Actualités Ruralité — NosParlementaires

Remboursement des cures thermales en 2027 : le gouvernement veut le baisser par décret

200 millions d'euros de remboursements de cures transférés aux mutuelles : la mesure n'est inscrite dans aucun article du budget de la Sécu, et l'Assemblée, qui a rejeté le texte le 23 octobre, n'a jamais pu en débattre. La ministre de la santé l'a défendue au Sénat le 28 octobre ; les sénateurs examinent le texte à partir du 9 novembre. Le seul vote des députés sur le sujet, en 2025 : 167 voix contre 24 pour le maintien du remboursement.

29 oct. 2026 · 8 min

Santé

Licence IV : le Sénat facilite l'ouverture des bars de village, sans l'aval du maire

Par 275 voix et aucune contre, le Sénat a adopté le 22 octobre la loi qui permet de créer une licence IV dans les communes de moins de 3 500 habitants. Il a retiré au passage les pouvoirs que les députés avaient donnés aux maires : les 61 socialistes se sont abstenus.

23 oct. 2026 · 8 min

Portrait

Magali Gasto-Oustric, du Comminges au Sénat : le dernier siège de la Haute-Garonne, et la seule recrue du groupe RDSE

Adjointe au maire de Saint-Gaudens depuis 2014 et présidente des 104 communes de Cœur et Coteaux du Comminges, Magali Gasto-Oustric, 47 ans, a obtenu le cinquième et dernier siège de la Haute-Garonne à 413,5 voix de moyenne, contre 341 pour la liste suivante. Radicale de gauche, elle est la seule des 63 nouveaux sénateurs à avoir rejoint le RDSE, le groupe où l'on vote le moins souvent comme ses collègues : 90,8 % d'alignement médian, contre 99,4 % chez les socialistes. Elle siège aux affaires économiques et doit rendre trois fonctions avant le 27 octobre.

7 oct. 2026 · 10 min

Santé

Téléconsultation : quinze questions au gouvernement, zéro texte dédié, et une restriction votée à une voix près

Depuis octobre 2024, députés et sénateurs ont déposé quinze questions sur la téléconsultation, onze sans réponse à ce jour, sans qu'aucun texte de loi ne lui soit consacré. Le seul vrai bras de fer, une restriction des arrêts maladie à distance, s'est joué à une voix le 31 mars 2026 : 74 pour, dont 45 du RN, contre 73. Le PLFSS 2027, attendu fin octobre, peut rouvrir le dossier.

1 sept. 2026 · 6 min

Sénat

Qui défend vraiment la ruralité au Parlement ? Le classement que dressent 421 questions au gouvernement

Depuis octobre 2024, 421 questions « rurales » ont été posées au gouvernement. Le sénateur centriste Hervé Maurey en signe 18, record toutes chambres ; le RN domine en volume à l'Assemblée, la gauche et le bloc central restent quasi muets — et un tiers des questions n'obtient jamais de réponse.

27 août 2026 · 6 min

Éducation

École rurale : la loi votée sans une voix contre attend le Sénat depuis 132 jours

132 voix pour, zéro contre : l'Assemblée a adopté le 9 avril un cadre juridique pour les regroupements pédagogiques intercommunaux, ces écoles partagées entre communes rurales. Transmis au Sénat le jour même, le texte n'y a jamais été inscrit. À la rentrée du 1er septembre, le premier degré perd 3 742 classes.

19 août 2026 · 6 min

Environnement

Ralentisseurs illégaux : 13 fois des députés ont écrit au gouvernement, 13 fois la même réponse

Depuis 2024, treize députés — sept du RN, les autres à droite et au centre — ont interpellé le gouvernement sur les 450 000 ralentisseurs français, dont neuf sur dix seraient non conformes selon le Conseil d'État. À chaque fois, la même réponse : c'est l'affaire des maires.

28 juil. 2026 · 5 min

Portrait

Jean-Pierre Vigier, l'ancien maire de 260 habitants qui a réécrit la loi Montagne : portrait du président des élus des cimes

Sa proposition de loi « pour une montagne vivante et souveraine » a été votée lundi à l'Assemblée par 376 voix contre 92 ; le Sénat l'a entérinée mardi par 325 voix contre 16. Portrait en données du député de la Haute-Loire et président de l'ANEM : 2 315 amendements signés, 19 adoptés sur 20 sur son propre texte, 93,9 % de loyauté au groupe Droite Républicaine — mais 16,7 % de participation aux scrutins.

21 juil. 2026 · 7 min