Rapports parlementaires.
782 rapports — Assemblée nationale et Sénat.
Proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile. (commission mixte paritaire)
Droit de chaque enfant à disposer d'un avocat
Rétablir l’exemption d’impôt pour les primes accordées par l’obtention de la médaille honorifique du travail
Prévenir les conflits d'intérêts dans les sociétés nationales de programme
Prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription des contrats essentiels
Garantir la transparence du calcul des contributions des collectivités territoriales au financement des établissements d’enseignement privés sous contrat d’association
Droit à l'aide à mourir
portant habilitation de l’assemblée de Martinique à fixer elle-même des règles applicables sur son territoire en application de l’article 73 de la Constitution en matière d’énergie, d’eau et d’assainissement
autorisant l’approbation de l’accord de partenariat et de coopération renforcéentre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République kirghize, d'autre part
La révision de la directive « Services de médias audiovisuels » et la défense de l’exception culturelle européenne
Le thème de « la mobilité stratégique en Europe et dans les territoires ultramarins »
relatif au renforcement des juridictions criminelles
rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques d'évaluation de la politique du logement social dans les Outre-mer
Réviser la définition de l’œuvre européenne
relative au déclassement de restes humains kali'nas et à leur remise à la collectivité de Guyane à des fins funéraires
sur la justice criminelle et le respect des victimes
La prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs
Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
Renforcer la protection des mineurs en formation professionnelle
Pour l’égalité d’accès aux soins des ressortissants ultramarins en hexagone
Approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025
rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information chargée de proposer un accord économique bilatéral entre la France et la République démocratique du Congo
Les manquements et dysfonctionnements du Comité national d’accueil et d’actions pour les Réunionnais en mobilité
visant à lever, dans les territoires d'outre-mer, l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures
rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux du Printemps social de l’évaluation
Adaptation du régime des intermittents du spectacle dans les départements et régions d'outre-mer et les collectivités d'outre-mer
Corse autonome au sein de la République
Nationalisation d'ArcelorMittal France
rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales en conclusion d’auditions de la mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Chypre pour l’élimination de la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et la prévention de l’évasion et de la fraude fiscales
S’opposer à la révision de la directive retour et assurer une mise en œuvre du Pacte asile et migration respectueuse de la dignité humaine et conforme aux obligations françaises et européennes relatives aux droits humains
Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante
rapport d'enquête lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
Droit à l’aide à mourir
relative à l'instauration d'une présomption d'exploitation des contenus culturels par les fournisseurs d'intelligence artificielle
Approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025
La prise en charge de l’autisme
Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation
visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire
La proposition de résolution européenne de M. Aurélien Taché et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la protection de l’Union face aux effets des législations extraterritoriales étrangères . (n°2739)
Résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025
Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles
Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance
Indemnisation des victimes du chlordécone
Garantir un revenu mensuel à tout nouveau retraité dès l’entrée en jouissance de la pension de retraite
Encourager les partenariats entre les collectivités territoriales et les personnes morales de droit privé en matière d'acquisition, de réalisation ou de rénovation d'équipements sportifs
Favoriser la création et la reprise d’entreprises sous forme de sociétés coopératives et participatives et de sociétés coopératives d’intérêt collectif
Avenant 25 février 2026 au protocole d'accord relatif à l'assurance chômage