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ACTUALITÉS / IMMIGRATION

Actualités Immigration.

Décryptages des votes clés, analyses des lois en cours et portraits de l'hémicycle — écrits à partir des données de l'Assemblée nationale et du Sénat.

Immigration

Associations d'aide aux migrants : l'argent public a triplé, l'Assemblée veut tout tracer

918,9 millions d'euros versés par le ministère de l'Intérieur en 2025, trois fois plus qu'en 2016, et aucun recensement de ce que donnent les collectivités. Le rapport d'Éric Martineau (MoDem) et Sophie Ricourt Vaginay (UDR) compte 36 recommandations, dont 14 qu'un seul des deux signe, comme la limitation des subventions des collectivités à SOS Méditerranée.

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Institutions

Niche du RN : la droite LR se divise sur Schengen, Michel Barnier s'abstient

144 voix pour, 199 contre : la résolution du RN pour une « double frontière » dans l'espace Schengen a été rejetée jeudi 8 octobre. Les députés Les Républicains se sont partagés entre 9 pour, 1 contre et 5 abstentions, dont Michel Barnier. La commande publique « prioritaire pour la France » a été repoussée 187 à 151, et le texte sur les ZFE n'a jamais été mis aux voix : minuit a sonné avant.

· 8 min
Budget

Délai de carence pour les étrangers : la mesure du budget 2027 était portée jusqu'ici par le RN et Laurent Wauquiez

Sébastien Lecornu annonce un délai de carence avant l'accès des étrangers à certaines prestations non contributives. Sur le budget 2026, huit amendements instaurant une condition de résidence de trois ou cinq ans ont été déposés, signés Frédéric Falcon (RN) et Laurent Wauquiez (DR). Aucun n'a été adopté. Le seul vote nominatif sur une condition de ce type remonte au 5 juin 2025 : rejeté par 87 voix contre 36, avec le socle commun parmi les opposants.

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Budget

Le rapporteur de la loi rétention chiffre l'éloignement total : deux milliards de plus par an et 14 000 policiers

Déposé le 16 septembre, la veille des 54 milliards d'euros d'effort annoncés par Sébastien Lecornu, un rapport de la commission des finances actualise à 2,1 milliards d'euros le coût annuel de la lutte contre l'immigration irrégulière. Son auteur, Charles Rodwell, était en avril le rapporteur de la loi étendant la rétention : il écarte aujourd'hui le scénario à 100 % d'exécution et vise 20 000 éloignements forcés en 2032.

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Justice

« Grand remplacement » : 27 fois dans l'hémicycle, dont huit pour parler de voitures chinoises

Aurore Bergé a refusé le 9 septembre de qualifier la théorie de « raciste ». Dans l'hémicycle, l'expression a été prononcée 27 fois depuis octobre 2024 : seize fois par la gauche, dont douze pour la dénoncer, huit fois par le député UDR Éric Michoux à propos de l'industrie chinoise, et deux fois par le Rassemblement national, jamais sur l'immigration.

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Outre-mer

Droit du sol à Mayotte : les députés ont voté un an de résidence, pas la suspension promise par Édouard Philippe

Le 21 août à Mayotte, Édouard Philippe a promis de suspendre le droit du sol. L’Assemblée a bien durci l’accès à la nationalité le 8 avril 2025, par 323 voix contre 174 — mais elle a retenu un an de résidence des deux parents, pas la suppression. La proposition de loi constitutionnelle qui l’abrogerait, déposée par la députée de Mayotte, attend depuis 694 jours.

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Justice

Loi « Philippine » : le Conseil constitutionnel valide les 210 jours de rétention qu'il avait censurés en 2025

Décision du 23 juillet : aucune censure, mais des réserves d'interprétation sur trois dispositifs. La saisine portée par LFI-NFP, les Socialistes et les Écologistes — 164 des 177 députés qui avaient voté contre — échoue intégralement. Le texte avait été adopté le 16 juin par 345 voix contre 177, avec le RN comme premier contingent de soutien (117 voix).

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