Rapports parlementaires
2123 rapports — Assemblée nationale et Sénat
Eaux minérales naturelles : préserver la pureté - Comptes rendus
Déposé le 14/05/2025
politique de recherche de l'UE
Déposé le 14/05/2025
Rapport parlementaire
Déposé le 14/05/2025
Projet de loi autorisant la ratification du Traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti
Déposé le 14/05/2025
Suspension temporaire du Pacte vert européen
Déposé le 14/05/2025
Les satellites : applications militaires et stratégies industrielles
Déposé le 14/05/2025
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Déposé le 14/05/2025
L'emploi des seniors : une clé pour sauver la répartition ?
Déposé le 14/05/2025
Le financement de la CNRACL
Déposé le 13/05/2025
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Déposé le 13/05/2025
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Déposé le 13/05/2025
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Déposé le 13/05/2025
Le développement et le maintien des services essentiels dans les territoires ruraux, à la suite des rencontres organisées le 13 février 2025 par la délégation
Déposé le 13/05/2025
Condamner les remises en cause répétées du droit international par le président des États-Unis
Déposé le 12/05/2025
Proposition de loi visant à retirer les produits du bois de la responsabilité élargie du producteur produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB)
Déposé le 07/05/2025
Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie
Déposé le 07/05/2025
Lutter contre la mortalité infantile
Déposé le 07/05/2025
autorisant l’approbation de l’accord portant création du Centre de développement des capacités cyber dans les Balkans occidentaux (C3BO)
Déposé le 07/05/2025
Étendre l'aide médicale de l'État à Mayotte
Déposé le 07/05/2025
Proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des professionnels de santé, vétérinaires, psychothérapeutes et psychologues professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours
Déposé le 07/05/2025
Proposition de loi portant création d'un groupe de vacataires opérationnels et encourageant le volontariat pour faire face aux défis de sécurité civile
Déposé le 07/05/2025
Lutter contre la pédocriminalité
Déposé le 07/05/2025
Proposition de loi visant à améliorer le dispositif de protection temporaire en France
Déposé le 07/05/2025
Créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels
Déposé le 07/05/2025
Proposition de loi tendant à confier à l'Office français de l'immigration et de l'intégration certaines tâches d'accueil et d'information des personnes retenues
Déposé le 07/05/2025
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et les Nations unies
Déposé le 07/05/2025
Soutenir le Danemark et le Groenland et œuvrer en faveur d’une plus grande coopération en matière de défense
Déposé le 07/05/2025
Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Déposé le 07/05/2025
Proposition de loi organique tendant à modifier le II de l'article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française
Déposé le 07/05/2025
Proposition de loi visant à limiter le recours au licenciement économique dans les entreprises d'au moins 250 salariés
Déposé le 07/05/2025
Les comptes du Sénat de l'exercice 2024
Déposé le 07/05/2025
Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse
Déposé le 07/05/2025
Proposition de loi tendant à rétablir le lien de confiance entre la police et la population
Déposé le 07/05/2025
Proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques
Déposé le 06/05/2025
Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires
Déposé le 06/05/2025
Proposition de loi visant à aménager le code de la justice pénale des mineurs et certains dispositifs relatifs à la responsabilité parentale. (commission mixte paritaire)
Déposé le 06/05/2025
Pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes, transmise en application de l'article 58-2° de la LOLF, sur l'éducation prioritaire, une politique publique à repenser
Déposé le 06/05/2025
Rapport parlementaire
Déposé le 06/05/2025
Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires
Déposé le 06/05/2025
Proposition de loi renforçant la lutte contre les fraudes aux aides publiques. (commission mixte paritaire)
Déposé le 06/05/2025
Fin de vie
Déposé le 02/05/2025
Préserver les concessions hydroélectriques françaises d'une mise en concurrence
Déposé le 30/04/2025
Création de l'homicide routier et lutte contre la violence routière
Déposé le 30/04/2025
Préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite
Déposé le 30/04/2025
Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
Déposé le 30/04/2025
autorisant la ratification de la convention n°155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981
Déposé le 30/04/2025
Le thème de l’artillerie à l’aune du nouveau contexte stratégique
Déposé le 30/04/2025
Rapport d'avancement annuel du plan budgétaire et structurel à moyen terme 2025-2029
Déposé le 30/04/2025
Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982
Déposé le 30/04/2025
Proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé
Déposé le 30/04/2025