires au changement climatique
Note scientifique sur "Adaptation des réseaux électriques : enjeux technologiques et scientifiques"
Les protéines et l'alimentation de M. Philippe Bolo
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie