Suivre les lois - NosParlementaires

Reconnaître la pénibilité des métiers féminisés

Proposition de loi Gabrielle Cathala

3 amendements Adopté en commission

visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité

Proposition de loi

18 amendements Adopté en commission

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

Proposition de loi Charles Rodwell

74 amendements

Extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières

Proposition de loi Pierre Cazeneuve

10 amendements adoptée

proposition de loi constitutionnelle visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l'Union européenne résidant en France

Proposition de loi

10 amendements modifiée

Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro

Proposition de loi Fatiha Keloua Hachi

23 amendements Adopté en commission

Libération immédiate de Boualem Sansal

Proposition de résolution Constance Le Grip

23 amendements Adopté en commission

tendant à modifier le II de l'article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française

Proposition de loi

8 amendements Conforme

Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme

Proposition de loi Caroline Yadan

50 amendements Adopté en commission

Réaffirmer l’ambition climatique de la France au niveau européen

Proposition de résolution Julie Laernoes

7 amendements Adopté en commission

Réforme de l'audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Proposition de loi

1284 amendements Adopté en commission

Reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et réaffirmer la place de la transition écologique à l'école

Proposition de loi Graziella Melchior

40 amendements Adopté en commission

portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie

Proposition de loi

862 amendements Adopté en commission

visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l'Union européenne résidant en France

Proposition de loi

501 amendements Adopté en commission

Les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance

Proposition de résolution Isabelle Santiago

1 amendements adoptée

Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme

Proposition de loi Loïc Kervran

77 amendements Adopté en commission

Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026

Proposition de loi Sylvie Bonnet

93 amendements

Pour la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie

Proposition de résolution Pierre Cazeneuve

11 amendements Adopté en commission

Interdire les sucres ajoutés aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge

Proposition de loi Cyrille Isaac-Sibille

31 amendements

Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Proposition de loi Harold Huwart

73 amendements Partiellement conforme

Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours

Proposition de loi Jean-Carles Grelier

63 amendements modifiée

Gouv

PJL d'urgence pour Mayotte

Projet de loi

1 amendements Adopté en commission

Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

Proposition de loi Gabriel Attal

65 amendements Adopté en commission

Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant

Proposition de loi Édouard Bénard

19 amendements adoptée

L’intérêt des enfants

Proposition de loi Perrine Goulet

111 amendements Adopté en commission

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

Proposition de loi Laure Miller

131 amendements Adopté en commission

visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive

Proposition de loi

61 amendements Adopté en commission

Sortir la France du piège du narcotrafic

Proposition de loi

9 amendements Adopté en commission

Simplifier la sortie de l'indivision successorale

Proposition de loi Louise Morel

16 amendements modifiée

Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Proposition de loi Guillaume Garot

125 amendements Adopté en commission

Refonder le modèle de financement public des établissements privés sous contrat afin de garantir la mixité sociale en leur sein

Proposition de loi Paul Vannier

35 amendements

visant à interdire un mariage en France lorsque l'un des futurs époux réside de façon irrégulière sur le territoire

Proposition de loi

24 amendements adoptée

Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés

Proposition de loi Jean-Luc Fugit

67 amendements modifiée

Renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes

Proposition de loi Agnès Firmin Le Bodo

41 amendements adoptée

Gouv

relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Projet de loi

341 amendements Conforme avec réserve

Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis

Proposition de loi Olivier Faure

4 amendements Adopté en commission

Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme

Proposition de loi Pascal Lecamp

81 amendements

Exclure les heures supplémentaires du calcul du revenu fiscal de référence

Proposition de loi Corentin Le Fur

5 amendements Adopté en commission

Accélération de la rénovation énergétique des logements

Proposition de loi Stéphane Delautrette

10 amendements

Gouv

portant création de l’établissement public du commerce et de l’industrie de la collectivité de Corse

Projet de loi

3 amendements Adopté en commission

Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités

Proposition de loi Thomas Ménagé

30 amendements Rejetée

Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leur application en copropriété

Proposition de loi Bastien Marchive

58 amendements

Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

Proposition de loi Vincent Thiébaut

49 amendements modifiée

Gouv

PLFFG 2024

Projet de loi

2 amendements Adopté en commission

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

Proposition de loi Sylvain Maillard

73 amendements Conforme

Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé

Proposition de loi Pierre-Yves Cadalen

17 amendements

Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

Proposition de loi Stéphane Travert

46 amendements Accord

relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

Proposition de loi

98 amendements Adopté en commission

visant à encourager, à faciliter et à sécuriser l'exercice du mandat d'élu local

Proposition de loi

13 amendements Adoptée

Droit à l'aide à mourir

Proposition de loi Olivier Falorni

2143 amendements Adopté en commission