Rapports parlementaires
745 rapports — Assemblée nationale et Sénat
rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques relatif à l’avenir de la gouvernance de la pêche française au service d’une gestion partagée de la ressource halieutique
Déposé le 15/10/2025
Le bilan de la réforme de la police nationale
Déposé le 15/10/2025
Les implications juridiques et budgétaires des accords bilatéraux conclus en matière de circulation, de séjour, de santé et d’emploi : l’exemple de l’Algérie
Déposé le 15/10/2025
Le déplacement d’une délégation de la commission au Maroc, du 11 au 14 juin 2025
Déposé le 15/10/2025
Rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les Etats-Unis
Déposé le 15/10/2025
La coopération européenne dans la lutte contre la cyberpédocriminalité pour la défense des droits des enfants à l’ère numérique
Déposé le 15/10/2025
Le prix de l’électricité, la compétitivité des entreprises et l’action de l’État
Déposé le 10/10/2025
Le rôle du transport ferroviaire dans le désenclavement des territoires
Déposé le 08/10/2025
L’évaluation des aides sur critères sociaux pour les étudiants
Déposé le 01/10/2025
La recevabilité financière des initiatives parlementaires et la recevabilité organique des amendements à l’Assemblée nationale
Déposé le 30/09/2025
L’application de la loi n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Déposé le 30/09/2025
rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères visant à apporter une contribution parlementaire à la définition des contours d’un accord de paix entre la Serbie et le Kosovo
Déposé le 30/09/2025
L’application des mesures fiscales
Déposé le 30/09/2025
« Espaces maritimes et enjeux de défense »
Déposé le 26/09/2025
L’évaluation des exonérations de cotisations sociales spécifiques aux Outre-mer
Déposé le 24/09/2025
L’activité économique et la compétitivité des entreprises françaises
Déposé le 24/09/2025
Les conditions d’accueil et d’encadrement des séjours de cohésion du service national universel (SNU)
Déposé le 17/09/2025
rapport d'information Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe
Déposé le 15/09/2025
rapport d'information Assemblée parlementaire de l'Organisation du traité de l'atlantique nord année 2024
Déposé le 12/09/2025
Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité
Déposé le 10/09/2025
Les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs
Déposé le 04/09/2025
La guerre économique
Déposé le 16/07/2025
L’évaluation de la prise en charge des troubles psychiques des personnes placées sous main de justice
Déposé le 10/07/2025
La santé mentale des mineurs
Déposé le 10/07/2025
Élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
Déposé le 10/07/2025
Établir les freins à la réindustrialisation de la France
Déposé le 10/07/2025
Le déplacement d’une délégation de la commission à Beyrouth, du 2 au 5 juin 2025
Déposé le 09/07/2025
Union des marchés de capitaux de Mme Sylvie Josserand
Déposé le 09/07/2025
L’évaluation de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
Déposé le 09/07/2025
Les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements
Déposé le 09/07/2025
L’océan, du 8 au 10 juin 2025
Déposé le 09/07/2025
rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire relatif aux perspectives et aux freins au développement des sociétés coopératives et participatives (SCOP)
Déposé le 09/07/2025
L’efficacité de la réforme du calcul des aides au logement et des dispositifs anti-fraude de la Cnaf
Déposé le 09/07/2025
L’activité de la Délégation aux droits des femmes de juillet 2024 à juillet 2025
Déposé le 09/07/2025
La création d'une commission d'enquête sur le coût de l’immigration
Déposé le 09/07/2025
Les dispositifs de valorisation de la recherche et leur financement
Déposé le 09/07/2025
L’évaluation de la création des cours criminelles départementales
Déposé le 09/07/2025
Les dispositifs publics d’accompagnement des reconversions professionnelles
Déposé le 09/07/2025
Le projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, de programmation pour la refondation de Mayotte (n°810).
Déposé le 08/07/2025
Le projet de loi organique, modifié, par l'Assemblée nationale, relatif au Département-Région de Mayotte (n°809).
Déposé le 08/07/2025
Condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans
Déposé le 08/07/2025
Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du. (commission mixte paritaire)
Déposé le 08/07/2025
Ratification de plusieurs conventions-cadres relatives aux bureaux à contrôles nationaux juxtaposés, aux contrôles en cours de route et aux gares communes ou d’échange
Déposé le 04/07/2025
L’organisation du système de santé et les difficultés d’accès aux soins
Déposé le 03/07/2025
Proposition de loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement. (commission mixte paritaire)
Déposé le 03/07/2025
La situation des pêcheurs
Déposé le 02/07/2025
Dénoncer l’accord d’association entre l'Union européenne et Israël et mettre en œuvre les sanctions nécessaires à l’encontre d’Israël et ses dirigeants pour mettre fin à la guerre génocidaire du gouvernement d’extrême droite de Benyamin Netanyahou
Déposé le 02/07/2025
Accord d’association Union européenne - Israël
Déposé le 02/07/2025
rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire visant à mieux définir la stratégie de renouvellement de la flotte aérienne de la sécurité civile
Déposé le 02/07/2025
L’Europe de la défense
Déposé le 02/07/2025