Rapports parlementaires.
2190 rapports — Assemblée nationale et Sénat.
Interdire les sucres ajoutés aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge
relative à la sécurisation des marchés publics numériques
Création d’une déclaration de beau-parentalité
Renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté
visant à faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles
Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique
visant à retirer les produits du bois de la responsabilité élargie du producteur produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB)
Les enjeux pour les outre-mer du prochain cadre financier pluriannuel de l'Union européenne (2028-2034)
L’imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et leur contribution au financement des services publics
Proposition de loi constitutionnelle visant à restreindre certaines prérogatives du Président de la République et à renforcer celles du Premier ministre, responsable devant le Parlement
Proposition de loi visant à réserver la vente de protoxyde d'azote aux seuls professionnels
Proposition de loi constitutionnelle visant à préciser la procédure d'examen des textes budgétaires
La territorialisation et le portage des politiques publiques en termes d’aménagement du territoire et de transition énergétique et écologique
Le thème de la "la guerre électronique"
Proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps
Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie
Proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France
La rémunération à la performance des agents de l'État
Proposition de loi constitutionnelle visant à préciser la procédure d'examen des textes budgétaires
Protéger les financements destinés aux banques alimentaires dans le cadre de la réforme du Fonds social européen plus
Proposition de loi constitutionnelle visant à préciser la procédure d'examen des textes budgétaires
La situation et les perspectives de l’espace Schengen
L’arme du génie
Les secours en montagne
Extinction des fréquences 2G/3G : piloter les risques plutôt qu'en subir les conséquences
Proposition de loi visant à permettre le remboursement des honoraires d'expert-comptable aux candidats
autorisant l’approbation de l’avenant à la convention d’entraide judiciaire en matière pénale du 28 mai 1996 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil
Projet de loi autorisant l'approbation de la résolution n° F/BG/2023/04 relative aux amendements à l'accord portant création du Fonds africain de développement
autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Monténégro relatif à la coopération dans le domaine de la défense
Proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics
Les causes et conséquences de la baisse de la natalité en France
L’évaluation de la loi n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France
Demande d'attribution des prérogatives d'une commission d'enquête par la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport des prérogatives attribuées aux commissions d'enquête pour mener sa mission d'information sur la régulation de l'information dans l'espace numérique
Quelles politiques face au défi démographique au Portugal ?
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la capacité des universités françaises à garantir l'excellence académique du service public de l'enseignement supérieur
Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Chypre pour l'élimination de la double imposition en matière d'impôts sur le revenu
Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté
L’avenir du projet spatial européen après Ariane 6
L’élaboration d’une doctrine française en matière de diplomatie parlementaire
Proposition de loi visant à réduire les retards de paiement afin de lutter contre les défaillances d'entreprises
Projet de loi autorisant l'approbation de la Convention entre le Gouvernement français et le Gouvernement italien relative à l'entretien courant et à l'exploitation de la section située en territoire français de la ligne ferroviaire Coni-Breil-Vintimille
Condamner les atteintes aux droits fondamentaux des personnes migrantes en Tunisie et appeler à la libération immédiate et inconditionnelle des personnes détenues pour leur engagement humanitaire et en faveur des droits humains
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Colombie
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention de coopération judiciaire internationale entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation des Nations unies représentée par le Mécanisme d'enquête indépendant pour le Myanmar
Soins palliatifs
Violences sexuelles comme armes de guerre : l'exemple du Soudan et de l'Ukraine - Actes du colloque du 6 janvier 2026
La diplomatie féministe
La politique monétaire de la zone euro face au défi climatique
Le contrôle de l’application des lois