Rapports parlementaires

Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles

Déposé le 27/05/2026

La proposition de résolution européenne de M. Aurélien Taché et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la protection de l’Union face aux effets des législations extraterritoriales étrangères . (n°2739)

Déposé le 27/05/2026

Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation

Déposé le 27/05/2026

Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire

Déposé le 27/05/2026

Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance

Déposé le 27/05/2026

visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire

Déposé le 27/05/2026

Résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025

Déposé le 27/05/2026

La prise en charge de l’autisme

Déposé le 27/05/2026

Indemnisation des victimes du chlordécone

Déposé le 27/05/2026

Garantir un revenu mensuel à tout nouveau retraité dès l’entrée en jouissance de la pension de retraite

Déposé le 21/05/2026

Avenant 25 février 2026 au protocole d'accord relatif à l'assurance chômage

Déposé le 20/05/2026

Encourager les partenariats entre les collectivités territoriales et les personnes morales de droit privé en matière d'acquisition, de réalisation ou de rénovation d'équipements sportifs

Déposé le 20/05/2026

Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement

Déposé le 20/05/2026

Avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition législative de la Commission européenne relative au cadre juridique du 28ème régime pour les entreprises

Déposé le 20/05/2026

Favoriser la création et la reprise d’entreprises sous forme de sociétés coopératives et participatives et de sociétés coopératives d’intérêt collectif

Déposé le 20/05/2026

Abrogation du Code noir

Déposé le 20/05/2026

portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental

Déposé le 20/05/2026

Faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéro

Déposé le 19/05/2026

visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l'exercice de l'ensemble des compétences du service public de la petite enfance

Déposé le 19/05/2026

portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

Déposé le 19/05/2026

Transmettre au Parlement les avis du Conseil d’État sur les projets de loi

Déposé le 13/05/2026

causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées

Déposé le 13/05/2026

relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Déposé le 13/05/2026

Rendre publics les avis du Conseil d’État sur les projets et sur les propositions de loi

Déposé le 13/05/2026

Protection et souveraineté agricoles

Déposé le 07/05/2026

Moderniser et simplifier la protection juridique des majeurs

Déposé le 06/05/2026

autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldova relatif à la coopération dans le domaine de la défense

Déposé le 06/05/2026

Instituer un mécanisme de saisie des avoirs souverains étrangers gelés en réponse aux violations du droit international

Déposé le 06/05/2026

Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur

Déposé le 06/05/2026

protection du patrimoine national et la sécurisation des musées

Déposé le 06/05/2026

Protection et accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap

Déposé le 06/05/2026

Garantir le droit d’accès aux origines personnelles

Déposé le 06/05/2026

Suspendre l’accord d’association Union européenne - Israël et adopter des sanctions contre les violations du droit international humanitaire

Déposé le 06/05/2026

Parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers

Déposé le 06/05/2026

autorisant l’approbation de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Colombie

Déposé le 06/05/2026

Pour une montagne vivante et souveraine

Déposé le 06/05/2026

L’évolution du pouvoir d’achat en France depuis 2017 au regard des indicateurs de prix et de consommation

Déposé le 04/05/2026

rapport établi au nom de l'office, « Où va l'IA ? Quelles innovations pour quels usages ? » - Compte rendu de l’audition publique du 2 avril 2026 et de la présentation des conclusions du 30 avril 2026

Déposé le 30/04/2026

rapport d'information Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe

Déposé le 30/04/2026

relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés

Déposé le 30/04/2026

Exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit

Déposé le 29/04/2026

Renforcer la protection de l’Union face aux effets des législations extraterritoriales étrangères

Déposé le 29/04/2026

autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan sur la réadmission des personnes

Déposé le 29/04/2026

relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres

Déposé le 29/04/2026

autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Finlande pour l’élimination de la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et la prévention de l’évasion et de la fraude fiscales et l’approbation de l’avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Suède en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts su

Déposé le 29/04/2026

relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Déposé le 28/04/2026

L’impact des taxes et redevances qui s’appliquent au transport aérien desservant les outre-mer

Déposé le 28/04/2026

visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

Déposé le 28/04/2026

La neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public

Déposé le 27/04/2026

Actualisation de la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Déposé le 23/04/2026