Rapports parlementaires
745 rapports — Assemblée nationale et Sénat
L’avenir institutionnel des outre-mer
Déposé le 15/01/2025
autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d’Allemagne relatif à l’apprentissage transfrontalier
Déposé le 15/01/2025
rapport d'information OTAN au cours de l’année 2023
Déposé le 18/12/2024
Le projet de loi de finances pour 2025 et le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Déposé le 18/12/2024
Terres rares et ressources naturelles stratégiques
Déposé le 18/12/2024
rapport relatif à l'activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2023-2024
Déposé le 17/12/2024
La proposition de résolution européenne de M. Henri Alfandari et plusieurs de ses collègues visant à mettre en place un cadre européen sur les relations contractuelles des centrales d’achats de la grande distribution avec les producteurs (n°619).
Déposé le 17/12/2024
La proposition de résolution de Mme Mereana Reid Arbelot et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la politique française d’expérimentation nucléaire, à l’ensemble des conséquences de l’installation et des opérations du Centre d’expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu’à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (311).
Déposé le 13/12/2024
Le projet de loi autorisant l’approbation de l’avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-duché de Luxembourg en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu et la fortune (n°548).
Déposé le 12/12/2024
Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances
Déposé le 12/12/2024
Le projet de loi autorisant la ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le Royaume d’Espagne (n°621).
Déposé le 12/12/2024
La proposition de loi de Mme Nicole Le Peih et plusieurs de ses collègues relative à l’exercice de la démocratie agricole (584).
Déposé le 11/12/2024
La prise en charge des urgences psychiatriques
Déposé le 11/12/2024
Le régime des actes administratifs pris par un gouvernement démissionnaire
Déposé le 11/12/2024
L’évaluation des politiques publiques pour favoriser l’accès à la culture des personnes en situation de handicap
Déposé le 10/12/2024
L'activité de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la deuxième partie de sa session ordinaire de 2024
Déposé le 06/12/2024
Évaluation du cinquième plan national de gestion des matières et déchets radioactifs
Déposé le 05/12/2024
La proposition de loi de Mme Céline Hervieu et plusieurs de ses collègues prenant des mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif (517).
Déposé le 04/12/2024
Former les jeunes aux premiers secours en santé mentale
Déposé le 04/12/2024
La proposition de loi de Mme Fatiha Keloua Hachi et plusieurs de ses collègues visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (519).
Déposé le 04/12/2024
Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge
Déposé le 04/12/2024
La proposition de loi de M. Thierry Sother et plusieurs de ses collègues pour plus de sport et moins de sucre (558).
Déposé le 04/12/2024
La proposition de loi de M. Stéphane Delautrette et plusieurs de ses collègues portant accélération de la rénovation énergétique des logements (516).
Déposé le 04/12/2024
Mesures d’urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer
Déposé le 04/12/2024
Instauration d’un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé
Déposé le 04/12/2024
Le projet de loi autorisant l’approbation de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Cambodge (n°567).
Déposé le 04/12/2024
ppre invitant le gouvernement français à refuser la ratification de l'accord commercial entre l'UE et le Mercosur
Déposé le 03/12/2024
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
Déposé le 03/12/2024
Les nouveaux développements de l'intelligence artificielle de M. Pierre Henriet
Déposé le 29/11/2024
Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents
Déposé le 27/11/2024
Renforcement de la sûreté dans les transports
Déposé le 27/11/2024
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025. (commission mixte paritaire)
Déposé le 27/11/2024
Création d'une flotte européenne de sauvetage en mer
Déposé le 27/11/2024
Lutter contre les addictions numériques chez les enfants
Déposé le 27/11/2024
Contre toutes les fraudes aux aides publiques
Déposé le 27/11/2024
sur la PPRE de Mme Sabine Thillaye définition harmonisée des entreprises de taille intermédiaire (n°547)
Déposé le 27/11/2024
Adoption et à la mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Uni
Déposé le 27/11/2024
Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés
Déposé le 27/11/2024
La proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (n°158).
Déposé le 27/11/2024
Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
Déposé le 27/11/2024
Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété
Déposé le 27/11/2024
La proposition de loi de M. Sébastien Peytavie et plusieurs de ses collègues sur le remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie (203).
Déposé le 26/11/2024
Accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers
Déposé le 26/11/2024
Création d’un CHU en Corse
Déposé le 26/11/2024
La proposition de résolution de M. Antoine Léaument et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête concernant l’organisation des élections en France (490).
Déposé le 20/11/2024
La proposition de loi de M. Paul Vannier et plusieurs de ses collègues visant à la refondation du modèle de financement public des établissements privés sous contrat afin de garantir la mixité sociale en leur sein (418).
Déposé le 20/11/2024
Reconnaître la pénibilité des métiers « féminisés »
Déposé le 20/11/2024
La proposition de loi de Mme Anne Stambach-Terrenoir et plusieurs de ses collègues visant à instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers (417).
Déposé le 20/11/2024
La proposition de loi de M. Damien Maudet et plusieurs de ses collègues visant à régulariser les praticiens et pharmaciens à diplôme hors Union européenne (432).
Déposé le 20/11/2024
blocage des prix de l’énergie
Déposé le 20/11/2024