Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Proposition de loi Julie Delpech

75 amendements Adopté en commission

Gouv

DDADUE

Projet de loi

366 amendements Conforme

Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux

Proposition de loi Thibault Bazin

55 amendements Adopté en commission

Protéger l'eau potable

Proposition de loi Jean-Claude Raux

130 amendements Adopté en commission

Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984

Proposition de loi Karine Lebon

35 amendements modifiée

Gouv

de simplification de la vie économique

Projet de loi

1487 amendements Partiellement conforme

Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

Proposition de loi

36 amendements Accord

Protéger la population des risques liés PFAS

Proposition de loi Nicolas Thierry

38 amendements Adopté en commission

Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes

Proposition de loi Léa Balage El Mariky

18 amendements adoptée

Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée

Proposition de loi Fatiha Keloua Hachi

32 amendements Adopté en commission

Plafonner le cumul de prestations sociales

Proposition de loi Yannick Neuder

8 amendements

Gouv

Projet de loi de finances pour 2026

Projet de loi

13676 amendements Partiellement conforme

Fin de vie

Proposition de loi Olivier Falorni

1167 amendements Désaccord

Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’école

Proposition de loi Olivia Grégoire

39 amendements Adopté en commission

Abroger le titre de séjour pour étranger malade

Proposition de loi Véronique Louwagie

25 amendements

Simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant

Proposition de loi Anne Bergantz

8 amendements Adopté en commission

Condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie

Proposition de résolution Constance Le Grip

1 amendements Adopté en commission

Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services

Proposition de loi Philippe Naillet

37 amendements adoptée

Contre toutes les fraudes aux aides publiques

Proposition de loi Thomas Cazenave

69 amendements Partiellement conforme

Protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail

Proposition de loi Prisca Thevenot

17 amendements modifiée

visant à concilier la continuité du service public de transports avec l'exercice du droit de grève

Proposition de loi

51 amendements Adopté en commission

visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Proposition de loi

3460 amendements Adopté en commission

Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

Proposition de loi Gabriel Attal

111 amendements Partiellement conforme

visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires

Proposition de loi

27 amendements modifiée

Réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et juguler leurs effets sur la crise du logement

Proposition de loi Frédéric Falcon

17 amendements

Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches

Proposition de loi Eva Sas

59 amendements Adopté en commission

Extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières

Proposition de loi Pierre Cazeneuve

14 amendements Adopté en commission

Exonérer de l’impôt sur le revenu les médecins et infirmières en cumul emploi-retraite

Proposition de loi Matthias Renault

14 amendements

visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Proposition de loi

1187 amendements Partiellement conforme

Former les jeunes aux premiers secours en santé mentale

Proposition de loi Joël Aviragnet

25 amendements

Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant

Proposition de loi Marie Récalde

24 amendements Adopté en commission

Préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite

Proposition de loi Jiovanny William

21 amendements Adopté en commission

visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai

Proposition de loi

20 amendements Rejetée

Interdire l’importation de produits agricoles non autorisés en France

Proposition de loi Antoine Vermorel-Marques

43 amendements

Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale

Proposition de loi Guillaume Kasbarian

51 amendements adoptée

Création d'un Défenseur de la laïcité et définition de ce principe

Proposition de loi Jérôme Guedj

17 amendements

Parité bloc communal

Proposition de loi

37 amendements Conforme

Protéger durablement la qualité de l'eau potable

Proposition de loi Jean-Claude Raux

34 amendements

visant à rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les Etats-Unis

Proposition de résolution Emmanuel Maurel

21 amendements Adopté en commission

Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches

Proposition de loi Eva Sas

31 amendements Rejetée

Sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les licenciements boursiers

Proposition de loi Benjamin Lucas-Lundy

29 amendements

Reconnaître la pénibilité des métiers féminisés

Proposition de loi Gabrielle Cathala

6 amendements

Gouv

Le transfert à l’Etat des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna

Projet de loi

1 amendements Adopté

Étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement

Proposition de résolution

8 amendements Adopté en commission

Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé

Proposition de loi Pierre-Yves Cadalen

237 amendements Adopté en commission

Un meilleur encadrement du Pacte Dutreil

Proposition de loi Nicolas Sansu

83 amendements Adopté en commission

Protéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage en garantissant des horaires de jour

Proposition de loi Sophie Taillé-Polian

26 amendements

Instauration de peines planchers pour certains crimes et délits

Proposition de loi Pascale Bordes

46 amendements

Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse

Proposition de loi Erwan Balanant

16 amendements Adopté en commission

pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus

Proposition de loi

54 amendements Adopté en commission

Suivre les lois

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

DDADUE

Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux

Protéger l'eau potable

Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984

de simplification de la vie économique

Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

Protéger la population des risques liés PFAS

Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes

Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée

Plafonner le cumul de prestations sociales

Projet de loi de finances pour 2026

Fin de vie

Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’école

Abroger le titre de séjour pour étranger malade

Simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant

Condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie

Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services

Contre toutes les fraudes aux aides publiques

Protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail

visant à concilier la continuité du service public de transports avec l'exercice du droit de grève

visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires

Réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et juguler leurs effets sur la crise du logement

Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches

Extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières

Exonérer de l’impôt sur le revenu les médecins et infirmières en cumul emploi-retraite

visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Former les jeunes aux premiers secours en santé mentale

Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant

Préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite

visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai

Interdire l’importation de produits agricoles non autorisés en France

Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale

Création d'un Défenseur de la laïcité et définition de ce principe

Parité bloc communal

Protéger durablement la qualité de l'eau potable

visant à rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les Etats-Unis

Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches

Sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les licenciements boursiers

Reconnaître la pénibilité des métiers féminisés

Le transfert à l’Etat des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna

Étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement

Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé

Un meilleur encadrement du Pacte Dutreil

Protéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage en garantissant des horaires de jour

Instauration de peines planchers pour certains crimes et délits

Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse

pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus

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