Les lois / Société

Lois relatives à la société.

Les textes législatifs classés « Société » par le Sénat, avec leur parcours entre les deux chambres, leurs amendements et scrutins. Voir tous les textes

Préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite

Proposition de loi Jiovanny William Justice Police et sécurité Société

Déposée à l'Assemblée le 18/03/2025 Au Sénat · 1ère lecture

33amendements 3scrutins adoptée

Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Proposition de loi Harold Huwart Logement et urbanisme Société

Déposée à l'Assemblée le 01/04/2025 Promulguée

158amendements 44scrutins Adopté en commission

Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail

Proposition de loi Stéphane Hablot Questions sociales et santé Société

Déposée à l'Assemblée le 16/09/2025 Au Sénat · 1ère lecture

38amendements 10scrutins adoptée

Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge

Proposition de loi Philippe Brun Société

Déposée à l'Assemblée le 29/10/2024 Au Sénat · 1ère lecture

55amendements 5scrutins Adopté en commission

Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale

Proposition de loi Guillaume Kasbarian PME, commerce et artisanat Questions sociales et santé Société

Déposée à l'Assemblée le 04/02/2025 Au Sénat · 1ère lecture

59amendements 10scrutins Adopté en commission

Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres

Proposition de loi Émeline K/Bidi Économie et finances, fiscalité Société

Déposée à l'Assemblée le 22/04/2025 Au Sénat · 1ère lecture

15amendements 3scrutins adoptée

Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole

Proposition de loi Peio Dufau Agriculture et pêche Aménagement du territoire Économie et finances, fiscalité Société

Déposée à l'Assemblée le 21/01/2025 Au Sénat · 1ère lecture

36amendements 12scrutins Adopté en commission

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

Proposition de loi Laure Miller Famille Questions sociales et santé Société

Déposée à l'Assemblée le 18/11/2025 Promulguée

134amendements 38scrutins Non conforme

visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement

Proposition de loi Énergie Environnement Société

Déposée au Sénat le 11/02/2025 Promulguée

4amendements 2scrutins Adoptée

Parité bloc communal

Proposition de loi Élodie Jacquier-Laforge Collectivités territoriales Société

Déposée à l'Assemblée le 19/10/2021 Promulguée

68amendements 1scrutin Adopté en commission

Mettre fin au devoir conjugal

Proposition de loi Paul Christophe Famille Société

Déposée à l'Assemblée le 02/12/2025 À l'Assemblée · 2e lecture

10amendements 3scrutins modifiée

Créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels

Proposition de loi Stéphane Viry Police et sécurité Société

Déposée à l'Assemblée le 17/09/2024 Au Sénat · 1ère lecture

8amendements 1scrutin adoptée

relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Proposition de loi Police et sécurité Société Transports

Déposée au Sénat le 28/12/2023 Promulguée

268amendements 48scrutins Adopté en commission

Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire

Proposition de loi Anne-Laure Blin Économie et finances, fiscalité Entreprises Famille Société

Déposée à l'Assemblée le 04/11/2024 Promulguée

29amendements 3scrutins Adopté en commission