Actualités Agriculture

Mort le 19 août à 83 ans, le président du groupe RDPI avait fait ses adieux au Sénat le 9 juillet, huit jours avant son accident de vélo. Il laisse le plus petit groupe de la majorité présidentielle — 19 sénateurs sur 348, quand le règlement en exige 10 pour exister — avec 11 de ses sièges remis en jeu dans cinq semaines. Son dernier vote enregistré, le 21 juillet, le place dans la minorité de son propre groupe.

Sébastien Lecornu a ouvert le 17 août en Gironde la phase de reconstruction, après plus de 40 000 hectares brûlés. À l'Assemblée et au Sénat, 164 questions portent sur les incendies : 45 sur le financement des pompiers, une seule sur ce qu'il faut replanter. Et quatre propositions de loi sur l'adaptation des forêts n'ont jamais été examinées.

Le 4 juin 2026, l'Assemblée a adopté par 82 voix contre 1 la proposition de loi de Julien Brugerolles (GDR) sur les petites pensions agricoles. Deux amendements du gouvernement, qui repoussaient le bénéfice de la mesure aux pensions liquidées à partir de 2029, ont été rejetés par 52 puis 63 voix contre. Seuls les Démocrates et Horizons ont suivi l'exécutif. Depuis, le texte attend au Sénat.

Le 4 juin, l’Assemblée a adopté par 82 voix contre 1 la revalorisation des retraites agricoles portée par le communiste Julien Brugerolles. Le gouvernement avait tenté deux fois de réserver la mesure aux retraités de 2029, ramenant son coût de 917 à 7,7 millions d’euros : il a été battu 52 voix contre 4, puis 63 contre 6. Deux mois plus tard, le texte attend toujours au Sénat.

L'été 2026 place 95 départements métropolitains sur 96 sous arrêté sécheresse, dont 62 avec une zone en crise. Ces interdictions relèvent du préfet, pas d'un vote. Et l'unique journée que l'Assemblée a consacrée à l'eau potable, le 12 février, s'est conclue par le retrait du texte par son propre auteur, après 25 scrutins sur un seul article.

291 voix pour l’aide à mourir, 279 pour l’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans, 296 pour l’urgence agricole : trois lois votées en juillet ne peuvent pas être promulguées. Saisi — quatre fois sur la seule fin de vie —, le Conseil constitutionnel tranchera d’ici la fin août.

La ministre de la Transition écologique a annoncé sa démission le 22 juillet, avant de rester à la demande d'Emmanuel Macron. Le texte qu'elle dénonce a été adopté par 296 voix contre 224 : comparé à la loi Duplomb de juillet 2025, 23 députés qui avaient voté l'acétamipride ont retiré leur soutien — 20 abstentions, 3 contre — et tous appartiennent au bloc central. Le RN et la Droite républicaine, eux, ont durci le leur.

La France insoumise, les socialistes et les écologistes ont saisi le Conseil constitutionnel contre la loi d'urgence agricole. En cause : la réintroduction de l'acétamipride, une mesure que les Sages avaient déjà censurée le 7 août 2025 au nom de la Charte de l'environnement. Toute la question : les garde-fous ajoutés cette fois suffiront-ils ?

Convoqué le 1er juillet par décret, le Parlement a bouclé sa session extraordinaire le 21 juillet après 532 scrutins à l'Assemblée. Neuf textes définitivement adoptés, du plus serré — l'aide à mourir, 291 voix contre 241 — au plus consensuel, un 462-0 sur les maladies cardio-neuro-vasculaires.

296 voix contre 224 à l'Assemblée dans la nuit de lundi à mardi, puis 214 contre 111 au Sénat mardi après-midi : la loi d'urgence agricole est définitivement adoptée, dérogations à l'interdiction de l'acétamipride comprises. Les macronistes se sont divisés dans les deux chambres — 51 pour, 15 contre, 16 abstentions chez EPR ; 7 pour, 10 contre au RDPI. LFI, socialistes et écologistes annoncent une saisine du Conseil constitutionnel.

376 voix contre 92 à l'Assemblée le 20 juillet, 325 contre 16 au Sénat le lendemain : la proposition de loi de Jean-Pierre Vigier (DR) actualise la loi montagne de 1985. La gauche s'est divisée : PS et communistes ont voté pour, LFI et Écologistes contre.

Sa proposition de loi « pour une montagne vivante et souveraine » a été votée lundi à l'Assemblée par 376 voix contre 92 ; le Sénat l'a entérinée mardi par 325 voix contre 16. Portrait en données du député de la Haute-Loire et président de l'ANEM : 2 315 amendements signés, 19 adoptés sur 20 sur son propre texte, 93,9 % de loyauté au groupe Droite Républicaine — mais 16,7 % de participation aux scrutins.

Justice criminelle le 8 juillet, urgence agricole le 16, loi RIPOST lundi : en dix jours, trois lois majeures passent par la commission mixte paritaire. Depuis novembre 2024, les députés ont voté 38 textes issus de ces conclaves à huis clos — sans en rejeter un seul. Mode d'emploi de la vraie fabrique des lois.

369 voix pour à l'Assemblée le 2 juin, 219 au Sénat le 2 juillet — mais pas pour le même texte. Réintroduction de l'acétamipride, doublement du stockage d'eau, tirs de loups facilités, prix plancher supprimé : jeudi 16 juillet, sept députés et sept sénateurs doivent accorder deux versions que presque tout sépare.

Suppléante de Stéphane Mazars depuis 2017, elle siège depuis le 27 avril. Dix semaines plus tard : 675 votes (top 10 % de l'Assemblée), 151 amendements signés, 2 adoptés en son nom sur la protection de l'enfance. Portrait en données.

283 amendements déposés, 211 adoptés, 99,6 % de participation, 98 % de loyauté LR : le sénateur-éleveur de la Haute-Loire vient de réintroduire au Sénat le néonicotinoïde censuré par le Conseil constitutionnel en 2025, malgré la pétition record de 2,1 millions de signatures contre sa loi. Portrait en données.

Dans la nuit du 2 au 3 juillet, le Sénat a réécrit à droite le projet de loi d'urgence agricole — 219 voix pour, 111 contre. Onze mois après la censure du Conseil constitutionnel, la droite sénatoriale remet dans le texte la réintroduction de l'acétamipride et l'assouplissement du stockage de l'eau. Le groupe macroniste, lui, a majoritairement voté contre. Commission mixte paritaire décisive le 16 juillet.

Rapporteur de la loi cadmium adoptée le 3 juin par 144 voix contre 22, contre l'avis du gouvernement, l'écologiste de Charente-Maritime est l'un des plus prolifiques de l'Assemblée : 803 amendements en premier auteur, 98 % de loyauté à son groupe. Portrait en données d'un agronome devenu législateur.

144 voix pour, 22 contre — le 3 juin 2026, l'Assemblée nationale adopte en première lecture la proposition de loi de Benoît Biteau pour réduire le cadmium dans les engrais phosphatés. Du Nouveau Front populaire jusqu'aux élus EPR, une coalition inédite a tenu bon face au Rassemblement national, quasi-unanime contre, et à un gouvernement qui défendait une trajectoire moins ambitieuse.

369 voix pour, 178 contre — le 2 juin 2026, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles. Coalition révélatrice : le Rassemblement national, avec 120 votes pour et zéro contre, constitue le premier contingent numérique en faveur du texte. La gauche unanime vote contre et annonce une saisine du Conseil constitutionnel.