En premier lieu, cet amendement a pour objet de confirmer l’éligibilité au volet neuf du dispositif « Relance logement » d’une société civile de placement immobilier (SCPI).
Charles
de Courson.
Député de la 5ᵉ circonscription de la Marne. Groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires.
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
- CommissionFinances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Actif depuis20 juil. 2024 · 325 jours d’activité
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Ses intérêts déclarés.
Tout le détail ↗Les 4 liens les plus parlants de sa déclaration d'intérêts, qui en compte 23. Montants tels que publiés par la HATVP, année par année.
-
Activité professionnelle
propriétaire forestier
vente de bois 0 € net 2024 -
Participation financière
SAS Agrigaz
-
Fonction dans un organe dirigeant
Caisse Mutuelle Marnaise d'Assurance (CMMA)
Président 0 € net 2024 -
Participation financière
HAFFNER ENERGY
Déclaré le 27/03/2025. Source : Haute Autorité pour la transparence de la vie publique. Une déclaration atteste qu'un élu a rempli son obligation de transparence ; les liens qui y figurent sont déclarés, publics, et ne préjugent de rien.
SES VOTES SUR LES GRANDES LOIS.
Toutes les lois ↗14 textes marquants de la législature, avec sa position au vote d’ensemble le plus récent et celle de la majorité de son groupe. Bilan : 4 pour, 0 contre, 0 abstention, 10 absences.
- 18 nov. 2026
Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée
AbsentSon groupe : pour - 18 nov. 2026
Confiance dans les rapports locatifs
AbsentSon groupe : pour - 16 nov. 2026
Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité
PourComme son groupe - 15 nov. 2026
Visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en oeuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle
AbsentSon groupe : pour - 11 nov. 2026
Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse
AbsentSon groupe : pour - 11 nov. 2026
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026
AbsentSon groupe : abstention - 28 oct. 2026
Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles
AbsentSon groupe : pour - 28 oct. 2026
Créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap
AbsentSon groupe : pour - 11 oct. 2026
Visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services médico-sociaux à caractère expérimental
AbsentSon groupe : pour - 11 oct. 2026
Relative à l'expérimentation d'une gouvernance territoriale unifiée pour le centre de ressources, d'expertise et de performance sportive (CREPS) de Vichy
AbsentSon groupe : pour - 11 oct. 2026
Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant
PourComme son groupe - 20 juil. 2026
Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État
AbsentSon groupe : pour - 20 juil. 2026
Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux
PourComme son groupe - 20 juil. 2026
Visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
PourComme son groupe
Lois dotées d’un résumé « L’essentiel » sur le site. « Absent » = aucune position enregistrée au scrutin ; « non votant » = présent sans prendre part au vote (présidence de séance, par exemple).
149votes
contre la ligne
de son groupe.
Sur 1873 votes exprimés depuis le début de la législature, soit 8.0 %. La « ligne » est la position majoritaire des membres du groupe sur chaque scrutin ; une abstention face à un « pour » compte aussi.
La discipline du groupe LIOT- 16 nov. 2026L'amendement n° 268 de M. Duparay et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).Contre · groupe pour
- 3 nov. 2026L'amendement n° 942 de Mme Lejeune à l'article 48 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).Pour · groupe contre
- 3 nov. 2026L'amendement n° 941 de M. Laisney et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 48 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).Pour · groupe contre
- 3 nov. 2026L'amendement n° 3558 de M. Oberti à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).Contre · groupe pour
- 3 nov. 2026L'amendement n° 3969 de M. Wauquiez après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).Contre · groupe pour
- 3 nov. 2026L'amendement n° 995 de M. Tryzna et l'amendement identique suivant à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).Contre · groupe pour
- 3 nov. 2026L'amendement n° 767 de M. Renault après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).Pour · groupe contre
- 3 nov. 2026L'article 49 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).Abstention · groupe pour
AURIEZ-VOUS VOTÉ COMME
CHARLES DE COURSON ?
15 scrutins réels de la législature, ceux du test « Tu votes quoi ? ». Répondez, puis découvrez ce que Charles de Courson a réellement voté.
CHARLES DE COURSON ?
Légaliser l'aide à mourir ?
Ce texte crée un droit à l'aide à mourir pour les personnes atteintes d'une affection grave et incurable engageant le pronostic vital en phase avancée. Le geste létal est en principe auto-administré par la personne, un médecin ou un infirmier pouvant intervenir si elle n'en est pas capable. Le texte durcit aussi les sanctions en cas de délit d'entrave à l'accès à ce droit.
Scrutin du 2026-06-30 · Assemblée nationaleSUR LA CARTE Marne
Carte indicative. Outre-mer et Français de l’étranger : le territoire est mis en avant s’il figure sur la carte.
Marne5ᵉ circonscription.
- Charles De Courson Divers centre50,4 %
- Thierry Besson Rassemblement national49,6 %
Premier tour : Thierry Besson 47,0 % · Charles De Courson 42,7 % · Gaël Padiou 9,4 % · Joëlle Bastien 1,0 %. Suffrages exprimés au second tour : 52 340.
38 Rue de la Petite-Sainte, 51300 Vitry-le-François
SES CHANTIERS.
Le parcours des lois ↗Les dossiers législatifs où il a le plus travaillé : prises de parole en séance, amendements déposés en premier signataire, votes.
- 01
Projet de loi de finances pour 2026
- Interventions
- 0
- Amendements
- 178
- Votes
- 528
- 02
PLF pour 2025
- Interventions
- 0
- Amendements
- 167
- Votes
- 332
- 03
Projet de loi de finances pour 2027
- Interventions
- 0
- Amendements
- 110
- Votes
- 379
- 04
Fin de vie
- Interventions
- 9
- Amendements
- 57
- Votes
- 52
- 05
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
- Interventions
- 9
- Amendements
- 37
- Votes
- 81
- 06
Protection et souveraineté agricoles
- Interventions
- 0
- Amendements
- 28
- Votes
- 7
1806prises de parole
en séance publique.
Soit environ 160000 mots prononcés sur 79 séances, 15ᵉ député sur 574 pour le nombre d’interventions.
Les comptes rendus de séanceSON INTERVENTION LA PLUS LONGUE · DÉPÔT DU RAPPORT ANNUEL DE LA COUR DES COMPTES« Comme chaque année, le rapport public annuel de la Cour des comptes traite, d’une part, de la situation des finances publiques et, d’autre part, d’un thème – cette année, les politiques publiques en faveur des jeunes. Je formulerai trois constats. »
UNE DE SES INTERVENTIONS LES PLUS LONGUES · DÉCLARATION DU GOUVERNEMENT SUR LA SOUVERAINETÉ ÉNERGÉTIQUE DE LA FRANCE, SUIVIE D’UN DÉBAT« Ce débat est une anomalie démocratique. Considérant la gravité des questions posées en matière de souveraineté énergétique, de compétitivité des entreprises, de pouvoir d’achat des ménages et de maîtrise des techniques de production les plus innovantes par nos filières énergétiques, les Français étaient en droit d’attendre… »
SA PRISE DE PAROLE LA PLUS RÉCENTE« Il y a deux façons d’investir dans le locatif privé : soit directement, soit via une SCPI – qui, je le rappelle, est une société fiscalement transparente. Pour les petits épargnants, il est beaucoup plus simple de souscrire des parts de SCPI que d’investir directement. »
SES ALLIÉS DE PLUME.
Qui vote avec qui ↗
Jean-Pierre BatailleLIOT335
Michel CastellaniLIOT312
Laurent MazauryLIOT201
Nicole SanquerLIOT200
Stéphane LenormandLIOT197
Joël BruneauLIOT151
Nombre de cosignatures sur les 747 amendements qu’il a déposés en premier signataire.
Stéphane ViryLIOT126
Paul-André ColombaniLIOT123
Valérie LétardLIOT112
David TaupiacLIOT108
Michel CastellaniLIOT98
Amendements d’autres premiers signataires qu’il a cosignés (1300 au total).
- LFI-NFP 11 %
- ECOS 2 %
- SOC 4 %
- LIOT 75 %
- RN 4 %
- NI 3 %
Une part notable de ses cosignataires siège dans d’autres groupes : il construit des majorités au-delà des siens.
SA FABRIQUE DE LA LOI.
Tous ses amendements ↗- Déposés en premier signataire
- 747 30ᵉ sur 574
- Cosignés
- 1300 amendements d’autres députés
- Adoptés
- 158 21 % de ses dépôts
- Adoptés 158
- Rejetés 114
- Tombés 97
- Retirés 70
- Irrecevables 116
- Non soutenus 106
- Sort non renseigné 86
Cet amendement propose d’ajuster la rédaction adoptée par la commission des affaires économique afin de ne pas exclure du bénéfice du dispositif les logements dont la classe initiale serait meilleure que E.
SES QUESTIONS AU GOUVERNEMENT.
Toutes ses questions ↗- Écrites
- 29 83 % ont reçu une réponse
- Au Gouvernement
- 4 en séance, le mardi et le mercredi
- Orales sans débat
- 2
- Économie, des finances et de la souveraineté industrielle… 4
- Action et des comptes publics 3
- Économie, des finances et de la souveraineté… 3
- Travail, de la santé, des solidarités et des familles 2
SES THÈMES, MOIS PAR MOIS.
Budget & fiscalité : 71 % de son activité classée, pic en octobre 2025| Thème | oct. 2024 | janv. 2025 | avr. 2025 | juil. 2025 | oct. 2025 | janv. 2026 | avr. 2026 | juil. 2026 | oct. 2026 | |||||||||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Budget & fiscalité | ||||||||||||||||||||||||||
| Économie & entreprises | ||||||||||||||||||||||||||
| Santé | ||||||||||||||||||||||||||
| Agriculture, alimentation & pêche | ||||||||||||||||||||||||||
| Logement & urbanisme | ||||||||||||||||||||||||||
| Pouvoir d'achat & consommation |
Amendements et votes classés automatiquement par thème, puis agrégés par mois. Intensité en racine carrée : les mois budgétaires écraseraient tout en échelle linéaire.
OÙ IL SE SITUE.
Comparer avec un autre élu ↗Part des scrutins où il a voté comme la majorité de chaque groupe, de la gauche à la droite de l’hémicycle. Hors de son groupe, il vote le plus souvent comme EPR (79 %) et le moins comme LFI-NFP (35 %).
- LFI-NFP35 %
- GDR37 %
- ECOS40 %
- SOC45 %
- LIOT son groupe88 %
- EPR79 %
- DEM79 %
- HOR77 %
- DR74 %
- RN55 %
- NI73 %
- UDR57 %
Scrutins publics de la législature ; un élu absent ou non votant n’est comparé à personne ce jour-là.
SA PRÉSENCE.
Les classements d’assiduité ↗- 30 derniers jours
- 29 % 323 sur 1113
- 90 derniers jours
- 30 % 498 sur 1646
- Toute la législature
- 19 % 1873 sur 10080
- Présence relevée
- 70 % 272 présences, 90 absences, 27 excusées
- None272 / 389
Un trait par jour, hauteur en racine du nombre d’actes (votes, amendements, questions, interventions, commissions, rapports). Point orange : vote contre la majorité de son groupe. Zone grisée : travaux suspendus.
SES RAPPORTS ET SES TEXTES.
Tous les rapports ↗- L’imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publicsRapport législatif · 8 juil. 2026
- L’imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et leur contribution au financement des services publicsRapport législatif · 19 févr. 2026
- L’application des mesures fiscalesRapport d'information · 30 sept. 2025
- Résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024Rapport législatif · 4 juin 2025
- Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de financesRapport législatif · 12 déc. 2024
- Abroger la réforme du mode de scrutin dans les communes rurales afin de favoriser la participation citoyenneDéposée
- L’imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et leur contribution au financement des services publicsDéposée
- Encadrer les avantages des anciens présidents de la République et des anciens premiers ministresDéposée
- Créer le statut de propriétaire bailleurDéposée
LUI ÉCRIRE,
LE SUIVRE.
Chaque message part vers son adresse officielle à l’Assemblée. Le suivi vous envoie ses votes et ses textes, sans rien d’autre.



