Rapports parlementaires
2123 rapports — Assemblée nationale et Sénat
Proposition de loi visant à garantir la liberté académique des chercheurs et des enseignants-chercheurs, l'indépendance des travaux de recherche et la transparence des fonds privés affectés à l'enseignement supérieur et à la recherche
Déposé le 04/02/2026
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d'information, de transport, de santé, d'agriculture et de pêche
Déposé le 04/02/2026
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d'information, de transport, de santé, d'agriculture et de pêche
Déposé le 03/02/2026
Pour une génération sans sucre
Déposé le 03/02/2026
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d'information, de transport, de santé, d'agriculture et de pêche
Déposé le 03/02/2026
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d'information, de transport, de santé, d'agriculture et de pêche
Déposé le 03/02/2026
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d'information, de transport, de santé, d'agriculture et de pêche
Déposé le 03/02/2026
Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Première partie de la session ordinaire 2026
Déposé le 02/02/2026
Projet de loi de finances pour 2026
Déposé le 30/01/2026
Les apports de la science pour lutter contre la dermatose nodulaire contagieuse - Compte rendu de l'audition publique du 15 janvier 2026 et de la présentation des conclusions du 29 janvier 2026
Déposé le 29/01/2026
Les apports de la science pour lutter contre la dermatose nodulaire contagieuse de M. Gérard Leseul
Déposé le 29/01/2026
Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Troisième partie de la session ordinaire 2025
Déposé le 29/01/2026
Balance commerciale agricole : chronique d'une chute annoncée. Y a-t-il un pilote dans le tracteur ?
Déposé le 28/01/2026
Projet de loi Extension des prérogatives, des moyens, de l'organisation des polices municipales et des gardes champêtres
Déposé le 28/01/2026
Le déplacement d’une délégation de la commission à New York à l’occasion de la 80ème Assemblée générale des Nations unies, à l’automne 2025
Déposé le 28/01/2026
Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques
Déposé le 28/01/2026
Allocations chômage des travailleurs frontaliers
Déposé le 28/01/2026
Proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles
Déposé le 28/01/2026
Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
Déposé le 28/01/2026
Le télétravail frontalier
Déposé le 28/01/2026
Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’école
Déposé le 28/01/2026
L'affiliation sociale des enfants de travailleurs frontaliers
Déposé le 28/01/2026
Projet de loi de finances pour 2026
Déposé le 28/01/2026
Extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières
Déposé le 28/01/2026
Rapport parlementaire
Déposé le 27/01/2026
de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relative à l'organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2030 de M. Christophe Proença
Déposé le 27/01/2026
L’égalité salariale
Déposé le 27/01/2026
Les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour l’indépendance de la France
Déposé le 27/01/2026
rapport A.P.F session 2024-2025
Déposé le 26/01/2026
Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Quatrième partie de la session ordinaire 2025
Déposé le 23/01/2026
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan sur la réadmission des personnes
Déposé le 21/01/2026
Les modalités de mise en place à Brest d’un Institut Océan de l’Université des Nations unies et d’une unité en Polynésie française
Déposé le 21/01/2026
Observations sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne n° 118 (2025-2026)
Déposé le 21/01/2026
Le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Déposé le 21/01/2026
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et la Communauté des Caraïbes relatif à l'adhésion au protocole sur les privilèges et immunités de la Communauté des Caraïbes du 14 janvier 1985
Déposé le 21/01/2026
Proposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées
Déposé le 21/01/2026
Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation
Déposé le 21/01/2026
L’intérêt des enfants
Déposé le 21/01/2026
Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d'États qui, du fait d'une appropriation illicite, en ont été privés
Déposé le 21/01/2026
Mettre fin au devoir conjugal
Déposé le 21/01/2026
Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail
Déposé le 21/01/2026
Proposition de loi visant à lever, dans les territoires d'outre-mer, l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures
Déposé le 21/01/2026
Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984
Déposé le 20/01/2026
Projet de loi de simplification de la vie économique. (commission mixte paritaire)
Déposé le 20/01/2026
Rapport parlementaire
Déposé le 20/01/2026
Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme
Déposé le 20/01/2026
Rapport parlementaire
Déposé le 15/01/2026
Proposition de loi portant reconnaissance par la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982. (commission mixte paritaire)
Déposé le 15/01/2026
Interdire le maintien dans l’hébergement d’urgence aux immigrés illégaux
Déposé le 14/01/2026
visant à concilier la continuité du service public de transports avec l'exercice du droit de grève
Déposé le 14/01/2026