Rapports parlementaires.
2190 rapports — Assemblée nationale et Sénat.
Droit à l'aide à mourir
Améliorer la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée
Proposition de loi relative à la lutte contre les installations illicites des gens du voyage
La proposition de loi constitutionnelle visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l'Union européenne résidant en France (n°149).
Proposition de loi visant à prohiber l'achat de services sexuels virtuels personnalisés et à lutter contre le proxénétisme en ligne
Proposition de loi organique portant renforcement de la chaîne pénale criminelle et diverses dispositions de modernisation du corps judiciaire
Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants
Reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et réaffirmer la place de la transition écologique à l'école
Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias
Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif
Protéger l'eau potable
Crise de la dermatose nodulaire contagieuse : un premier bilan
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d'information, de transport, de santé, d'agriculture et de pêche
Proposition de loi visant à la création d'un centre hospitalier universitaire en Corse
Proposition de loi visant à un meilleur encadrement de l'enseignement supérieur privé à but lucratif pour mieux protéger les étudiants
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d'information, de transport, de santé, d'agriculture et de pêche
Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium
Proposition de loi visant à garantir la liberté académique des chercheurs et des enseignants-chercheurs, l'indépendance des travaux de recherche et la transparence des fonds privés affectés à l'enseignement supérieur et à la recherche
La politique de l'emploi et les territoires : des spécificités à mieux appréhender
Pour une génération sans sucre
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d'information, de transport, de santé, d'agriculture et de pêche
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d'information, de transport, de santé, d'agriculture et de pêche
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d'information, de transport, de santé, d'agriculture et de pêche
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d'information, de transport, de santé, d'agriculture et de pêche
Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Première partie de la session ordinaire 2026
Projet de loi de finances pour 2026
Les apports de la science pour lutter contre la dermatose nodulaire contagieuse - Compte rendu de l'audition publique du 15 janvier 2026 et de la présentation des conclusions du 29 janvier 2026
Les apports de la science pour lutter contre la dermatose nodulaire contagieuse de M. Gérard Leseul
Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Troisième partie de la session ordinaire 2025
Projet de loi Extension des prérogatives, des moyens, de l'organisation des polices municipales et des gardes champêtres
Balance commerciale agricole : chronique d'une chute annoncée. Y a-t-il un pilote dans le tracteur ?
Le télétravail frontalier
Allocations chômage des travailleurs frontaliers
Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques
Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
Projet de loi de finances pour 2026
L'affiliation sociale des enfants de travailleurs frontaliers
Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’école
Le déplacement d’une délégation de la commission à New York à l’occasion de la 80ème Assemblée générale des Nations unies, à l’automne 2025
Proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles
Extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières
L’égalité salariale
Rapport parlementaire
Les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour l’indépendance de la France
de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relative à l'organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2030 de M. Christophe Proença
rapport A.P.F session 2024-2025
Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Quatrième partie de la session ordinaire 2025
Mettre fin au devoir conjugal
Proposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées
Les modalités de mise en place à Brest d’un Institut Océan de l’Université des Nations unies et d’une unité en Polynésie française