Actualités Violences sexuelles.

Portrait

Émilie Bonnivard veut punir la simple fabrication d'un deepfake sexuel, au-delà de la ligne du Conseil d'État

Rapporteure du volet numérique de la loi intégrale contre les violences sexuelles, soumise au vote solennel le 13 octobre, la députée LR de la Savoie a fait adopter en commission un amendement qui punit la création d'un deepfake sexuel, même jamais diffusé. Portrait en données : 354 amendements depuis 2024, 34 adoptés, 68 irrecevables sur la loi protection des enfants, 34,9 % de participation.

6 oct. 2026 · 9 min ↗

Justice

Passé sexuel de la victime au procès : l’interdiction totale sauvée à une voix, la gauche a voté des deux côtés

Par 22 voix contre 21, les députés ont refusé le 2 octobre de remplacer l’interdiction de toute preuve sur les antécédents sexuels de la victime par la règle, plus souple, de la Convention d’Istanbul. La France insoumise et le groupe communiste voulaient l’assouplir au nom des droits de la défense ; l’auteure socialiste de la loi intégrale et la rapporteure écologiste ont voté contre. Les sept députés RN présents se sont abstenus.

4 oct. 2026 · 9 min ↗

Justice

Loi intégrale : ce que les députés ont déjà voté, article par article, et les cinq refus du RN

Treize articles mis aux voix par scrutin public en deux jours, treize adoptés, dont sept sans une seule voix contre. Le RN a voté contre cinq d’entre eux, dont la justice spécialisée et la nouvelle Autorité ; LFI s’est abstenue sur quatre. L’examen reprend lundi 5 octobre, le vote solennel est prévu le 13.

3 oct. 2026 · 9 min ↗

Justice

Contrôle coercitif : l’abstention de LFI fait tomber le délit, la gauche rejette la version du gouvernement

Vendredi soir, les députés ont rejeté les trois rédactions qui devaient faire entrer le contrôle coercitif dans la loi intégrale. Le délit autonome a échoué à 4 voix, LFI s’abstenant ; la version du gouvernement, soutenue par le RN, à 2 voix (29 contre 31).

3 oct. 2026 · 6 min ↗

Justice

Loi intégrale : les viols resteront jugés sans jurés, le bloc central et le RN l’ont décidé

La nouvelle cour d’assises spécialisée, avec jurés, ne jugera que les crimes punis de plus de vingt ans : viols simples et aggravés restent devant cinq magistrats. L’amendement Riotton est passé par 82 voix contre 35, porté par EPR, le RN et la droite, face à la gauche ; les socialistes se sont surtout abstenus.

2 oct. 2026 · 6 min ↗

Portrait

Erwan Balanant a supprimé puis rétabli l'entretien obligatoire des élèves : 59 amendements adoptés, 57 non défendus

Rapporteur du volet enfants de la loi intégrale contre les violences sexuelles, examinée en séance à partir du 1er octobre, le député MoDem du Finistère a fait retirer l'obligation d'un entretien annuel pour chaque élève en commission, puis déposé un amendement pour la rétablir d'ici 2032. Portrait en données : 301 amendements depuis 2024, 59 adoptés, 57 non défendus, 17,6 % de participation aux scrutins.

1 oct. 2026 · 9 min ↗

Portrait

Sandrine Josso, à l'origine des tests de soumission chimique remboursés, s'attaque au coût des violences sexuelles

Droguée par un sénateur en 2023, la députée de Guérande a fait voter par 182 voix contre 0 le remboursement des tests sans plainte. Elle présente ce 29 septembre un rapport sur le coût des violences sexistes et sexuelles. Portrait en données : 94 % de loyauté à son groupe, mais 49 votes sur 3 151 scrutins depuis février.

29 sept. 2026 · 8 min ↗

Justice

Contrôle coercitif : l’amendement du gouvernement ne crée pas le délit que les députés avaient voté en 2025

En janvier 2025, l’Assemblée avait fait du contrôle coercitif un délit puni de trois ans de prison ; le Sénat l’a retiré. Pour la loi intégrale, examinée à partir du 1er octobre, le gouvernement ne l’inscrit que dans le code civil. Sur 22 amendements déposés depuis 2025, un seul a été adopté.

29 sept. 2026 · 6 min ↗

Justice

1 050 amendements sur la loi intégrale contre les violences sexuelles : le RN, premier groupe de l'Assemblée, en a déposé 15

Neuf rapporteurs de huit groupes ont fait adopter 200 des 345 amendements retenus en commission spéciale. Le RN, 122 députés, en a déposé 15 et s'est abstenu au vote du 23 septembre : sur les violences sexuelles, il vote les textes ciblés, s'abstient sur les textes larges et a voté contre la loi sur le consentement.

25 sept. 2026 · 6 min ↗

Justice

OnlyFans, MYM : la loi que l'Assemblée n'a jamais examinée revient par la loi intégrale

Le Sénat avait voté en février, par 258 voix contre 65, un texte visant les « services sexuels virtuels ». L'Assemblée ne l'a jamais inscrit. Le 22 septembre, sa commission spéciale en a repris la logique : l'intermédiaire devient proxénète. Vote en séance le 13 octobre.

23 sept. 2026 · 6 min ↗

Justice

Marie-Charlotte Garin, la députée qui écrit la loi sur les violences sexuelles : 34 amendements adoptés sur 58, et 12 sur 88 au budget

La commission spéciale de l'Assemblée a voté les 21 et 22 septembre les articles « justice » de la loi intégrale contre les violences sexuelles, dont l'écologiste lyonnaise de 31 ans est rapporteure. Portrait en données d'une députée qui fait passer 10 amendements sur 10 quand elle rapporte — et 84 sur 413 le reste du temps.

22 sept. 2026 · 8 min ↗