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ACTUALITÉS / VIOLENCES SEXUELLES

Actualités Violences sexuelles.

Décryptages des votes clés, analyses des lois en cours et portraits de l'hémicycle — écrits à partir des données de l'Assemblée nationale et du Sénat. Flux RSS

Institutions

Violences sexuelles : la Ciivise saisit Yaël Braun-Pivet après un propos de Julien Odoul

La commission sur l’inceste demande des « rappels à l’ordre déontologiques » après la phrase de Julien Odoul sur « le service sanitaire du Hamas », lancée le 29 octobre. Ce jour-là, par 152 voix contre 5 et 110 abstentions, l’Assemblée a voté la prise en charge à 100 % des soins des victimes de violences sexuelles ; le député s’est abstenu, comme les autres votants RN.

· 10 min
Travail

Violences sexuelles au travail : le Medef gagne un vote, le référent dès 50 salariés résiste

Neuf amendements de Danielle Brulebois (Renaissance) portent la mention « travaillé avec le MEDEF ». Le 7 octobre, l’Assemblée en a adopté un par 67 voix contre 51, avec le RN et le bloc central : les violences subies hors du travail sortent des négociations d’entreprise. Elle a rejeté par 100 voix contre 46 celui qui ramenait le référent de 50 à 250 salariés. Seuls le RN, l’UDR et Horizons l’ont voté.

· 8 min
Éducation

Entretien obligatoire des élèves : 260 voix, zéro contre, et trois ajouts votés contre l'avis du rapporteur grâce au RN

Mardi 6 octobre, l'Assemblée a réécrit l'article 30 de la loi intégrale : un entretien individuel obligatoire pour chaque élève, de la maternelle à la majorité, par paliers jusqu'en 2032. 260 voix pour, aucune contre. Avant ce vote, les 55 députés RN présents ont tranché trois sous-amendements qu'Erwan Balanant refusait : violences intrafamiliales, établissements français à l'étranger, périodes de stage.

· 7 min
Portrait

Émilie Bonnivard veut punir la simple fabrication d'un deepfake sexuel, au-delà de la ligne du Conseil d'État

Rapporteure du volet numérique de la loi intégrale contre les violences sexuelles, soumise au vote solennel le 13 octobre, la députée LR de la Savoie a fait adopter en commission un amendement qui punit la création d'un deepfake sexuel, même jamais diffusé. Portrait en données : 354 amendements depuis 2024, 34 adoptés, 68 irrecevables sur la loi protection des enfants, 34,9 % de participation.

· 9 min
Justice

Passé sexuel de la victime au procès : l’interdiction totale sauvée à une voix, la gauche a voté des deux côtés

Par 22 voix contre 21, les députés ont refusé le 2 octobre de remplacer l’interdiction de toute preuve sur les antécédents sexuels de la victime par la règle, plus souple, de la Convention d’Istanbul. La France insoumise et le groupe communiste voulaient l’assouplir au nom des droits de la défense ; l’auteure socialiste de la loi intégrale et la rapporteure écologiste ont voté contre. Les sept députés RN présents se sont abstenus.

· 9 min
Portrait

Erwan Balanant a supprimé puis rétabli l'entretien obligatoire des élèves : 59 amendements adoptés, 57 non défendus

Rapporteur du volet enfants de la loi intégrale contre les violences sexuelles, examinée en séance à partir du 1er octobre, le député MoDem du Finistère a fait retirer l'obligation d'un entretien annuel pour chaque élève en commission, puis déposé un amendement pour la rétablir d'ici 2032. Portrait en données : 301 amendements depuis 2024, 59 adoptés, 57 non défendus, 17,6 % de participation aux scrutins.

· 9 min
Justice

Marie-Charlotte Garin, la députée qui écrit la loi sur les violences sexuelles : 34 amendements adoptés sur 58, et 12 sur 88 au budget

La commission spéciale de l'Assemblée a voté les 21 et 22 septembre les articles « justice » de la loi intégrale contre les violences sexuelles, dont l'écologiste lyonnaise de 31 ans est rapporteure. Portrait en données d'une députée qui fait passer 10 amendements sur 10 quand elle rapporte — et 84 sur 413 le reste du temps.

· 8 min