Aller au contenu
nosparlementaires.

Les votes. Les textes.
Les visages du pouvoir.

Soutenir
ACTUALITÉS / SOCIAL

Actualités Social.

Décryptages des votes clés, analyses des lois en cours et portraits de l'hémicycle — écrits à partir des données de l'Assemblée nationale et du Sénat.

Budget

Allocations familiales gelées en 2027 : le gouvernement revient sur une mesure que les députés ont supprimée deux fois

Le budget de la Sécurité sociale pour 2027 compte sur 500 millions d’euros de gel des prestations familiales et 600 millions de moins sur l’allocation de rentrée scolaire, sans qu’aucun de ses 48 articles ne les inscrive. En 2025, l’Assemblée avait supprimé l’« année blanche » qui gelait déjà les allocations, par 308 voix contre 99.

· 7 min
Retraites

Retraite à 65 ans : les députés d'Édouard Philippe ont combattu la suspension, puis laissé passer le budget qui la contenait

Édouard Philippe veut porter l'âge de départ à 65 ans et la durée de cotisation à 45 ans. À l'Assemblée, ses députés Horizons ont été les seuls du bloc central à voter en bloc contre la suspension de la réforme de 2023, le 12 novembre 2025. Le 16 décembre, 25 d'entre eux se sont abstenus sur le budget de la Sécu qui la contenait, adopté par 247 voix contre 232.

· 6 min
Justice

Loi casseurs-payeurs : faire payer chaque participant pour les dégâts du groupe, l'Assemblée l'a refusé il y a deux mois

Le 8 juillet, les députés ont rejeté par 69 voix contre 33 un amendement de Corentin Le Fur (DR), repris par des élus MoDem et Horizons, qui rendait les participants aux rave-parties illégales solidaires des dégâts : la gauche et 18 députés EPR ont voté contre, le RN s'est abstenu. Le projet de loi déposé au Sénat le 16 septembre applique ce principe aux attroupements violents, jusqu'à 10 000 euros par personne.

· 9 min
Institutions

Pauvreté des seniors : six alertes de députés, deux réponses copiées-collées huit mois plus tard, un seul vote

Entre octobre et décembre 2024, six députés ont déposé une question écrite sur la pauvreté des personnes âgées, chiffres des Petits Frères des Pauvres à l'appui. Les six réponses sont tombées le même jour, le 17 juin 2025, en deux textes copiés-collés, dont l'un affirme que les retraités sont « moins pauvres que l'ensemble de la population ». Depuis, une commission d'enquête a été créée et l'Assemblée a voté une seule fois sur le sujet : 165 voix pour, zéro contre.

· 6 min
Social

Université : le Sénat propose 900 euros de frais en licence, sans avoir examiné la loi sur les bourses votée en juin

Le rapport de la commission d'enquête sénatoriale, déposé le 7 septembre, propose de porter les frais d'inscription de 178 à 900 euros en licence et de supprimer l'accès automatique des bacheliers. Transmise au Sénat le 12 juin après un vote de 75 voix contre 1 à l'Assemblée, la proposition de loi indexant les bourses sur l'inflation n'y a toujours pas été examinée.

· 6 min
Social

Protections menstruelles remboursées au 1er octobre : 25 questions au gouvernement, un 49.3 et pas un seul scrutin

Coupes et culottes menstruelles seront remboursées aux moins de 26 ans à partir du 1er octobre 2026, 1 009 jours après la loi qui l'a décidé. Vingt-deux députés et trois sénatrices ont réclamé les textes d'application ; treize d'entre eux ont reçu la même réponse mot pour mot le 16 juin 2026. Les députés n'ont jamais voté sur la mesure.

· 6 min
Budget

Qui défend les banlieues à l'Assemblée ? La gauche dépose, le RN veut couper — et zéro scrutin dédié en deux ans

Sur 8 434 scrutins publics depuis octobre 2024, aucun ne porte sur la politique de la ville. Le sujet vit ailleurs : 769 amendements et 300 questions mentionnent les quartiers prioritaires. La gauche signe 58 % des amendements, portée par les élus de Seine-Saint-Denis, de Vénissieux ou de Marseille ; les propositions de loi dédiées, elles, dorment sans date d'examen.

· 6 min
Institutions

Retraites : Ciotti veut que le RN évolue — sur les trois votes de l'âge de départ, son groupe n'a jamais suivi le RN

Éric Ciotti a dit le 15 août espérer une évolution du RN sur l'âge de départ. L'écart est déjà chiffré dans l'hémicycle : sur les trois scrutins portant sur l'âge légal depuis 2024, le RN a voté pour l'annulation ou la suspension à 115, 40 puis 111 voix, quand les députés UDR se sont abstenus une fois et ont voté contre deux fois — Éric Ciotti compris.

· 6 min
Travail

Travail le 1er mai : la majorité a déposé une motion de rejet sur son propre texte, puis l'a fait revoter au Sénat

Le 10 avril, l'Assemblée a rejeté par 120 voix contre 105 la loi autorisant boulangers et fleuristes à employer des salariés le 1er mai. La motion de rejet venait d'Ensemble pour la République — le groupe qui défendait le texte. Dix-neuf jours plus tard, le gouvernement déposait un projet de loi au périmètre resserré, adopté au Sénat le 16 juin par 229 voix contre 110.

· 6 min