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ACTUALITÉS / AGRICULTURE

Actualités Agriculture.

Décryptages des votes clés, analyses des lois en cours et portraits de l'hémicycle — écrits à partir des données de l'Assemblée nationale et du Sénat.

Portrait

Pierre Cuypers, doyen du Sénat : le betteravier qui a signé deux fois le retour des néonicotinoïdes

À 82 ans, le sénateur LR de Seine-et-Marne a ouvert la session le 1er octobre en citant Richelieu : « Parler peu, écouter beaucoup, et agir surtout. » Ses données disent la même chose : 7 questions au gouvernement en trois ans, quand la médiane est à 31, mais 31 amendements adoptés sur 31 comme rapporteur de la loi Duplomb puis de la loi d'urgence agricole. Parmi eux, les deux qui rouvrent la porte aux néonicotinoïdes pour la betterave, une culture qu'il pratique lui-même.

· 12 min
Portrait

Serge Mérillou, réélu sénateur de la Dordogne : 876 scrutins sur 909, neuf amendements adoptés sur 91

Réélu au premier tour le 27 septembre avec 667 voix, le sénateur socialiste entame un second mandat. Son premier en données : 96,4 % de participation aux scrutins publics, un chiffre qui est d'abord celui de son groupe, 870 votes sur 876 avec les socialistes, 70 questions sur l'élevage, la forêt et les catastrophes naturelles. Et 164 jours de présence à l'agenda du Sénat depuis 2023, quand la médiane est à 201.

· 14 min
Portrait

Réélu sénateur du Gers, Alain Duffourg a posé 201 questions, fait adopter 21 amendements et voté la taxe Zucman

Réélu au second tour avec 350 voix (45,10 %), le sénateur centriste du Gers entame à 76 ans un deuxième mandat. Le premier en données : 201 questions dont 40 au ministère de l'agriculture, 164 amendements dont 21 adoptés et 44 irrecevables, une proposition de loi sur les retenues collinaires devenue caduque, et des votes à contre-courant de son groupe sur l'IVG, le CETA et l'impôt sur les ultrariches.

· 10 min
Agriculture

Acétamipride : le délai de l'Anses que les députés ont refusé d'allonger vaut désormais refus de dérogation

Le 20 juillet, l'Assemblée a rejeté par 131 voix contre 121 l'amendement du gouvernement qui portait de deux à six mois le délai laissé à l'Anses pour instruire chaque dérogation aux néonicotinoïdes : les 83 députés RN présents se sont abstenus en bloc. Le 14 août, le Conseil constitutionnel a jugé ce délai potentiellement insuffisant et a posé une réserve — passé deux mois sans décision, la dérogation est refusée. Huit dispositions de la loi sont censurées, dont six cavaliers législatifs.

· 6 min
Budget

Niches fiscales : le gouvernement voulait en supprimer 23, neuf groupes se sont retrouvés pour en sauver une

À onze jours du dépôt du budget 2027, retour sur la dernière tentative. L'article 5 du budget 2026 supprimait 23 niches fiscales. Sur celle des biocarburants, 42 amendements identiques ont été adoptés, signés par neuf des onze groupes de l'Assemblée : sauvetage voté par 147 voix contre 43 — avec le groupe du gouvernement divisé 12 contre 12.

· 6 min
Agriculture

L'eau agricole n'a jamais eu sa loi : 466 amendements dispersés, un seul article voté en deux ans

L'agriculture frappée par la sécheresse est la priorité affichée de la rentrée. Depuis octobre 2024, les députés ont déposé 466 amendements mentionnant l'irrigation et les deux chambres 26 questions titrées « sécheresse » — mais l'hémicycle ne s'est prononcé qu'une fois sur la politique de l'eau : l'article 5 de la loi d'urgence agricole, adopté le 21 mai 2026 par 96 voix contre 40.

· 6 min
Environnement

Loup : la loi du 18 août élargit les tirs, le décret du 24 août permet de les suspendre

Présenté au conseil des ministres lundi, un décret autorise le préfet coordonnateur du plan Loup à suspendre les tirs de défense décidés par les préfets de département. Six jours plus tôt était promulguée la loi d'urgence agricole, dont l'article 40 permet de calculer le plafond d'abattage à partir du nombre de loups présents. Sur ce seul texte, 309 amendements portaient sur le loup ; 34 ont été adoptés à l'Assemblée, 97 rejetés.

· 7 min
Institutions

François Patriat laisse un groupe macroniste de 19 sénateurs, dont 11 sièges rejoués le 27 septembre

Mort le 19 août à 83 ans, le président du groupe RDPI avait fait ses adieux au Sénat le 9 juillet, huit jours avant son accident de vélo. Il laisse le plus petit groupe de la majorité présidentielle — 19 sénateurs sur 348, quand le règlement en exige 10 pour exister — avec 11 de ses sièges remis en jeu dans cinq semaines. Son dernier vote enregistré, le 21 juillet, le place dans la minorité de son propre groupe.

· 6 min
Agriculture

Retraites agricoles : le gouvernement voulait réserver la hausse aux retraités de 2029, les députés l'ont battu deux fois

Le 4 juin 2026, l'Assemblée a adopté par 82 voix contre 1 la proposition de loi de Julien Brugerolles (GDR) sur les petites pensions agricoles. Deux amendements du gouvernement, qui repoussaient le bénéfice de la mesure aux pensions liquidées à partir de 2029, ont été rejetés par 52 puis 63 voix contre. Seuls les Démocrates et Horizons ont suivi l'exécutif. Depuis, le texte attend au Sénat.

· 6 min
Agriculture

Retraites agricoles : le gouvernement voulait diviser la facture par cent, les députés l’ont battu deux fois

Le 4 juin, l’Assemblée a adopté par 82 voix contre 1 la revalorisation des retraites agricoles portée par le communiste Julien Brugerolles. Le gouvernement avait tenté deux fois de réserver la mesure aux retraités de 2029, ramenant son coût de 917 à 7,7 millions d’euros : il a été battu 52 voix contre 4, puis 63 contre 6. Deux mois plus tard, le texte attend toujours au Sénat.

· 6 min
Environnement

95 départements en restriction d'eau : qui décide ? Pas vos députés — la seule loi sur l'eau potable est morte en une journée

L'été 2026 place 95 départements métropolitains sur 96 sous arrêté sécheresse, dont 62 avec une zone en crise. Ces interdictions relèvent du préfet, pas d'un vote. Et l'unique journée que l'Assemblée a consacrée à l'eau potable, le 12 février, s'est conclue par le retrait du texte par son propre auteur, après 25 scrutins sur un seul article.

· 6 min
Agriculture

Démission avortée de Monique Barbut : 23 députés du socle commun ont lâché l'acétamipride depuis la loi Duplomb

La ministre de la Transition écologique a annoncé sa démission le 22 juillet, avant de rester à la demande d'Emmanuel Macron. Le texte qu'elle dénonce a été adopté par 296 voix contre 224 : comparé à la loi Duplomb de juillet 2025, 23 députés qui avaient voté l'acétamipride ont retiré leur soutien — 20 abstentions, 3 contre — et tous appartiennent au bloc central. Le RN et la Droite républicaine, eux, ont durci le leur.

· 7 min
Agriculture

Acétamipride : la loi d'urgence agricole part au Conseil constitutionnel, un an après la censure de la loi Duplomb

La France insoumise, les socialistes et les écologistes ont saisi le Conseil constitutionnel contre la loi d'urgence agricole. En cause : la réintroduction de l'acétamipride, une mesure que les Sages avaient déjà censurée le 7 août 2025 au nom de la Charte de l'environnement. Toute la question : les garde-fous ajoutés cette fois suffiront-ils ?

· 5 min
Agriculture

Loi d'urgence agricole définitivement adoptée : le RN décisif à l'Assemblée, le camp présidentiel fracturé dans les deux chambres

296 voix contre 224 à l'Assemblée dans la nuit de lundi à mardi, puis 214 contre 111 au Sénat mardi après-midi : la loi d'urgence agricole est définitivement adoptée, dérogations à l'interdiction de l'acétamipride comprises. Les macronistes se sont divisés dans les deux chambres — 51 pour, 15 contre, 16 abstentions chez EPR ; 7 pour, 10 contre au RDPI. LFI, socialistes et écologistes annoncent une saisine du Conseil constitutionnel.

· 7 min
Portrait

Jean-Pierre Vigier, l'ancien maire de 260 habitants qui a réécrit la loi Montagne : portrait du président des élus des cimes

Sa proposition de loi « pour une montagne vivante et souveraine » a été votée lundi à l'Assemblée par 376 voix contre 92 ; le Sénat l'a entérinée mardi par 325 voix contre 16. Portrait en données du député de la Haute-Loire et président de l'ANEM : 2 315 amendements signés, 19 adoptés sur 20 sur son propre texte, 93,9 % de loyauté au groupe Droite Républicaine — mais 16,7 % de participation aux scrutins.

· 7 min
Agriculture

Loi d'urgence agricole : le Sénat réintroduit l'acétamipride censuré et vote le texte par 219 voix

Dans la nuit du 2 au 3 juillet, le Sénat a réécrit à droite le projet de loi d'urgence agricole — 219 voix pour, 111 contre. Onze mois après la censure du Conseil constitutionnel, la droite sénatoriale remet dans le texte la réintroduction de l'acétamipride et l'assouplissement du stockage de l'eau. Le groupe macroniste, lui, a majoritairement voté contre. Commission mixte paritaire décisive le 16 juillet.

· 6 min
Santé

144 pour, 22 contre : du NFP à EPR, l'Assemblée adopte la loi anti-cadmium malgré le RN et le gouvernement

144 voix pour, 22 contre — le 3 juin 2026, l'Assemblée nationale adopte en première lecture la proposition de loi de Benoît Biteau pour réduire le cadmium dans les engrais phosphatés. Du Nouveau Front populaire jusqu'aux élus EPR, une coalition inédite a tenu bon face au Rassemblement national, quasi-unanime contre, et à un gouvernement qui défendait une trajectoire moins ambitieuse.

· 7 min
Agriculture

Le RN, premier soutien de la loi agricole d'urgence : la gauche unanime porte l'affaire au Conseil constitutionnel

369 voix pour, 178 contre — le 2 juin 2026, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles. Coalition révélatrice : le Rassemblement national, avec 120 votes pour et zéro contre, constitue le premier contingent numérique en faveur du texte. La gauche unanime vote contre et annonce une saisine du Conseil constitutionnel.

· 5 min