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ACTUALITÉS / COLLECTIVITÉS

Actualités Collectivités.

Décryptages des votes clés, analyses des lois en cours et portraits de l'hémicycle — écrits à partir des données de l'Assemblée nationale et du Sénat. Flux RSS

Portrait

Sébastien Michel, sénateur du Rhône, dénonce une « prime à la mauvaise gestion »

Élu sénateur du Rhône le 27 septembre en tête de la liste LR (641 voix), l'ancien maire d'Écully a consacré sa première question au gouvernement à la contribution de 2,5 milliards demandée aux collectivités dans le budget 2027. 43 votes sur 45 comme son groupe, mais pour l'imprescriptibilité des crimes sexuels sur mineurs ; 51 amendements cosignés, aucun en son nom.

· 11 min
Portrait

Isabelle Dollinger, maire depuis 2001, doit quitter trois fonctions pour le Sénat

Maire de Batzendorf depuis vingt-cinq ans, vice-présidente de la Collectivité européenne d'Alsace et de l'agglomération de Haguenau, l'hôtelière centriste Isabelle Dollinger est élue sénatrice du Bas-Rhin, troisième d'une liste qui a recueilli 1 271 voix sur 2 760. Le non-cumul lui impose de renoncer à ces trois fonctions. Portrait en données d'une élue qui n'a pas encore voté, et d'un groupe centriste aligné à 94 %.

· 10 min
Éducation

Loi Rilhac : cinq ans après, les directeurs d’école n’ont toujours pas d’aide administrative

Deux députés ont évalué la loi de 2021 sur les 41 766 directeurs d’école publique. La prime a augmenté de 500 à 900 euros par an et 60 % des directeurs ont gagné du temps de décharge. L’aide administrative prévue par le texte n’a jamais été mise en place. Les rapporteurs demandent aussi à l’État de réclamer 163,3 millions d’euros à la Ville de Paris.

· 13 min
Travail

Sapeurs-pompiers volontaires : un trimestre de retraite après dix ans d'engagement, et deux lois qui dorment au Sénat depuis un an

Depuis le 1er juillet 2026, un sapeur-pompier volontaire gagne un trimestre de retraite après dix ans d'engagement : le décret d'application est arrivé trente-trois mois après la loi. À l'Assemblée, les députés ont adopté deux textes sur le volontariat du secours — une médaille par 120 voix contre 0, une réserve communale par 161 voix contre 0 — mais ont rejeté le même jour, par 105 voix contre 22, l'amendement qui donnait aux bénévoles un droit d'absence face à leur employeur. Les deux textes attendent toujours le Sénat.

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Budget

Taxe foncière 2026 : la hausse qui arrive fin août n’a été votée par aucun député

Les avis de taxe foncière arrivent à partir de la fin août. La base d’imposition augmente de 0,8 %, appliquée par une formule automatique depuis 2018 — et le budget qui l’entoure a été adopté par 49.3, la motion de censure du 2 février n’ayant réuni que 260 voix sur les 289 nécessaires. Les députés, eux, ont déposé 418 amendements sur la taxe foncière depuis 2024.

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Institutions

Autonomie de la Corse : le texte est passé à l’Assemblée avec 57,3 % des voix, il en faudra 60 % au Congrès

271 voix pour, 202 contre, 64 abstentions le 23 juin. Rapporté aux 473 suffrages exprimés, le projet de loi constitutionnelle sur la Corse n’a réuni que 57,3 % — treize voix sous le seuil des trois cinquièmes exigé par l’article 89. Prochaine étape le 21 octobre au Sénat, où Les Républicains, premier groupe avec 131 sièges, ont déjà annoncé leur refus.

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