Rapports parlementaires.
784 rapports — Assemblée nationale et Sénat.
La prise en charge des urgences psychiatriques
Le régime des actes administratifs pris par un gouvernement démissionnaire
La proposition de loi de Mme Nicole Le Peih et plusieurs de ses collègues relative à l’exercice de la démocratie agricole (584).
L’évaluation des politiques publiques pour favoriser l’accès à la culture des personnes en situation de handicap
L'activité de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la deuxième partie de sa session ordinaire de 2024
Évaluation du cinquième plan national de gestion des matières et déchets radioactifs
Instauration d’un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé
La proposition de loi de M. Thierry Sother et plusieurs de ses collègues pour plus de sport et moins de sucre (558).
Le projet de loi autorisant l’approbation de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Cambodge (n°567).
La proposition de loi de M. Stéphane Delautrette et plusieurs de ses collègues portant accélération de la rénovation énergétique des logements (516).
Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge
Mesures d’urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer
Former les jeunes aux premiers secours en santé mentale
La proposition de loi de Mme Fatiha Keloua Hachi et plusieurs de ses collègues visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (519).
La proposition de loi de Mme Céline Hervieu et plusieurs de ses collègues prenant des mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif (517).
ppre invitant le gouvernement français à refuser la ratification de l'accord commercial entre l'UE et le Mercosur
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
Les nouveaux développements de l'intelligence artificielle de M. Pierre Henriet
Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés
Adoption et à la mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Uni
Lutter contre les addictions numériques chez les enfants
Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
Création d'une flotte européenne de sauvetage en mer
Contre toutes les fraudes aux aides publiques
La proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (n°158).
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025. (commission mixte paritaire)
Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété
sur la PPRE de Mme Sabine Thillaye définition harmonisée des entreprises de taille intermédiaire (n°547)
Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents
Renforcement de la sûreté dans les transports
La proposition de loi de M. Sébastien Peytavie et plusieurs de ses collègues sur le remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie (203).
Accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers
Création d’un CHU en Corse
Instaurer une rémunération maximale dans les entreprises
blocage des prix de l’énergie
La proposition de loi de Mme Sarah Legrain et plusieurs de ses collègues visant à intégrer la notion de consentement dans la définition pénale des infractions d’agression sexuelle et de viol (360).
Reconnaître la pénibilité des métiers « féminisés »
La proposition de loi de Mme Anne Stambach-Terrenoir et plusieurs de ses collègues visant à instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers (417).
La proposition de loi de M. Paul Vannier et plusieurs de ses collègues visant à la refondation du modèle de financement public des établissements privés sous contrat afin de garantir la mixité sociale en leur sein (418).
Abrogation de la retraite à 64 ans
La proposition de loi de M. Damien Maudet et plusieurs de ses collègues visant à régulariser les praticiens et pharmaciens à diplôme hors Union européenne (432).
La proposition de résolution de M. Antoine Léaument et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête concernant l’organisation des élections en France (490).
La santé humaine de M. Philippe Bolo
L’évaluation de la politique immobilière de l’État
PPRE de Mme Louise Morelen faveur de la modification du régime du démarchage téléphonique au niveau européen (n°331)
PPLO financement de l’audiovisuel public
Le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (n°538).
La proposition de loi de Mme Anne-Laure Blin et plusieurs de ses collègues visant à prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire (532).
Sécuriser le mécanisme de purge des nullités
L'enjeu alimentaire