Rapports parlementaires.
2190 rapports — Assemblée nationale et Sénat.
Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024
Proposition de loi visant à renforcer la protection des ressources en eau potable contre les pollutions diffuses
Proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie
Proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultrariches
Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024
Le système électoral mis en œuvre pour les élections territoriales en Polynésie française
Résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024
Profession d'infirmier
Liens existants entre les représentants de mouvements politiques et les organisations et réseaux soutenant l’action terroriste ou propageant l’idéologie islamiste
Rapport parlementaire
État de droit en Turquie
relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues
Participation des salariés aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail
Simplifier l’organisation de certains scrutins et l’examen des lois organiques
accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins
Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres
ri fractures territoriales et péréquation
rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques, en conclusion des travaux d'une mission d'information relative aux problématiques économiques de l’abattage dans le contexte de réduction des cheptels
Convention entre la France et la Suisse du 9 septembre 1966
expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer
Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant
Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises
L'avenir institutionnel de la Corse
Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires
Un meilleur encadrement du Pacte Dutreil
Proposition de loi portant diverses dispositions en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI)
Proposition de loi visant à renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de dérogation afin d'adapter les normes aux territoires
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social
25 propositions pour donner aux polices municipales les moyens de lutter contre l'insécurité du quotidien
Sur le plan européen pour vaincre le cancer
Élever Alfred Dreyfus au grade du général de brigade
Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis
Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée
La prise en compte des enjeux migratoires par l’aide publique au développement française et européenne
rapport d'enquête concernant l’organisation des élections en France
Renforcer la responsabilité des opérateurs d'infrastructures de réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique
La nouvelle donne de l'ingénierie des collectivités territoriales en matière de développement économique : quels outils ? Quelles pratiques ?
Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur
Lutte contre l'antismétisme dans l'enseignement supérieur
Proposition de loi portant diverses dispositions en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI)
L’évaluation du contrôle des investissements étrangers en France
Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics
Proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
Prévention de la récidive du viol : prendre en charge les auteurs pour éviter de nouvelles victimes - Rapport
liaison autoroutière entre Castres et Toulouse
Le transfert à l’Etat des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna
La pauvreté infantile de Mme Caroline Parmentier et Mme Béatrice Piron