Rapports parlementaires
745 rapports — Assemblée nationale et Sénat
Les changements environnementaux et les enjeux de défense de Mme Sophie Errante
Déposé le 24/06/2026
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense. (commission mixte paritaire)
Déposé le 23/06/2026
La péréquation et les autres dispositifs de compensation des inégalités de ressources et de charges entre collectivités
Déposé le 23/06/2026
Le déplacement d’une délégation de la commission à Nairobi à l’occasion du sommet Africa Forward du 10 au 12 mai 2026
Déposé le 18/06/2026
L’évaluation de la demande d’autorisation de création (DAC) de Cigéo, en application de l’article L. 542-10-1 du code de l’environnement de M. Maxime Amblard
Déposé le 18/06/2026
Protéger les petits porteurs et les entreprises des fonds vautours
Déposé le 17/06/2026
Suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des étrangers bénéficiaires de la protection subsidiaire
Déposé le 17/06/2026
Renforcer la souveraineté alimentaire par le développement des circuits de proximité dans la restauration collective publique
Déposé le 17/06/2026
Assurer l’autonomie stratégique de la France pour la production décarbonée d’engrais azotés
Déposé le 17/06/2026
Approbation de la convention avec le Suriname
Déposé le 17/06/2026
Le chèque énergie, un outil perfectible pour lutter contre la précarité
Déposé le 17/06/2026
Un traité juridiquement contraignant prévoyant des interdictions et des réglementations aux systèmes d'armes autonomes et l’élaboration d’une position commune européenne sur ce sujet
Déposé le 17/06/2026
Rétablir l’exemption d’impôt pour les primes accordées par l’obtention de la médaille honorifique du travail
Déposé le 17/06/2026
Le modèle économique des crèches et sur la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
Déposé le 17/06/2026
Droit de chaque enfant à disposer d'un avocat
Déposé le 17/06/2026
Proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile. (commission mixte paritaire)
Déposé le 17/06/2026
Garantir la transparence du calcul des contributions des collectivités territoriales au financement des établissements d’enseignement privés sous contrat d’association
Déposé le 16/06/2026
Prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription des contrats essentiels
Déposé le 16/06/2026
Prévenir les conflits d'intérêts dans les sociétés nationales de programme
Déposé le 16/06/2026
Droit à l'aide à mourir
Déposé le 11/06/2026
Réviser la définition de l’œuvre européenne
Déposé le 10/06/2026
Le thème de « la mobilité stratégique en Europe et dans les territoires ultramarins »
Déposé le 10/06/2026
portant habilitation de l’assemblée de Martinique à fixer elle-même des règles applicables sur son territoire en application de l’article 73 de la Constitution en matière d’énergie, d’eau et d’assainissement
Déposé le 10/06/2026
relative au déclassement de restes humains kali'nas et à leur remise à la collectivité de Guyane à des fins funéraires
Déposé le 10/06/2026
La révision de la directive « Services de médias audiovisuels » et la défense de l’exception culturelle européenne
Déposé le 10/06/2026
autorisant l’approbation de l’accord de partenariat et de coopération renforcéentre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République kirghize, d'autre part
Déposé le 10/06/2026
rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques d'évaluation de la politique du logement social dans les Outre-mer
Déposé le 10/06/2026
relatif au renforcement des juridictions criminelles
Déposé le 10/06/2026
sur la justice criminelle et le respect des victimes
Déposé le 10/06/2026
La prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs
Déposé le 09/06/2026
Renforcer la protection des mineurs en formation professionnelle
Déposé le 04/06/2026
Pour l’égalité d’accès aux soins des ressortissants ultramarins en hexagone
Déposé le 04/06/2026
Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
Déposé le 04/06/2026
visant à lever, dans les territoires d'outre-mer, l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures
Déposé le 03/06/2026
autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Chypre pour l’élimination de la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et la prévention de l’évasion et de la fraude fiscales
Déposé le 03/06/2026
Corse autonome au sein de la République
Déposé le 03/06/2026
Adaptation du régime des intermittents du spectacle dans les départements et régions d'outre-mer et les collectivités d'outre-mer
Déposé le 03/06/2026
rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux du Printemps social de l’évaluation
Déposé le 03/06/2026
rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales en conclusion d’auditions de la mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Déposé le 03/06/2026
rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information chargée de proposer un accord économique bilatéral entre la France et la République démocratique du Congo
Déposé le 03/06/2026
Approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025
Déposé le 03/06/2026
S’opposer à la révision de la directive retour et assurer une mise en œuvre du Pacte asile et migration respectueuse de la dignité humaine et conforme aux obligations françaises et européennes relatives aux droits humains
Déposé le 03/06/2026
Nationalisation d'ArcelorMittal France
Déposé le 03/06/2026
Les manquements et dysfonctionnements du Comité national d’accueil et d’actions pour les Réunionnais en mobilité
Déposé le 03/06/2026
Droit à l’aide à mourir
Déposé le 02/06/2026
Approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025
Déposé le 02/06/2026
rapport d'enquête lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
Déposé le 02/06/2026
relative à l'instauration d'une présomption d'exploitation des contenus culturels par les fournisseurs d'intelligence artificielle
Déposé le 02/06/2026
Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante
Déposé le 02/06/2026
Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
Déposé le 02/06/2026