Rapports parlementaires
745 rapports — Assemblée nationale et Sénat
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. (commission mixte paritaire)
Déposé le 26/11/2025
relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux
Déposé le 26/11/2025
création du Fonds africain de développement
Déposé le 26/11/2025
autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Chypre sur la coopération lors des opérations d’évacuation à partir de la région du Moyen-Orient via le territoire de la République de Chypre dans le cadre d’une situation de crise
Déposé le 26/11/2025
Garantir l'intégrité de l'information sur le changement climatique face à la désinformation climatique et aux ingérences étrangères
Déposé le 26/11/2025
rapport d'information de l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe quatrième partie de sa session ordinaire de 2025
Déposé le 25/11/2025
L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer
Déposé le 19/11/2025
Exonérer les apprentis de la CSG-CRDS
Déposé le 19/11/2025
Nationalisation d'ArcelorMittal France
Déposé le 19/11/2025
tendant à modifier le II de l'article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française
Déposé le 19/11/2025
Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales
Déposé le 19/11/2025
Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé
Déposé le 19/11/2025
Empêcher la ratification de l’accord entre l'Union européenne et le Mercosur en demandant à l’État français la saisine de la Cour de justice de l’Union européenne pour cause d’incompatibilité de l’accord avec les traités européens
Déposé le 18/11/2025
Le projet de loi de finances pour 2026
Déposé le 18/11/2025
Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Déposé le 18/11/2025
La science dans la mêlée pour une nation sportive de M. David Ros
Déposé le 13/11/2025
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
Déposé le 13/11/2025
Pour une diplomatie ultramarine
Déposé le 13/11/2025
visant à encourager, à faciliter et à sécuriser l'exercice du mandat d'élu local
Déposé le 12/11/2025
PPRE visant à rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les États-Unis
Déposé le 12/11/2025
L'état des cours d'eau
Déposé le 12/11/2025
La pétition n° 3014 du 10 juillet 2025 « Non à la loi Duplomb, pour la santé, la sécurité, l’intelligence collective »
Déposé le 10/11/2025
Projet de loi de finances pour 2026
Déposé le 06/11/2025
Attribution post 2030 de la bande de fréquences
Déposé le 05/11/2025
Projet de loi de finances pour 2026
Déposé le 05/11/2025
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Déposé le 01/11/2025
Reconnaissance d'un droit fondamental à l'eau et à l'assainissement de qualité au sein de l'Union européenne
Déposé le 29/10/2025
Projet de loi de finances pour 2026
Déposé le 29/10/2025
Projet de loi de finances pour 2026
Déposé le 29/10/2025
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Déposé le 29/10/2025
Projet de loi de finances pour 2026
Déposé le 29/10/2025
Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie. (commission mixte paritaire)
Déposé le 27/10/2025
Projet de loi de finances pour 2026
Déposé le 27/10/2025
Projet de loi de finances pour 2026
Déposé le 23/10/2025
Les congés parentaux
Déposé le 23/10/2025
L’évaluation de l’application du principe de continuité territoriale
Déposé le 23/10/2025
Rétablissement du délit de séjour irrégulier
Déposé le 22/10/2025
Simplification administrative des droits et prestations pour les personnes en situation de handicap
Déposé le 22/10/2025
Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage
Déposé le 22/10/2025
Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustes
Déposé le 22/10/2025
Gratuité des parkings d'hôpitaux publics
Déposé le 22/10/2025
visant à protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent
Déposé le 22/10/2025
Projet de loi de finances pour 2026
Déposé le 22/10/2025
Se prononcer contre les « méga-camions » et construire une politique de report modal vers le ferroviaire au niveau européen
Déposé le 22/10/2025
Le secteur des transports européens face à l’enjeu de la décarbonation
Déposé le 22/10/2025
La neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public
Déposé le 21/10/2025
Proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles. (commission mixte paritaire)
Déposé le 21/10/2025
visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025
Déposé le 20/10/2025
Le projet de « futur collisionneur circulaire » (FCC) du CERN de Mme Dominique Voynet
Déposé le 16/10/2025
Note scientifique sur la Géoingénierie
Déposé le 16/10/2025