Rapports parlementaires.
2190 rapports — Assemblée nationale et Sénat.
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
autorisant l’approbation de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Colombie
L’évolution du pouvoir d’achat en France depuis 2017 au regard des indicateurs de prix et de consommation
rapport établi au nom de l'office, « Où va l'IA ? Quelles innovations pour quels usages ? » - Compte rendu de l’audition publique du 2 avril 2026 et de la présentation des conclusions du 30 avril 2026 de M. Alexandre Sabatou
relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés
rapport d'information Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe
Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d'États qui, du fait d'une appropriation illicite, en ont été privés
"Où va l'IA ? Quelles innovations pour quels usages ?" - Compte rendu de l'audition publique du 2 avril 2026 et de la présentation des conclusions du 30 avril 2026
Proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée
Proposition de loi visant à lutter contre l'entrisme islamiste en France
Rodéos motorisés et rave parties illégales : 28 propositions pour mieux les prévenir, les détecter et les réprimer
Proposition de loi consacrant une garantie à l'accès au compte bancaire pour les Françaises et les Français résidant hors de France
Renforcer la protection de l’Union face aux effets des législations extraterritoriales étrangères
Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations
Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres
autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Finlande pour l’élimination de la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et la prévention de l’évasion et de la fraude fiscales et l’approbation de l’avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Suède en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts su
Proposition de loi relative aux soins palliatifs et d'accompagnement
Exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit
autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan sur la réadmission des personnes
visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics
Enfance en danger : des solutions existent, il est temps de s'en saisir
L'entreprise individuelle : impasse ou tremplin ?
relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Rapport d'avancement annuel 2026
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
L’impact des taxes et redevances qui s’appliquent au transport aérien desservant les outre-mer
Proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics
L'entreprise 5.0 : l'impact de l'intelligence artificielle sur les entreprises
La neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public
Actualisation de la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense
L’évaluation des politiques de santé environnementale
L’influence de la France dans un monde postcolonial
La formation des élus locaux, à la suite des tables rondes organisées le 28 janvier, le 11 février et le 24 mars 2026 par la délégation
L’imprescriptibilité des violences commises sur des mineurs
Les conséquences pour les collectivités territoriales de la transposition et de la mise en œuvre de la directive européenne du 16 décembre 2020 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine
Proposition de loi visant à rationaliser l'organisation des scrutins en cas de candidature unique au second tour
Accès aux soins à La Réunion
Proposition de loi visant à clarifier le déploiement de la production d'énergie solaire sur le territoire
Proposition de loi visant à donner aux acteurs locaux les moyens de lutter contre la cabanisation
Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté. (commission mixte paritaire)
Rapport parlementaire
Approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldavie dans le domaine de la sécurité sociale
CFP 2028-2034 : de grandes fusions au risque de beaucoup de confusion
Les déploiements de nos armées à l'étranger : un financement qui reste à consolider dans la durée
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas portant délimitation de la frontière entre la République française (Saint-Martin) et le Royaume des Pays-Bas (Sint Maarten)
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Agence spatiale européenne concernant les installations de l'Agence spatiale européenne en France
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
La reconnaissance et la commémoration du génocide des Roms, Sintis, Gitans, Manouches, Yéniches et Voyageurs
Mayotte et La Réunion : entre fragilités structurelles et menaces émergentes