Rapports parlementaires
2123 rapports — Assemblée nationale et Sénat
relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Déposé le 10/12/2025
Proposition de loi visant à assouplir les contraintes à l'usage de dispositifs de lecture automatisée de plaques d'immatriculation et à sécuriser l'action des forces de l'ordre
Déposé le 10/12/2025
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Déposé le 10/12/2025
Proposition de loi visant à garantir la continuité des revenus des artistes auteurs
Déposé le 10/12/2025
Proposition de loi visant à simplifier la sortie de l'indivision successorale
Déposé le 10/12/2025
Proposition de loi relative à la sécurisation des marchés publics numériques
Déposé le 10/12/2025
Proposition de loi visant à protéger les jeunes de l'exposition excessive et précoce aux écrans et des méfaits des réseaux sociaux
Déposé le 10/12/2025
Les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l’action terroriste ou propageant l’idéologie islamiste
Déposé le 10/12/2025
Prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs
Déposé le 10/12/2025
Les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société
Déposé le 10/12/2025
Proposition de loi visant à intégrer les centres experts en santé mentale dans le code de la santé publique
Déposé le 10/12/2025
Montée en puissance des mouvements masculinistes dans le monde - Actes du colloque du 27 novembre 2025
Déposé le 09/12/2025
Contrôle technique : des mesures européennes qui doivent rester proportionnées
Déposé le 05/12/2025
La compétence scolaire des collectivités territoriales face aux évolutions démographiques et aux défis d'aménagement du territoire
Déposé le 04/12/2025
Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services
Déposé le 03/12/2025
Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs
Déposé le 03/12/2025
Protéger les mineurs isolés et lutter contre le sans-abrisme
Déposé le 03/12/2025
Création d'un Défenseur de la laïcité et définition de ce principe
Déposé le 03/12/2025
Garantir l'accès à l'argent liquide dans tous les territoires
Déposé le 03/12/2025
Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
Déposé le 03/12/2025
Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance
Déposé le 03/12/2025
Convention coopération judiciaire France Myanmar
Déposé le 03/12/2025
L’irruption de l’intelligence artificielle dans les ingérences étrangères
Déposé le 03/12/2025
BITDE : une ambition à muscler
Déposé le 03/12/2025
Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance
Déposé le 03/12/2025
Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée
Déposé le 03/12/2025
Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant
Déposé le 03/12/2025
Projet de loi autorisant la ratification de plusieurs conventions-cadres relatives aux bureaux à contrôles nationaux juxtaposés, aux contrôles en cours de route et aux gares communes ou d'échange
Déposé le 03/12/2025
visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
Déposé le 02/12/2025
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Déposé le 01/12/2025
Rapport parlementaire
Déposé le 27/11/2025
Les impacts technologiques de l’évolution du mix énergétique et ses conséquences sur l’outil industriel et les réseaux de M. Joël Bruneau
Déposé le 27/11/2025
Les impacts technologiques de l'évolution du mix énergétique et ses conséquences sur l'outil industriel et les réseaux
Déposé le 27/11/2025
Les dysfonctionnements obstruant l’accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins
Déposé le 27/11/2025
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
Déposé le 27/11/2025
élargissant la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements d'avoir recours au modèle de la société portuaire pour l'exploitation de leurs ports
Déposé le 26/11/2025
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. (commission mixte paritaire)
Déposé le 26/11/2025
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, visant à demander au Gouvernement français de saisir la Cour de justice de l'Union européenne pour empêcher la ratification de l'accord avec le Mercosur
Déposé le 26/11/2025
Garantir l'intégrité de l'information sur le changement climatique face à la désinformation climatique et aux ingérences étrangères
Déposé le 26/11/2025
Réaffirmer l’ambition climatique de la France au niveau européen
Déposé le 26/11/2025
relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux
Déposé le 26/11/2025
création du Fonds africain de développement
Déposé le 26/11/2025
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Déposé le 26/11/2025
autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Chypre sur la coopération lors des opérations d’évacuation à partir de la région du Moyen-Orient via le territoire de la République de Chypre dans le cadre d’une situation de crise
Déposé le 26/11/2025
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Monténégro relatif à la coopération dans le domaine de la défense
Déposé le 26/11/2025
rapport d'information de l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe quatrième partie de sa session ordinaire de 2025
Déposé le 25/11/2025
Sécurités (Gendarmerie nationale - Police nationale - Sécurité et éducation routières)
Déposé le 24/11/2025
Économie
Déposé le 24/11/2025
Aide publique au développement
Déposé le 24/11/2025
Solidarité, insertion et égalité des chances
Déposé le 24/11/2025