Rapports parlementaires

Proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France

Déposé le 18/02/2026

Proposition de loi visant à réserver la vente de protoxyde d'azote aux seuls professionnels

Déposé le 18/02/2026

Proposition de loi constitutionnelle visant à préciser la procédure d'examen des textes budgétaires

Déposé le 18/02/2026

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Déposé le 18/02/2026

Proposition de loi constitutionnelle visant à préciser la procédure d'examen des textes budgétaires

Déposé le 17/02/2026

Proposition de loi constitutionnelle visant à préciser la procédure d'examen des textes budgétaires

Déposé le 17/02/2026

Demande d'attribution des prérogatives d'une commission d'enquête par la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport des prérogatives attribuées aux commissions d'enquête pour mener sa mission d'information sur la régulation de l'information dans l'espace numérique

Déposé le 11/02/2026

Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Colombie

Déposé le 11/02/2026

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la capacité des universités françaises à garantir l'excellence académique du service public de l'enseignement supérieur

Déposé le 11/02/2026

Projet de loi autorisant l'approbation de la convention de coopération judiciaire internationale entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation des Nations unies représentée par le Mécanisme d'enquête indépendant pour le Myanmar

Déposé le 11/02/2026

Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté

Déposé le 11/02/2026

Extinction des fréquences 2G/3G : piloter les risques plutôt qu'en subir les conséquences

Déposé le 11/02/2026

Proposition de loi visant à réduire les retards de paiement afin de lutter contre les défaillances d'entreprises

Déposé le 11/02/2026

Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Chypre pour l'élimination de la double imposition en matière d'impôts sur le revenu

Déposé le 11/02/2026

Projet de loi autorisant l'approbation de la résolution n° F/BG/2023/04 relative aux amendements à l'accord portant création du Fonds africain de développement

Déposé le 11/02/2026

Proposition de loi visant à permettre le remboursement des honoraires d'expert-comptable aux candidats

Déposé le 11/02/2026

Quelles politiques face au défi démographique au Portugal ?

Déposé le 11/02/2026

Proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

Déposé le 11/02/2026

Les secours en montagne

Déposé le 11/02/2026

Projet de loi autorisant l'approbation de la Convention entre le Gouvernement français et le Gouvernement italien relative à l'entretien courant et à l'exploitation de la section située en territoire français de la ligne ferroviaire Coni-Breil-Vintimille

Déposé le 11/02/2026

Violences sexuelles comme armes de guerre : l'exemple du Soudan et de l'Ukraine - Actes du colloque du 6 janvier 2026

Déposé le 10/02/2026

Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d'information, de transport, de santé, d'agriculture et de pêche

Déposé le 04/02/2026

Proposition de loi visant à la création d'un centre hospitalier universitaire en Corse

Déposé le 04/02/2026

Proposition de loi relative à la lutte contre les installations illicites des gens du voyage

Déposé le 04/02/2026

Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d'information, de transport, de santé, d'agriculture et de pêche

Déposé le 04/02/2026

Proposition de loi visant à prohiber l'achat de services sexuels virtuels personnalisés et à lutter contre le proxénétisme en ligne

Déposé le 04/02/2026

Proposition de loi visant à un meilleur encadrement de l'enseignement supérieur privé à but lucratif pour mieux protéger les étudiants

Déposé le 04/02/2026

Proposition de loi visant à garantir la liberté académique des chercheurs et des enseignants-chercheurs, l'indépendance des travaux de recherche et la transparence des fonds privés affectés à l'enseignement supérieur et à la recherche

Déposé le 04/02/2026

Proposition de loi organique portant renforcement de la chaîne pénale criminelle et diverses dispositions de modernisation du corps judiciaire

Déposé le 04/02/2026

Pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes, transmise en application de l'article 58-2° de la LOLF, sur la prise en compte des territoires dans la politique nationale de l'emploi

Déposé le 04/02/2026

Crise de la dermatose nodulaire contagieuse : un premier bilan

Déposé le 04/02/2026

Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d'information, de transport, de santé, d'agriculture et de pêche

Déposé le 03/02/2026

Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d'information, de transport, de santé, d'agriculture et de pêche

Déposé le 03/02/2026

Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d'information, de transport, de santé, d'agriculture et de pêche

Déposé le 03/02/2026

Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d'information, de transport, de santé, d'agriculture et de pêche

Déposé le 03/02/2026

Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Première partie de la session ordinaire 2026

Déposé le 02/02/2026

Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Troisième partie de la session ordinaire 2025

Déposé le 29/01/2026

Les apports de la science pour lutter contre la dermatose nodulaire contagieuse - Compte rendu de l'audition publique du 15 janvier 2026 et de la présentation des conclusions du 29 janvier 2026

Déposé le 29/01/2026

Projet de loi Extension des prérogatives, des moyens, de l'organisation des polices municipales et des gardes champêtres

Déposé le 28/01/2026

Projet de loi de finances pour 2026

Déposé le 28/01/2026

Proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles

Déposé le 28/01/2026

Balance commerciale agricole : chronique d'une chute annoncée. Y a-t-il un pilote dans le tracteur ?

Déposé le 28/01/2026

Rapport parlementaire

Déposé le 27/01/2026

Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Quatrième partie de la session ordinaire 2025

Déposé le 23/01/2026

Observations sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne n° 118 (2025-2026)

Déposé le 21/01/2026

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan sur la réadmission des personnes

Déposé le 21/01/2026

Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d'États qui, du fait d'une appropriation illicite, en ont été privés

Déposé le 21/01/2026

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et la Communauté des Caraïbes relatif à l'adhésion au protocole sur les privilèges et immunités de la Communauté des Caraïbes du 14 janvier 1985

Déposé le 21/01/2026

Proposition de loi visant à lever, dans les territoires d'outre-mer, l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures

Déposé le 21/01/2026

Proposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées

Déposé le 21/01/2026