Rapports parlementaires.
782 rapports — Assemblée nationale et Sénat.
Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes
autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et l’Observatoire du réseau d’antennes d’un kilomètre carré (SKAO) relatif à l’adhésion de la France à l’Observatoire
Soutenir une politique d'interdiction de tous les néonicotinoïdes dont l'acétamipride dans l'Union européenne
spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances
Projet de loi de finances pour 2026. (commission mixte paritaire)
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Les contrôles des produits importés en France dans le cadre des politiques de réciprocité
La transition des modèles des stations de montagne
Condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien
rapport relatif à l’activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l’année 2025
visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l'avortement et par les femmes avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l'interruption volontaire de la grossesse
Renforcer l’exécution du règlement européen sur les services numériques à l’égard des très grandes plateformes de e-commerce et à accélérer la réforme douanière afin de protéger les Français, les Européens et nos commerces de proximité
portant reconnaissance par la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982
Condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie
relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l’action terroriste ou propageant l’idéologie islamiste
Prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs
Les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société
Protéger les mineurs isolés et lutter contre le sans-abrisme
Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance
Création d'un Défenseur de la laïcité et définition de ce principe
Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant
Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée
L’irruption de l’intelligence artificielle dans les ingérences étrangères
Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance
Convention coopération judiciaire France Myanmar
Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services
Garantir l'accès à l'argent liquide dans tous les territoires
Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs
visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Les dysfonctionnements obstruant l’accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
Les impacts technologiques de l’évolution du mix énergétique et ses conséquences sur l’outil industriel et les réseaux de M. Joël Bruneau
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. (commission mixte paritaire)
Garantir l'intégrité de l'information sur le changement climatique face à la désinformation climatique et aux ingérences étrangères
autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Chypre sur la coopération lors des opérations d’évacuation à partir de la région du Moyen-Orient via le territoire de la République de Chypre dans le cadre d’une situation de crise
Réaffirmer l’ambition climatique de la France au niveau européen
relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux
élargissant la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements d'avoir recours au modèle de la société portuaire pour l'exploitation de leurs ports
création du Fonds africain de développement
rapport d'information de l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe quatrième partie de sa session ordinaire de 2025
Exonérer les apprentis de la CSG-CRDS
Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé
Nationalisation d'ArcelorMittal France
tendant à modifier le II de l'article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française
Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales
L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer
Le projet de loi de finances pour 2026