Rapports parlementaires
745 rapports — Assemblée nationale et Sénat
Abrogation de la retraite à 64 ans
Déposé le 20/11/2024
Instaurer une rémunération maximale dans les entreprises
Déposé le 20/11/2024
La proposition de loi de Mme Sarah Legrain et plusieurs de ses collègues visant à intégrer la notion de consentement dans la définition pénale des infractions d’agression sexuelle et de viol (360).
Déposé le 20/11/2024
L’évaluation de la politique immobilière de l’État
Déposé le 14/11/2024
La santé humaine de M. Philippe Bolo
Déposé le 14/11/2024
Le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (n°538).
Déposé le 13/11/2024
L'enjeu alimentaire
Déposé le 13/11/2024
Sécuriser le mécanisme de purge des nullités
Déposé le 13/11/2024
La proposition de loi de Mme Anne-Laure Blin et plusieurs de ses collègues visant à prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire (532).
Déposé le 13/11/2024
PPRE de Mme Louise Morelen faveur de la modification du régime du démarchage téléphonique au niveau européen (n°331)
Déposé le 13/11/2024
PPLO financement de l’audiovisuel public
Déposé le 13/11/2024
Le projet de loi de finances pour 2025 de Mme Julie Delpech et Thiébault Martinez
Déposé le 06/11/2024
Les projets de contrats d’objectifs et de moyens de France Télévisions, Radio France, France Médias Monde et de l’Institut national de l’audiovisuel pour la période 2024-2028
Déposé le 06/11/2024
L’activité de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation au cours de la XVIème Législature
Déposé le 06/11/2024
Les projets de contrats d’objectifs et de moyens 2024-2028 de France Télévisions, France Médias Monde, Radio France et de l’Institut national de l’audiovisuel
Déposé le 06/11/2024
La proposition de résolution européenne de M. Dominique Potier et plusieurs de ses collègues relative à l’adoption et à la mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne (n°287).
Déposé le 05/11/2024
PPRE visant à lutter contre les addictions numériques chez les enfants
Déposé le 04/11/2024
La proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (n°483).
Déposé le 30/10/2024
avis sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
Déposé le 30/10/2024
avis sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
Déposé le 30/10/2024
avis sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
Déposé le 25/10/2024
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (n°325).
Déposé le 25/10/2024
La proposition de loi de M. Nicolas Meizonnet et plusieurs de ses collègues visant à moderniser les installations hydroélectriques pour renforcer la souveraineté énergétique de la France (275).
Déposé le 23/10/2024
exonérer de l’impôt sur le revenu les médecins
Déposé le 23/10/2024
avis sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (n°325).
Déposé le 23/10/2024
La proposition de loi de Mme Edwige Diaz et plusieurs de ses collègues visant à assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public (265).
Déposé le 23/10/2024
avis sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
Déposé le 23/10/2024
avis sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
Déposé le 23/10/2024
La proposition de loi de M. Frédéric Falcon et plusieurs de ses collègues visant à réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et à juguler leurs effets sur la crise du logement (278).
Déposé le 23/10/2024
La proposition de loi de Mme Pascale Bordes et plusieurs de ses collègues tendant à l’instauration de peines planchers pour certains crimes et délits (262).
Déposé le 23/10/2024
La proposition de loi de M. Thomas Ménagé et plusieurs de ses collègues visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités (284).
Déposé le 23/10/2024
Le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
Déposé le 19/10/2024
La semaine de quatre jours
Déposé le 16/10/2024
avis sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
Déposé le 16/10/2024
PLF 2025
Déposé le 16/10/2024
Le projet de contrat d’objectifs et de moyens de France Médias Monde pour la période 2024-2028
Déposé le 09/10/2024
avis sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023 (n°4).
Déposé le 09/10/2024
La gestion de la dette sociale
Déposé le 02/10/2024
Création d'une commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Déposé le 02/10/2024
Création d'une commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
Déposé le 02/10/2024
La proposition de résolution de Mme Mathilde Panot visant à réunir le Parlement en Haute Cour, en vue d’engager la procédure de destitution à l’encontre du Président de la République, prévue à l’article 68 de la Constitution et à la loi organique n° 2014-1392 du 24 novembre 2014 portant application de l’article 68 de la Constitution (178).
Déposé le 02/10/2024
Le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes pour 2023 (n°3).
Déposé le 25/09/2024
Le projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023 (n°4).
Déposé le 25/09/2024
La fiscalité de l’épargne retraite par capitalisation
Déposé le 25/09/2024
Le projet de contrat d’objectifs et de moyens d’Expertise France pour la période 2024-2026
Déposé le 11/09/2024