Rapports parlementaires.
784 rapports — Assemblée nationale et Sénat.
Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé
Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Empêcher la ratification de l’accord entre l'Union européenne et le Mercosur en demandant à l’État français la saisine de la Cour de justice de l’Union européenne pour cause d’incompatibilité de l’accord avec les traités européens
Le projet de loi de finances pour 2026
La science dans la mêlée pour une nation sportive de M. David Ros
Pour une diplomatie ultramarine
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
L'état des cours d'eau
visant à encourager, à faciliter et à sécuriser l'exercice du mandat d'élu local
PPRE visant à rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les États-Unis
La pétition n° 3014 du 10 juillet 2025 « Non à la loi Duplomb, pour la santé, la sécurité, l’intelligence collective »
Projet de loi de finances pour 2026
Attribution post 2030 de la bande de fréquences
Projet de loi de finances pour 2026
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Projet de loi de finances pour 2026
Projet de loi de finances pour 2026
Reconnaissance d'un droit fondamental à l'eau et à l'assainissement de qualité au sein de l'Union européenne
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Projet de loi de finances pour 2026
Projet de loi de finances pour 2026
Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie. (commission mixte paritaire)
Projet de loi de finances pour 2026
Les congés parentaux
L’évaluation de l’application du principe de continuité territoriale
Projet de loi de finances pour 2026
visant à protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent
Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustes
Gratuité des parkings d'hôpitaux publics
Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage
Le secteur des transports européens face à l’enjeu de la décarbonation
Rétablissement du délit de séjour irrégulier
Se prononcer contre les « méga-camions » et construire une politique de report modal vers le ferroviaire au niveau européen
Simplification administrative des droits et prestations pour les personnes en situation de handicap
Proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles. (commission mixte paritaire)
La neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public
visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025
Note scientifique sur la Géoingénierie
Le projet de « futur collisionneur circulaire » (FCC) du CERN de Mme Dominique Voynet
Les implications juridiques et budgétaires des accords bilatéraux conclus en matière de circulation, de séjour, de santé et d’emploi : l’exemple de l’Algérie
Rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les Etats-Unis
Le bilan de la réforme de la police nationale
Le déplacement d’une délégation de la commission au Maroc, du 11 au 14 juin 2025
rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques relatif à l’avenir de la gouvernance de la pêche française au service d’une gestion partagée de la ressource halieutique
La coopération européenne dans la lutte contre la cyberpédocriminalité pour la défense des droits des enfants à l’ère numérique
Le prix de l’électricité, la compétitivité des entreprises et l’action de l’État
Le rôle du transport ferroviaire dans le désenclavement des territoires
L’évaluation des aides sur critères sociaux pour les étudiants
L’application de la loi n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
L’application des mesures fiscales