Lois relatives à la société

Les textes législatifs classés « Société » par le Sénat, avec leur parcours entre les deux chambres, leurs amendements et scrutins. Voir tous les textes

Créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels

Proposition de loi Stéphane Viry Police et sécuritéSociété

Déposée à l'Assemblée le 17/09/2024 → Au Sénat · 1ère lecture

8 amendements adoptée

relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Proposition de loi Police et sécuritéSociétéTransports

Déposée au Sénat le 28/12/2023 → Promulguée

268 amendements Adopté en commission

Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire

Proposition de loi Anne-Laure Blin EntreprisesFamilleSociétéÉconomie et finances, fiscalité

Déposée à l'Assemblée le 04/11/2024 → Promulguée

29 amendements Adopté en commission