Rapports parlementaires
2123 rapports — Assemblée nationale et Sénat
Proposition de résolution sur les mécanismes de financement des politiques publiques par des organismes, sociétés ou fondations de droit privé et des risques en matière d'influence, d'absence de transparence financière et d'entrave au fonctionnement de la démocratie
Déposé le 14/01/2026
visant à concilier la continuité du service public de transports avec l'exercice du droit de grève
Déposé le 14/01/2026
Suspendre les droits aux prestations et aux aides publiques pour les personnes reconnues coupables d’exactions lors de rassemblements ou de manifestations
Déposé le 14/01/2026
Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions
Déposé le 14/01/2026
Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026
Déposé le 14/01/2026
Interdire le voilement des mineures dans l’espace public
Déposé le 14/01/2026
Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux
Déposé le 14/01/2026
L’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et l’Agence spatiale européenne concernant les installations de l’Agence spatiale européenne en France
Déposé le 14/01/2026
Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes
Déposé le 14/01/2026
Faciliter l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit
Déposé le 14/01/2026
Faire assumer à chacun les conséquences de ses actes en permettant la saisie des amendes non payées sur les minimas sociaux
Déposé le 14/01/2026
Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État
Déposé le 14/01/2026
visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai
Déposé le 13/01/2026
Projet de loi de finances pour 2026
Déposé le 10/01/2026
Les conséquences des accords du Touquet sur l’action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
Déposé le 08/01/2026
Proposition de loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise
Déposé le 07/01/2026
Proposition de loi relative aux soins palliatifs et d'accompagnement
Déposé le 07/01/2026
autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et l’Observatoire du réseau d’antennes d’un kilomètre carré (SKAO) relatif à l’adhésion de la France à l’Observatoire
Déposé le 07/01/2026
Les transfèrements et extractions
Déposé le 07/01/2026
autorisant l’approbation de l’accord sous forme d’échange de notes verbales entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldavie relatif à l'échange de permis de conduire
Déposé le 07/01/2026
Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
Déposé le 07/01/2026
Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'AGRASC et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire
Déposé le 07/01/2026
Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes
Déposé le 07/01/2026
Proposition de loi visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Déposé le 06/01/2026
Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
Déposé le 06/01/2026
Soutenir une politique d'interdiction de tous les néonicotinoïdes dont l'acétamipride dans l'Union européenne
Déposé le 05/01/2026
spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances
Déposé le 23/12/2025
Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances
Déposé le 23/12/2025
Projet de loi de finances pour 2026. (commission mixte paritaire)
Déposé le 19/12/2025
Rapport parlementaire
Déposé le 19/12/2025
Déplacement d'une délégation de la commission des affaires européennes à Londres les 27 et 28 octobre 2025
Déposé le 19/12/2025
La transition des modèles des stations de montagne
Déposé le 17/12/2025
Proposition de loi visant à intégrer les accompagnants des élèves en situation de handicap dans la fonction publique et à garantir une meilleure inclusion des élèves en situation de handicap et à besoins éducatifs particuliers
Déposé le 17/12/2025
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Déposé le 17/12/2025
Condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien
Déposé le 17/12/2025
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies B du Règlement, au nom de la commission des affaires européennes, sur la proposition de règlement établissant un système commun en matière de retour des ressortissants de pays tiers
Déposé le 17/12/2025
La nouvelle donne du commerce international
Déposé le 17/12/2025
Proposition de loi visant à revaloriser les métiers du travail social
Déposé le 17/12/2025
Les propositions de règlement et de directive relatives aux petites entreprises à moyenne capitalisation
Déposé le 17/12/2025
Les contrôles des produits importés en France dans le cadre des politiques de réciprocité
Déposé le 17/12/2025
rapport relatif à l’activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l’année 2025
Déposé le 16/12/2025
Activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2025 - Rapport
Déposé le 16/12/2025
Activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2025 - Actes du colloque
Déposé le 16/12/2025
Renforcer l’exécution du règlement européen sur les services numériques à l’égard des très grandes plateformes de e-commerce et à accélérer la réforme douanière afin de protéger les Français, les Européens et nos commerces de proximité
Déposé le 15/12/2025
Condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie
Déposé le 15/12/2025
visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l'avortement et par les femmes avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l'interruption volontaire de la grossesse
Déposé le 15/12/2025
portant reconnaissance par la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982
Déposé le 15/12/2025
La croissance des économies ultramarines
Déposé le 13/12/2025
L'étude d'option sur l'urgence d'un financement solidaire pour la GEMAPI
Déposé le 11/12/2025
Proposition de loi visant à assouplir les contraintes à l'usage de dispositifs de lecture automatisée de plaques d'immatriculation et à sécuriser l'action des forces de l'ordre
Déposé le 10/12/2025