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Depuis le 2 août, l'AI Act impose d'étiqueter les contenus générés par IA dans toute l'Union européenne. En France, le seul texte sur l'intelligence artificielle arrivé jusqu'à l'hémicycle — voté à l'unanimité au Sénat — n'a jamais été mis aux voix : 110 amendements l'attendaient sur son article unique, dont 100 déposés par des députés du groupe macroniste.

279 voix pour, 81 contre, 66 abstentions : l'Assemblée a définitivement adopté, mardi 21 juillet, l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans, quelques heures après le Sénat (243 pour). LFI a voté contre en bloc, le RN — qui votait pour en janvier — s'est abstenu au nom de l'anonymat, et les socialistes, partagés, saisissent le Conseil constitutionnel.

L'Assemblée a approuvé lundi 20 juillet le compromis final sur la réforme du sport professionnel : 359 voix pour, une seule contre, 81 abstentions. LFI et la GDR, qui avaient voté pour en première lecture, se sont abstenues après l'abandon de l'interdiction de la multipropriété en CMP. Le Sénat a voté mardi (342 pour, 0 contre) : la loi est définitivement adoptée.

36 voix pour, 3 contre, 16 abstentions dans un hémicycle presque vide : le seul vote de la législature consacré aux ingérences numériques date du 11 juin 2025. Alors que le rapport sénatorial sur les « zones grises de l’information » se fracture sur les « ingérences intérieures », bilan de l’arsenal réellement voté — et de ses angles morts.

Voté sans opposition le 9 juillet par la commission de la culture — où siège Bruno Retailleau —, le rapport sur les « zones grises de l'information » est devenu en une semaine une affaire politique. En cause : deux mots prononcés en conférence de presse, absents des 160 pages du texte. Marine Le Pen dénonce un « tribunal de la parole », la co-rapporteure LR Agnès Evren se démarque.

130 voix pour, 21 contre à l'Assemblée le 26 janvier. Mais le Sénat a remplacé l'interdiction générale par une « liste noire » de réseaux nocifs — et infligé un 303 voix contre 37 au gouvernement qui voulait la rétablir. Depuis le 6 juillet, un avis de la Commission européenne interdit toute adoption avant le 10 août.

Un an de prison et 15 000 € d'amende : c'est la peine actuelle pour la diffusion de fausses nouvelles électorales. Le 8 juillet, le Premier ministre a annoncé un projet de loi pour la tripler, après quatre campagnes d'ingérence détectées aux municipales de mars. En février, le gouvernement répondait pourtant à un sénateur que « le cadre juridique actuel offre déjà des terrains d'action pertinents ».

75 voix pour, 2 contre : le 29 juin 2026, de La France insoumise au Rassemblement national, l'Assemblée a adopté en première lecture une reprise en main du foot business — plafonnement des écarts de droits TV, interdiction de la multipropriété, DNCG renforcée. Seuls deux écologistes ont voté contre.