Décryptages des votes clés, analyses des lois en cours et portraits de l'hémicycle — écrits à partir des données de l'Assemblée nationale et du Sénat.
166 voix contre 16 : les députés ont adopté jeudi 29 octobre la proposition de loi LFI qui fait des 140 000 accompagnants d’élèves handicapés des fonctionnaires de catégorie B. Le RN a voté contre l’article 1er, puis s’est abstenu sur l’ensemble, comme l’UDR et la plupart des macronistes. Le texte part au Sénat, qui avait refusé un statut voisin en janvier.
Avant qu’Emmanuel Macron ne reconnaisse le besoin d’une « refonte en profondeur », trois propositions de loi demandaient déjà l’abrogation de Parcoursup. Aucune n’a été examinée ; le seul vote obtenu est un amendement socialiste symbolique d’un euro, adopté en commission les 15 et 20 octobre.
Présentant le 15 octobre les 25 recommandations de la mission sur le périscolaire, la rapporteure Agnès Evren annonce des amendements au projet de loi sur la protection des enfants, examiné au Sénat le 27 octobre. Elle révèle que près de 40 % des communes ne déclarent pas leur accueil périscolaire et échappent ainsi au contrôle d'honorabilité.
Droits d'inscription de 270 euros en prépa et 178 euros en BTS, choix forcé entre l'APL de l'étudiant et la demi-part de ses parents au-delà de 30 200 euros de revenu par part, repas à 1 euro et bourses suspendus aux crédits de novembre : les mesures du budget 2027 qui touchent les étudiants, leur statut au 14 octobre et les dates des votes.
Point d’indice gelé pour la quatrième année, 1 588 postes d’enseignants titulaires supprimés, complémentaire santé des hospitaliers repoussée à 2028 : mesure par mesure, ce que les budgets 2027 prévoient pour les agents publics, où en est chaque vote et la prochaine date.
Profs absents, bâti, Parcoursup, suppressions de postes : députés et sénateurs ont posé 153 questions sur les revendications lycéennes, 40 attendent une réponse. Ce mardi, « environ 200 » lycées restaient fermés selon Édouard Geffray, et le budget 2027, dont l’examen commence, retire 1 588 postes d’enseignants.
Le budget 2027 retire 1 588 postes d’enseignants et en crée 3 257 autres, surtout des stagiaires. Les députés n’ont jamais voté en séance sur les 4 018 suppressions de 2026 : la seconde partie du budget n’a pas été examinée. Cette année, les crédits de l’école arrivent dans l’hémicycle à partir du 27 octobre, si la première partie passe le 20.
Huit amendements identiques, du RN aux communistes en passant par le groupe macroniste, ont retiré du budget 2027 les droits d'inscription de 270 euros en prépa et 178 euros en BTS. La séance repart du texte du gouvernement : il faudra revoter à partir du 13 octobre.
Entendue sous serment le 8 octobre par la mission du Sénat, Marie Villette dit ne pas se souvenir d'avoir visé le guide qui dispensait la Ville de saisir le procureur, contrairement à ce qu'affirme l'ex-directrice des affaires scolaires. Le DRH Éric Laurier s'excuse pour ses propos sur les « chevaliers blancs » et reconnaît qu'avant 2025 les vacataires n'étaient pas systématiquement formés.
72 369 enfants instruits à la maison avant la loi « séparatisme », 28 810 autorisations pour cette rentrée : la chute dépasse 60 %. Dans un rapport rendu le 7 octobre, Josiane Corneloup (Droite républicaine) et Vincent Trébuchet (UDR) jugent la réforme sans fondement et demandent le retour à la déclaration.
Franco-suisse de 39 ans installée à Genève, cheffe d'entreprise et présidente de la fédération Renaissance des Français de l'étranger, Marie-Ange Rousselot a été élue le 27 septembre avec 56 voix sur 524, 10,69 %, le sixième et dernier siège, trois voix devant La France insoumise, dans un collège de 533 grands électeurs. Députée suppléante de Marc Ferracci pendant treize mois, elle laisse à l'Assemblée 432 votes, soit 12,8 % des scrutins, un amendement retiré, 7 questions et 97,7 % d'alignement sur son groupe, avec dix écarts sur l'aide à mourir et la loi Duplomb. Portrait en données.
Mardi 6 octobre, l'Assemblée a réécrit l'article 30 de la loi intégrale : un entretien individuel obligatoire pour chaque élève, de la maternelle à la majorité, par paliers jusqu'en 2032. 260 voix pour, aucune contre. Avant ce vote, les 55 députés RN présents ont tranché trois sous-amendements qu'Erwan Balanant refusait : violences intrafamiliales, établissements français à l'étranger, périodes de stage.
Pour faire payer les dégâts des blocages, le garde des Sceaux s’appuie sur une loi déjà en vigueur : depuis juin 2025, les deux parents répondent des dommages causés par leur enfant, même s’il ne vit pas chez eux. L’Assemblée l’avait adoptée par 341 voix contre 187, toute la gauche contre.
Entendue sous serment le 30 septembre par la mission du Sénat, la ministre de la Jeunesse Marina Ferrari a donné la série parisienne : 60 signalements en 2021, 657 à fin août 2026. Le ministre de l'Éducation nationale Édouard Geffray reconnaît que son outil de remontée « n'a pas été conçu pour ça » et défend un fichier commun des personnes écartées des enfants.
Rapporteur du volet enfants de la loi intégrale contre les violences sexuelles, examinée en séance à partir du 1er octobre, le député MoDem du Finistère a fait retirer l'obligation d'un entretien annuel pour chaque élève en commission, puis déposé un amendement pour la rétablir d'ici 2032. Portrait en données : 301 amendements depuis 2024, 59 adoptés, 57 non défendus, 17,6 % de participation aux scrutins.
Deux députés ont évalué la loi de 2021 sur les 41 766 directeurs d’école publique. La prime a augmenté de 500 à 900 euros par an et 60 % des directeurs ont gagné du temps de décharge. L’aide administrative prévue par le texte n’a jamais été mise en place. Les rapporteurs demandent aussi à l’État de réclamer 163,3 millions d’euros à la Ville de Paris.
Réélu dès le premier tour avec 682 voix (58,04 %), le sénateur centriste des Vosges entame à 40 ans un deuxième mandat. Le premier en données : rapporteur de la loi de 2023 sur la restauration des étudiants, auteur de l'amendement qui a supprimé la qualification nationale exigée pour devenir professeur d'université, 178 questions au gouvernement, mais 42 amendements seulement en six ans et la 161e participation aux scrutins sur 164 sénateurs.
Entendue sous serment le 29 septembre par la mission du Sénat sur les violences dans le périscolaire, Bérénice Delpal contredit l'ancienne maire, qui parlait d'une décision « sans validation politique ». Dominique Versini dément avoir jamais suivi le rapport d'inspection de 2015, reçu en décembre 2025. La veille, Gérald Darmanin reconnaissait que ces enquêtes n'étaient pas prioritaires dans les parquets.
Un rapport de la commission des finances de l’Assemblée chiffre à 4,5 milliards d’euros par an le remplacement des enseignants. Au collège et au lycée, une heure de cours sur dix n’a pas eu lieu en 2024-2025 et moins de 12 % des absences courtes sont remplacées. Son auteur, le député RN Anthony Boulogne, demande de ne plus supprimer de postes.
Le 23 janvier 2025, 147 députés votaient le repas à 1 euro pour tous les étudiants, 5 contre. Le Sénat n'a jamais examiné le texte : la généralisation, effective depuis le 4 mai, repose sur une ligne de crédits que l'administration juge « facilement réversible », au moment où le Cnous plafonne le nombre de repas servis.
Entendu le 25 septembre par la mission d'information du Sénat sur les violences dans le périscolaire, Alexandre Brugère admet qu'aucun circuit n'empêche un animateur qu'il a suspendu d'être recruté ailleurs auprès d'enfants. Il défend sa suspension systématique : 28 depuis avril, contre 2 en 2024, avec quatre agents de catégorie A pour enquêter.
Interdits depuis le 1er janvier 2025, les assiettes et gobelets en plastique sont toujours légaux dans les cantines : le Conseil d'État a annulé le décret d'application le 8 avril 2026. Les députés ont réécrit l'interdiction le 4 juin, par 72 voix contre 17 — les 17 venant du seul Rassemblement national. Depuis 110 jours, le texte attend au Sénat.
Le taux de contribution employeur au CAS Pensions est passé de 74,28 % à 82,28 % en deux ans, par deux décrets. Universités, organismes de recherche et AEFE paient la différence : 45 amendements signés par des députés de neuf groupes ont demandé compensation, cinq ont été adoptés, tous en commission. La Cour des comptes est entendue mardi par la commission des finances, huit jours avant le dépôt du budget 2027.
La mission sénatoriale a achevé le 16 septembre trois semaines d'auditions. Son constat le plus solide est une absence : aucun outil du ministère de la Justice ne distingue les faits commis pendant le temps scolaire de ceux commis pendant le périscolaire, et le seul décompte national — 70 départements concernés — provient d'une association de parents.
Entendu sous serment le 16 septembre par la mission d'information du Sénat sur les violences dans le périscolaire, le maire de Paris revendique de ne plus jamais remettre au contact d'enfants un agent signalé, même classé sans suite : « je n'ai pas de base légale pour le faire ». En fin d'audition, il corrige : un tribunal administratif a déjà ordonné à la Ville de réintégrer un vacataire suspendu. Il actualise aussi les chiffres, 195 suspensions au 31 août dont 74 pour violences sexuelles.
Entendue sous serment le 15 septembre par la mission d'information du Sénat sur les violences dans le périscolaire, l'ancienne maire de Paris confirme que sa direction des affaires juridiques a jugé « redondant », de 2021 à 2025, de saisir le procureur quand une plainte existait déjà. « Mon administration n'a pas suivi ma consigne, c'est plus que fâcheux. » Patrick Bloche, son ancien premier adjoint, date sa prise de conscience du « printemps 2025, pas avant ».
Entendu sous serment le 14 septembre par la mission d'information du Sénat sur les violences dans le périscolaire, l'ancien ministre de l'Éducation nationale admet avoir assoupli en 2013 « le taux d'encadrement et les diplômes » des animateurs, sans jamais créer la filière promise. Jean-Michel Blanquer plaide pour un fichier national des signalements, et la journaliste Victoire Haffreingue-Moulart raconte avoir été embauchée comme animatrice sans aucune formation.
Le Sénat auditionne Emmanuel Grégoire ce mercredi 16 septembre sur les violences dans le périscolaire parisien. Depuis septembre 2024, sept propositions de loi et deux demandes de commission d'enquête ont été déposées sur le contrôle des encadrants de mineurs : aucune n'a dépassé le renvoi en commission. La seule mesure votée, l'attestation d'honorabilité adoptée le 21 juillet par 378 voix contre 7, attend au Sénat depuis 56 jours.
Plus des trois quarts des facultés sont perturbées ou bloquées, selon France Universités. En commission, sept groupes ont supprimé la prépa et le BTS payants du budget 2027 et 105 amendements visent les crédits des universités. La loi sur les bourses, votée 75 voix contre 1 à l'Assemblée, attend le Sénat depuis 124 jours.
PISA 2026 place la France 27e sur 91, avec 458 points en mathématiques. Depuis 2024, les députés ont adopté dix textes scolaires — antisémitisme, violences, bourses, alimentation, défense — et pas un seul sur les programmes ou le niveau des élèves. Neuf de ces dix votes ont réuni moins de 190 députés sur 577.
À la rentrée, le harcèlement scolaire sature les discours. Au Parlement, il n'a produit que 24 questions au gouvernement depuis octobre 2024 — dont 8 sans réponse — et zéro scrutin dédié. Le seul vote qui s'en approche, un amendement en juin 2026, a été rejeté par 92 voix : le sujet aurait été « déjà traité » par la loi de 2022.
Entre octobre 2024 et août 2026, députés et sénateurs ont déposé 196 questions écrites sur l'apprentissage — les onze groupes de l'Assemblée y ont contribué. Aucun scrutin public n'a porté sur le sujet : les coupes ont été décidées par décret, ou dans un budget adopté sans vote.
132 voix pour, zéro contre : l'Assemblée a adopté le 9 avril un cadre juridique pour les regroupements pédagogiques intercommunaux, ces écoles partagées entre communes rurales. Transmis au Sénat le jour même, le texte n'y a jamais été inscrit. À la rentrée du 1er septembre, le premier degré perd 3 742 classes.
Le 11 mai, l'Assemblée a rejeté par 75 voix contre 54 le rétablissement de l'article généralisant les pôles d'appui à la scolarité : le RN et toute la gauche ont voté ensemble contre le bloc central. Le texte attend au Sénat depuis trois mois, et 72 questions de députés sur les AESH restent sans réponse à trois semaines de la rentrée.
Le budget 2026 a rétabli le pass Sport pour les enfants de 6 à 13 ans. À trois semaines de la rentrée, aucun décret d'application n'a été publié : huit députés de cinq groupes et deux sénatrices ont posé la question depuis le 23 juillet, aucune n'a obtenu de réponse. Le dispositif a fait l'objet de 58 questions écrites à l'Assemblée en un an — mais d'aucun vote nominatif.
Le ministère a demandé aux lycées de se préparer le 2 juillet ; le Parlement n'a voté que le 21. Trois semaines avant la rentrée, la loi attend encore le Conseil constitutionnel — mais l'interdiction, elle, s'appliquera par les règlements intérieurs. À l'Assemblée, l'article avait tenu par 117 voix contre 38, avec 155 députés présents sur 577.
279 voix pour, 81 contre, 66 abstentions : le Parlement instaure une « majorité numérique » à 15 ans et fait de la France le premier pays de l'UE à interdire les réseaux sociaux aux plus jeunes. La France insoumise, seul groupe à voter contre en bloc, a saisi le Conseil constitutionnel.
187 voix pour, zéro contre : le 1er juin 2026, l'Assemblée nationale adopte à l'unanimité la proposition de loi née de la commission d'enquête sur les violences scolaires. Mais derrière le consensus, une bataille : le fonds d'indemnisation des victimes, mesure phare du texte, a été transformé en simple rapport par un amendement du gouvernement — voté 63 contre 53, la gauche seule à s'y opposer, le RN et la macronie côte à côte.