Rapports parlementaires
1378 rapports — Assemblée nationale et Sénat
Rapport parlementaire
Déposé le 20/01/2026
Rapport parlementaire
Déposé le 15/01/2026
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les inégalités systémiques auxquelles sont confrontés les collectivités ultramarines et leurs habitants pour répondre aux enjeux de développement social et durable
Déposé le 14/01/2026
Proposition de résolution sur les mécanismes de financement des politiques publiques par des organismes, sociétés ou fondations de droit privé et des risques en matière d'influence, d'absence de transparence financière et d'entrave au fonctionnement de la démocratie
Déposé le 14/01/2026
Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'AGRASC et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire
Déposé le 07/01/2026
Proposition de loi relative aux soins palliatifs et d'accompagnement
Déposé le 07/01/2026
Proposition de loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise
Déposé le 07/01/2026
Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
Déposé le 07/01/2026
Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
Déposé le 06/01/2026
Proposition de loi visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Déposé le 06/01/2026
Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances
Déposé le 23/12/2025
Déplacement d'une délégation de la commission des affaires européennes à Londres les 27 et 28 octobre 2025
Déposé le 19/12/2025
Rapport parlementaire
Déposé le 19/12/2025
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies B du Règlement, au nom de la commission des affaires européennes, sur la proposition de règlement établissant un système commun en matière de retour des ressortissants de pays tiers
Déposé le 17/12/2025
Les propositions de règlement et de directive relatives aux petites entreprises à moyenne capitalisation
Déposé le 17/12/2025
Proposition de loi visant à intégrer les accompagnants des élèves en situation de handicap dans la fonction publique et à garantir une meilleure inclusion des élèves en situation de handicap et à besoins éducatifs particuliers
Déposé le 17/12/2025
Proposition de loi visant à revaloriser les métiers du travail social
Déposé le 17/12/2025
La nouvelle donne du commerce international
Déposé le 17/12/2025
Activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2025 - Rapport
Déposé le 16/12/2025
Activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2025 - Actes du colloque
Déposé le 16/12/2025
La croissance des économies ultramarines
Déposé le 13/12/2025
L'étude d'option sur l'urgence d'un financement solidaire pour la GEMAPI
Déposé le 11/12/2025
Proposition de loi visant à intégrer les centres experts en santé mentale dans le code de la santé publique
Déposé le 10/12/2025
Proposition de loi visant à protéger les jeunes de l'exposition excessive et précoce aux écrans et des méfaits des réseaux sociaux
Déposé le 10/12/2025
Proposition de loi visant à garantir la continuité des revenus des artistes auteurs
Déposé le 10/12/2025
Proposition de loi relative à la sécurisation des marchés publics numériques
Déposé le 10/12/2025
Proposition de loi visant à assouplir les contraintes à l'usage de dispositifs de lecture automatisée de plaques d'immatriculation et à sécuriser l'action des forces de l'ordre
Déposé le 10/12/2025
Proposition de loi visant à simplifier la sortie de l'indivision successorale
Déposé le 10/12/2025
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Déposé le 10/12/2025
Proposition de loi visant à mieux concerter, informer et protéger les riverains de parcelles agricoles exposés aux pesticides de synthèse
Déposé le 10/12/2025
Montée en puissance des mouvements masculinistes dans le monde - Actes du colloque du 27 novembre 2025
Déposé le 09/12/2025
Contrôle technique : des mesures européennes qui doivent rester proportionnées
Déposé le 05/12/2025
La compétence scolaire des collectivités territoriales face aux évolutions démographiques et aux défis d'aménagement du territoire
Déposé le 04/12/2025
BITDE : une ambition à muscler
Déposé le 03/12/2025
Projet de loi autorisant la ratification de plusieurs conventions-cadres relatives aux bureaux à contrôles nationaux juxtaposés, aux contrôles en cours de route et aux gares communes ou d'échange
Déposé le 03/12/2025
Rapport parlementaire
Déposé le 27/11/2025
Les impacts technologiques de l'évolution du mix énergétique et ses conséquences sur l'outil industriel et les réseaux
Déposé le 27/11/2025
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, visant à demander au Gouvernement français de saisir la Cour de justice de l'Union européenne pour empêcher la ratification de l'accord avec le Mercosur
Déposé le 26/11/2025
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Monténégro relatif à la coopération dans le domaine de la défense
Déposé le 26/11/2025
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Déposé le 26/11/2025
Monde combattant, mémoire et liens avec la Nation
Déposé le 24/11/2025
Administration générale et territoriale de l'État
Déposé le 24/11/2025
Régimes sociaux et de retraite et compte d'affectation spéciale « Pensions »
Déposé le 24/11/2025
Participations financières de l'État
Déposé le 24/11/2025
Aide publique au développement : Aide économique et financière au développement - Solidarité à l'égard des pays en développement - Fonds de solidarité pour le développement - Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement - Restitution des « biens mal acquis »
Déposé le 24/11/2025
Sécurités (Sécurité civile)
Déposé le 24/11/2025
Écologie, développement et mobilité durables
Déposé le 24/11/2025
Culture
Déposé le 24/11/2025
Livre et industries culturelles
Déposé le 24/11/2025
Affaires européennes
Déposé le 24/11/2025