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ACTUALITÉS / OUTRE-MER

Actualités Outre-mer.

Décryptages des votes clés, analyses des lois en cours et portraits de l'hémicycle — écrits à partir des données de l'Assemblée nationale et du Sénat. Flux RSS

Justice

Terres en indivision outre-mer : l'Assemblée exige de nouveau 30 ans d'occupation

Pour devenir propriétaire d'une terre familiale en occupant les lieux, il faudra de nouveau 30 ans, et non plus 10, aux Antilles, en Guyane, à La Réunion et à Mayotte. Les députés l'ont voté le 29 octobre, 116 voix contre 4 : la gauche et les élus ultramarins pour, 92 abstentions dont 59 RN et 13 macronistes. Le Sénat examine ce mardi la loi Lurel sur les successions bloquées.

· 9 min
Économie

Ryan Persaud, 32 ans, entre au Sénat dans les pas de Rodolphe Alexandre : le deuxième plus jeune sénateur de France n'avait que six mois de mandat

Ancien assistant parlementaire de Chantal Berthelot, ancien membre du cabinet de Rodolphe Alexandre à la collectivité territoriale, chef d'entreprise dans la pêche, Ryan Persaud a été élu sénateur de la Guyane au second tour le 27 septembre : 240 voix sur 541 suffrages exprimés, 44,4 %, à la majorité relative. Né à Mana le 28 mai 1994, il est le deuxième plus jeune des 348 sénateurs, douze jours derrière Mathilde Ollivier, et n'avait qu'un mandat de conseiller municipal, acquis le 22 mars 2026. Il rejoint le groupe RDPI et la commission des affaires économiques ; son bilan parlementaire est à zéro.

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Portrait

Rodolphe Alexandre, l'ancien patron de la Guyane, revient par le Sénat cinq ans après sa défaite et s'installe à la commission des finances

Maire de Cayenne, président de la Région puis de la collectivité territoriale de Guyane de 2008 à 2021, battu aux territoriales de juin 2021 avec 45,2 % des voix, Rodolphe Alexandre, 73 ans, a été élu sénateur dès le premier tour le 27 septembre : 351 voix sur 554 suffrages exprimés, 63,4 %. Il rejoint le groupe macroniste RDPI et la commission des finances, où siégeait Georges Patient, rapporteur spécial de la mission Outre-mer, qui avait pris part à 902 scrutins sur 909. Portrait d'un élu qui a signé l'Accord de Guyane de 2017 et réclamé un « statut sui generis », et dont le bilan parlementaire reste à écrire.

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Outre-mer

Droit du sol à Mayotte : les députés ont voté un an de résidence, pas la suspension promise par Édouard Philippe

Le 21 août à Mayotte, Édouard Philippe a promis de suspendre le droit du sol. L’Assemblée a bien durci l’accès à la nationalité le 8 avril 2025, par 323 voix contre 174 — mais elle a retenu un an de résidence des deux parents, pas la suppression. La proposition de loi constitutionnelle qui l’abrogerait, déposée par la députée de Mayotte, attend depuis 694 jours.

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Institutions

Nouvelle-Calédonie : le référendum devait avoir lieu avant le 26 juillet — l'Assemblée l'a rendu impossible par 190 voix

Le 2 avril 2026, l'Assemblée a rejeté la révision constitutionnelle sur la Nouvelle-Calédonie par 190 voix contre 107. Le RN (71 voix) et les gauches (111) l'ont enterrée pour des raisons opposées — les uns au nom de « l'unité nationale », les autres pour défendre la décolonisation. Le référendum prévu avant le 26 juillet 2026 n'aura pas lieu.

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Institutions

La seule frontière entre la France et les Pays-Bas n'avait jamais été tracée : l'Assemblée vote jeudi, 378 ans après

10 km à travers l'île de Saint-Martin : c'est la seule frontière terrestre entre la France et les Pays-Bas, jamais délimitée depuis le traité de Concordia de 1648. Jeudi 16 juillet, l'Assemblée nationale examine l'accord qui fixe enfin le tracé — et solde quarante ans de litige autour d'un hôtel sur pilotis de l'étang aux Huîtres.

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Environnement

Chlordécone : 236 voix pour, zéro contre — l'État reconnaît sa responsabilité dans le scandale sanitaire des Antilles

Le 2 juin, l'Assemblée nationale a définitivement adopté la proposition de loi du député guadeloupéen Elie Califer, sans une seule voix contre — de LFI au RN. Promulguée le 12 juin, la loi reconnaît la « part de responsabilité » de l'État dans la contamination au chlordécone de la Guadeloupe et de la Martinique, et ouvre la voie à l'indemnisation des victimes.

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Institutions

386 pour, 127 contre : l'Assemblée ouvre le vote aux natifs calédoniens — la gauche unanime contre

386 voix pour, 127 contre — le 20 mai 2026, l'Assemblée nationale adopte la loi organique intégrant quelque 10 500 natifs de Nouvelle-Calédonie au corps électoral provincial. Le Rassemblement national forme le premier contingent avec 116 voix, tandis que LFI, les Écologistes et le GDR votent unanimement contre, invoquant l'absence d'accord du FLNKS kanak.

· 5 min