Rapports parlementaires.
2190 rapports — Assemblée nationale et Sénat.
L’intérêt des enfants
Observations sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne n° 118 (2025-2026)
Le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Mettre fin au devoir conjugal
Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation
Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan sur la réadmission des personnes
Proposition de loi visant à lever, dans les territoires d'outre-mer, l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et la Communauté des Caraïbes relatif à l'adhésion au protocole sur les privilèges et immunités de la Communauté des Caraïbes du 14 janvier 1985
Rapport parlementaire
Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme
Projet de loi de simplification de la vie économique. (commission mixte paritaire)
Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984
Rapport parlementaire
Proposition de loi portant reconnaissance par la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982. (commission mixte paritaire)
visant à concilier la continuité du service public de transports avec l'exercice du droit de grève
Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026
Interdire le voilement des mineures dans l’espace public
L’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et l’Agence spatiale européenne concernant les installations de l’Agence spatiale européenne en France
Faire assumer à chacun les conséquences de ses actes en permettant la saisie des amendes non payées sur les minimas sociaux
Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes
Faciliter l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit
Proposition de résolution sur les mécanismes de financement des politiques publiques par des organismes, sociétés ou fondations de droit privé et des risques en matière d'influence, d'absence de transparence financière et d'entrave au fonctionnement de la démocratie
Interdire le maintien dans l’hébergement d’urgence aux immigrés illégaux
Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État
Suspendre les droits aux prestations et aux aides publiques pour les personnes reconnues coupables d’exactions lors de rassemblements ou de manifestations
Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions
Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les inégalités systémiques auxquelles sont confrontés les collectivités ultramarines et leurs habitants pour répondre aux enjeux de développement social et durable
visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai
Projet de loi de finances pour 2026
Les conséquences des accords du Touquet sur l’action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
Proposition de loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise
Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'AGRASC et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire
Les transfèrements et extractions
Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
Proposition de loi relative aux soins palliatifs et d'accompagnement
autorisant l’approbation de l’accord sous forme d’échange de notes verbales entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldavie relatif à l'échange de permis de conduire
Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes
autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et l’Observatoire du réseau d’antennes d’un kilomètre carré (SKAO) relatif à l’adhésion de la France à l’Observatoire
Proposition de loi visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
Soutenir une politique d'interdiction de tous les néonicotinoïdes dont l'acétamipride dans l'Union européenne
Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances
spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances
Projet de loi de finances pour 2026. (commission mixte paritaire)
Rapport parlementaire
Déplacement d'une délégation de la commission des affaires européennes à Londres les 27 et 28 octobre 2025
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Petites entreprises à moyenne capitalisation : un omnibus européen à renforcer