Rapports parlementaires.
782 rapports — Assemblée nationale et Sénat.
Projet de loi la justice criminelle et le respect des victimes. (commission mixte paritaire)
Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles. (commission mixte paritaire)
Les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour l’indépendance de la France
L’imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics
Le financement des services express régionaux métropolitains (SERM)
L’avenir des commerces de proximité
La situation budgétaire et les perspectives de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger
Lutter contre le vol de véhicules et les filières criminelles organisées en Europe
Protection des enfants
L’évaluation de la compétitivité des ports français
Le coût réel des aides sociales et les effets de désincitation au travail engendrés par leur cumul
note scientifique sur l'hydrogène natif
L’évaluation de la décarbonation du secteur des transports terrestres en application de l’article 73 de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités de M. Jean-Luc Fugit
"Hantavirus, zoonoses, science et société : quelles leçons pour l’avenir ?" de M. Pierre Henriet
L’effet boule de neige de la dette
La mise en œuvre des repas CROUS à 1 euro
Projet de loi-cadre relatif au développement des transports
Doter la France d’une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires
Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l’État
autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas portant délimitation de la frontière entre la République française (Saint-Martin) et le Royaume des Pays-Bas (Sint Maarten)
Abandonner le conditionnement du renouvellement du permis de conduire à une visite médicale obligatoire
Le thème « Création, diffusion et acquisition des connaissances : comment l’intelligence artificielle transforme notre éducation et notre culture »
Le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
L’action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information relative aux missions de service public de La Poste en vue d’une nouvelle loi postale
rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information relative aux indus et erreurs de la caisse nationale des allocations familiales et les moyens de les résorber de M. Nicolas Ray
La maîtrise des usages et impacts des produits phytopharmaceutiques
Le discernement des mineurs
L'autonomie financière des collectivités territoriales
Rapport d'information n°2991
Les conséquences de la diminution des dépenses publiques en faveur de l’apprentissage depuis 2022
L’évaluation de l’application de la loi n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique de M. Gérard Leseul
L’impact de la fixation du taux d’effort par le Haut Conseil de stabilité financière (HCSF) sur la politique publique du logement
Octroyer le statut d’animaux de compagnie aux animaux de rente dès lors qu’ils sont sortis définitivement du circuit de la chaîne alimentaire du fait de leur viande ou produit d’origine animale déclarés impropres à la consommation
Les changements environnementaux et les enjeux de défense de Mme Sophie Errante
visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
Le bilan du plan « Osez l’export »
L’évaluation des politiques de soutien à la restauration scolaire en outre-mer
La péréquation et les autres dispositifs de compensation des inégalités de ressources et de charges entre collectivités
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense. (commission mixte paritaire)
Le déplacement d’une délégation de la commission à Nairobi à l’occasion du sommet Africa Forward du 10 au 12 mai 2026
L’évaluation de la demande d’autorisation de création (DAC) de Cigéo, en application de l’article L. 542-10-1 du code de l’environnement de M. Maxime Amblard
Assurer l’autonomie stratégique de la France pour la production décarbonée d’engrais azotés
Le chèque énergie, un outil perfectible pour lutter contre la précarité
Rétablir l’exemption d’impôt pour les primes accordées par l’obtention de la médaille honorifique du travail
Droit de chaque enfant à disposer d'un avocat
Suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des étrangers bénéficiaires de la protection subsidiaire
Approbation de la convention avec le Suriname
Renforcer la souveraineté alimentaire par le développement des circuits de proximité dans la restauration collective publique
Proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile. (commission mixte paritaire)