Lois relatives à la société
Les textes législatifs classés « Société » par le Sénat, avec leur parcours entre les deux chambres, leurs amendements et scrutins. Voir tous les textes
Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée
Déposée à l'Assemblée le 16/09/2025
Au Sénat · 1ère lecture
32 amendements
Adopté en commission
Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services
Déposée à l'Assemblée le 28/10/2025
Au Sénat · 1ère lecture
37 amendements
adoptée
Protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail
Déposée à l'Assemblée le 15/10/2024
Promulguée
17 amendements
modifiée
visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Déposée au Sénat le 01/11/2024
Promulguée
3460 amendements
Adopté en commission
Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents
Déposée à l'Assemblée le 15/10/2024
Promulguée
111 amendements
Partiellement conforme
Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches
Déposée à l'Assemblée le 07/01/2025
À l'Assemblée · 2e lecture
59 amendements
Adopté en commission
pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus
Proposition de loi
Société
Déposée au Sénat le 30/09/2024
Au Sénat · 2e lecture
54 amendements
Adopté en commission
Indemnisation des victimes du chlordécone
Déposée à l'Assemblée le 16/01/2024
Promulguée
16 amendements
1 scrutin
Adoptée
Gouv
Déposé au Sénat le 24/04/2024
Promulguée
de simplification de la vie économique
Déposé au Sénat le 24/04/2024
Promulguée
2750 amendements
3 scrutins
Adopté en commission
visant à concilier la continuité du service public de transports avec l'exercice du droit de grève
Déposée au Sénat le 14/02/2024
À l'Assemblée · 1ère lecture
67 amendements
adoptée
Profession d'infirmier
Déposée à l'Assemblée le 03/12/2024
Promulguée
182 amendements
Adopté en commission
Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro
Déposée à l'Assemblée le 29/10/2024
Au Sénat · 1ère lecture
23 amendements
adoptée
Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis
Déposée à l'Assemblée le 13/02/2025
Au Sénat · 1ère lecture
15 amendements
adoptée
Gouv
Déposé au Sénat le 15/10/2024
À l'Assemblée · 1ère lecture
Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité
Déposé au Sénat le 15/10/2024
À l'Assemblée · 1ère lecture
505 amendements
Adopté
Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques
Déposée à l'Assemblée le 18/03/2025
Au Sénat · 1ère lecture
48 amendements
Adopté en commission
Instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l’ensemble du vignoble français
Déposée à l'Assemblée le 21/01/2025
Promulguée
18 amendements
Adopté en commission
Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
Proposition de loi
Sylvain Maillard
Collectivités territorialesPouvoirs publics et ConstitutionSociété
Déposée à l'Assemblée le 15/10/2024
Promulguée
97 amendements
Adopté en commission
Participation des salariés aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail
Déposée à l'Assemblée le 19/12/2024
Au Sénat · 1ère lecture
43 amendements
adoptée
Lutter contre la pédocriminalité
Déposée à l'Assemblée le 15/10/2024
Au Sénat · 1ère lecture
6 amendements
adoptée
Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance
Déposée à l'Assemblée le 24/03/2025
Au Sénat · 1ère lecture
19 amendements
10 scrutins
adoptée
Interdire les sucres ajoutés aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge
Déposée à l'Assemblée le 04/02/2026
Au Sénat · 1ère lecture
31 amendements
1 scrutin
adoptée
visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive
Déposée au Sénat le 03/02/2025
Promulguée
61 amendements
Adopté en commission
Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
Déposée à l'Assemblée le 13/02/2025
Au Sénat · 1ère lecture
125 amendements
Adopté en commission
Renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes
Déposée à l'Assemblée le 03/12/2024
Au Sénat · 1ère lecture
41 amendements
adoptée
Élever Alfred Dreyfus au grade du général de brigade
Déposée à l'Assemblée le 07/05/2025
Promulguée
2 amendements
modifiée
visant à proroger la loi n°2017-285 du 6 mars 2017 relative à l'assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété
Déposée au Sénat le 10/10/2023
Promulguée
3 amendements
Adopté en commission
relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux
Déposée au Sénat le 03/02/2025
Promulguée
3 amendements
Adoptée
portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Déposée au Sénat le 10/07/2024
Promulguée
14 amendements
Conforme
relative à la restitution d'un bien culturel à la République de Côte d'Ivoire
Déposée au Sénat le 14/11/2024
Promulguée
1 amendement
Adoptée
Soins palliatifs et d’accompagnement
Déposée à l'Assemblée le 11/03/2025
Promulguée
800 amendements
Adopté en commission
visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai
Déposée au Sénat le 25/04/2025
Au Sénat · 2e lecture
234 amendements
2 scrutins
Adopté en commission
Fin de vie
Déposée à l'Assemblée le 11/03/2025
Au Sénat · Nouvelle lecture
2692 amendements
379 scrutins
Adopté en commission
Réduction des frais bancaires sur succession
Déposée à l'Assemblée le 16/01/2024
Promulguée
21 amendements
Adopté en commission
Simplifier la sortie de l’indivision successorale
Déposée à l'Assemblée le 21/01/2025
Promulguée
37 amendements
1 scrutin
Adoptée
Préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite
Déposée à l'Assemblée le 18/03/2025
Au Sénat · 1ère lecture
33 amendements
adoptée
Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Déposée à l'Assemblée le 01/04/2025
Promulguée
158 amendements
Adopté en commission
Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail
Déposée à l'Assemblée le 16/09/2025
Au Sénat · 1ère lecture
38 amendements
adoptée
Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge
Déposée à l'Assemblée le 29/10/2024
Au Sénat · 1ère lecture
55 amendements
Adopté en commission
Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale
Déposée à l'Assemblée le 04/02/2025
Au Sénat · 1ère lecture
59 amendements
Adopté en commission
Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres
Déposée à l'Assemblée le 22/04/2025
Au Sénat · 1ère lecture
15 amendements
3 scrutins
adoptée
Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole
Proposition de loi
Peio Dufau
Agriculture et pêcheAménagement du territoireSociétéÉconomie et finances, fiscalité
Déposée à l'Assemblée le 21/01/2025
Au Sénat · 1ère lecture
36 amendements
Adopté en commission
Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux
Déposée à l'Assemblée le 18/11/2025
À l'Assemblée · 2e lecture
134 amendements
modifiée
visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement
Déposée au Sénat le 11/02/2025
Promulguée
4 amendements
Adoptée
Mettre fin au devoir conjugal
Déposée à l'Assemblée le 02/12/2025
À l'Assemblée · 2e lecture
10 amendements
modifiée
Créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels
Déposée à l'Assemblée le 17/09/2024
Au Sénat · 1ère lecture
8 amendements
adoptée
relative au renforcement de la sûreté dans les transports
Déposée au Sénat le 28/12/2023
Promulguée
268 amendements
Adopté en commission
Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire
Déposée à l'Assemblée le 04/11/2024
Promulguée
29 amendements
Adopté en commission
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