Édito
Actualités Collectivités
Décryptages des votes clés, analyses des lois en cours et portraits de l'hémicycle — écrits à partir des données de l'Assemblée nationale.
Éducation
École rurale : la loi votée sans une voix contre attend le Sénat depuis 132 jours
132 voix pour, zéro contre : l'Assemblée a adopté le 9 avril un cadre juridique pour les regroupements pédagogiques intercommunaux, ces écoles partagées entre communes rurales. Transmis au Sénat le jour même, le texte n'y a jamais été inscrit. À la rentrée du 1er septembre, le premier degré perd 3 742 classes.
Sécurité
Sapeurs-pompiers volontaires : un trimestre de retraite après dix ans d'engagement, et deux lois qui dorment au Sénat depuis un an
Depuis le 1er juillet 2026, un sapeur-pompier volontaire gagne un trimestre de retraite après dix ans d'engagement : le décret d'application est arrivé trente-trois mois après la loi. À l'Assemblée, les députés ont adopté deux textes sur le volontariat du secours — une médaille par 120 voix contre 0, une réserve communale par 161 voix contre 0 — mais ont rejeté le même jour, par 105 voix contre 22, l'amendement qui donnait aux bénévoles un droit d'absence face à leur employeur. Les deux textes attendent toujours le Sénat.
Fiscalité
Taxe foncière 2026 : la hausse qui arrive fin août n’a été votée par aucun député
Les avis de taxe foncière arrivent à partir de la fin août. La base d’imposition augmente de 0,8 %, appliquée par une formule automatique depuis 2018 — et le budget qui l’entoure a été adopté par 49.3, la motion de censure du 2 février n’ayant réuni que 260 voix sur les 289 nécessaires. Les députés, eux, ont déposé 418 amendements sur la taxe foncière depuis 2024.
Institutions
Autonomie de la Corse : le texte est passé à l’Assemblée avec 57,3 % des voix, il en faudra 60 % au Congrès
271 voix pour, 202 contre, 64 abstentions le 23 juin. Rapporté aux 473 suffrages exprimés, le projet de loi constitutionnelle sur la Corse n’a réuni que 57,3 % — treize voix sous le seuil des trois cinquièmes exigé par l’article 89. Prochaine étape le 21 octobre au Sénat, où Les Républicains, premier groupe avec 131 sièges, ont déjà annoncé leur refus.