Rapports parlementaires.
784 rapports — Assemblée nationale et Sénat.
Protéger durablement la qualité de l'eau potable
Faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail
Renforcement du soutien à l'Ukraine
L’organisation du système de santé
Le statut de l'élu local, à la suite des débats organisés les 15 et 22 janvier 2025 par la délégation de M. Stéphane Delautrette
Condamner les ingérences de l’Azerbaïdjan, et du « Groupe d’initiative Bakou », en Nouvelle-Calédonie et dans les Outre-mer
Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation
Protéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage en garantissant des horaires de jour
Protéger la population des risques liés PFAS
Le bilan et les perspectives du « New Deal » mobile
urgence pour Mayotte
fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d’agriculture
Libération immédiate de Boualem Sansal
La proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d’autres maladies évolutives graves (n°456).
Étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement
Proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public
La proposition de loi visant à permettre l’élection du maire d’une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet (n°457).
CMP projet de loi de finances pour 2025
Le déplacement d’une délégation de la commission à New York à l’occasion de la 79e Assemblée générale des Nations unies, à l’automne 2024
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2025 (n°622).
La proposition de loi de Mme Véronique Louwagie et plusieurs de ses collègues visant à abroger le titre de séjour pour étranger malade (689).
Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux
Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Plafonner le cumul de prestations sociales en vue de créer une aide sociale unique et à soutenir les familles qui travaillent
Suspendre les allocations familiales aux parents de mineurs criminels ou délinquants
Exclure les heures supplémentaires du calcul du revenu fiscal de référence
Renforcer l’arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave à des activités agricoles, cynégétiques, d'abattage ou de commerce de produits d'origine animale
Interdire l’importation de produits agricoles non autorisés en France
Interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
Proroger la loi n° 2017-285 du 6 mars 2017 relative à l’assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété
Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants
La situation démographique des outre-mer et le maintien des forces vives dans ces territoires de M. Elie Califer
Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées
Améliorer la prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein par l’assurance maladie
La définition pénale du viol
rapport d'information Ddadue
rapport d'information activité Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe
autorisant l’approbation de l’accord sur la création d’un espace aérien commun entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République d’Arménie, d’autre part et de l’accord sur la création d’un espace aérien commun entre l’Union
PJL d'urgence pour Mayotte
L’avenir institutionnel des outre-mer
autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d’Allemagne relatif à l’apprentissage transfrontalier
Terres rares et ressources naturelles stratégiques
rapport d'information OTAN au cours de l’année 2023
Le projet de loi de finances pour 2025 et le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
rapport relatif à l'activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2023-2024
La proposition de résolution européenne de M. Henri Alfandari et plusieurs de ses collègues visant à mettre en place un cadre européen sur les relations contractuelles des centrales d’achats de la grande distribution avec les producteurs (n°619).
La proposition de résolution de Mme Mereana Reid Arbelot et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la politique française d’expérimentation nucléaire, à l’ensemble des conséquences de l’installation et des opérations du Centre d’expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu’à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (311).
Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances
Le projet de loi autorisant la ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le Royaume d’Espagne (n°621).
Le projet de loi autorisant l’approbation de l’avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-duché de Luxembourg en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu et la fortune (n°548).