Thomas Lam et Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

• A voté contre l'amendement n° 29 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 12 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
• A voté pour l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
• A voté pour l'amendement n° 609 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 10 quater du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
• S'est abstenu l'amendement n° 499 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 12 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
• A voté pour l'amendement n° 610 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 12 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
• A voté contre le sous-amendement n° 1165 de M. Boyard à l'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
• A voté contre le sous-amendement n° 1166 de M. Boyard à l'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
• A voté contre le sous-amendement n° 1167 de M. Boyard à l'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
• A voté contre le sous-amendement n° 1168 de M. Boyard à l'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
• A voté pour l'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
• A voté pour l'article 12 bis B du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
• A voté pour l'amendement n° 68 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants après l'article 12 bis B du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
• A voté pour l'article 12 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
• A voté pour l'amendement n° 1073 (rect.) du Gouvernement à l'article 12 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
• A voté pour l'article 12 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
• A voté contre le sous-amendement n° 1158 de M. Boyard à l'amendement n° 442 de M. Ray après l'article 12 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 49 de Mme Runel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 12 bis C du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
• A voté pour l'amendement n° 611 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 12 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 320 de M. Boyard à l'article 10 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
• A voté pour l'article 12 bis C du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 407 de Mme Feld à l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 408 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
• A voté pour l'amendement n° 858 de M. Hetzel à l'article 10 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 146 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 12 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 401 de Mme Feld à l'article 12 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 403 de M. Boyard à l'article 12 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
• A voté pour l'amendement n° 149 (rect.) de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants après l'article 12 bis C du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 551 de M. Dessigny après l'article 18 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 354 de M. Boyard à l'article 17 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 359 de M. Boyard à l'article 17 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 357 de M. Boyard à l'article 17 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
• A voté pour l'article 15 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
• S'est abstenu l'amendement n° 803 de Mme Arrighi après l'article 15 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 346 de M. Boyard à l'article 17 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 352 de M. Boyard à l'article 17 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
• A voté pour l'amendement n° 590 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 16 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 664 de Mme Feld après l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
• S'est abstenu l'amendement n° 491 de M. Labaronne de suppression de l'article 15 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 379 de Mme Feld à l'article 16 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
• A voté pour l'amendement n° 815 de M. Hetzel à l'article 16 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 378 de Mme Feld à l'article 16 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
• A voté pour l'article 16 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 330 de M. Boyard de suppression de l'article 16 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 360 de M. Boyard à l'article 17 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 35 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 17 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 349 de M. Boyard à l'article 17 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
• A voté pour l'amendement n° 384 de M. Rolland et les amendements identiques suivants à l'article 17 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
• A voté pour l'amendement n° 52 de M. Blanchet après l'article 17 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 57 de Mme Runel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 17 quater du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
• S'est abstenu l'amendement n° 905 (rect.) de Mme Vidal à l'article 17 quater du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
• A voté pour l'article 17 quater du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
• S'est abstenu l'amendement n° 1069 de Mme Vidal de suppression de l'article 17 quinquies du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 597 de M. Maurel et l'amendement identique suivant après l'article 18 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 545 de M. Dessigny et les amendements identiques suivants après l'article 18 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 1020 de M. Bernhardt après l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
• S'est abstenu l'amendement n° 1024 de M. Bernhardt après l'article 18 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
• A voté pour l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
• A voté pour l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (texte de la commission mixte paritaire).

• Cosignataire ART. 12 BIS A Adopté
• Cosignataire ART. 8 Retiré
• Cosignataire APRÈS ART. 11 BIS Tombé
• Cosignataire APRÈS ART. 5 Irrecevable
• Cosignataire ART. 16 Adopté
• Cosignataire ART. 10 QUATER Adopté
• Cosignataire ART. 21 En discussion
• Cosignataire ART. 13 En discussion
• Cosignataire ART. 12 Rejeté
• Cosignataire ART. 17 TER Rejeté
• Cosignataire APRÈS ART. 3 BIS A Retiré
• Cosignataire ART. 5 Tombé
• Cosignataire ART. 24 BIS Irrecevable
• Cosignataire APRÈS ART. 12 BIS A Adopté
• Cosignataire ART. 12 BIS A Irrecevable
• Cosignataire ART. 16 Adopté
• Cosignataire ART. 12 Tombé
• Cosignataire ART. 28 Adopté
• Cosignataire APRÈS ART. 6 BIS Adopté
• Cosignataire ART. 12 TER Adopté
• Cosignataire ART. 2 BIS A Adopté
• Cosignataire ART. 21 BIS Rejeté
• Cosignataire APRÈS ART. 30 Rejeté
• Cosignataire ART. 16 Retiré
• Cosignataire ART. 22 Adopté
• Cosignataire APRÈS ART. 3 BIS A Adopté
• Cosignataire APRÈS ART. 12 BIS C En discussion
• Cosignataire APRÈS ART. 5 Irrecevable
• Cosignataire ART. 13 BIS Rejeté
• Cosignataire ART. 5 Retiré

… et 7 autres amendements.