Rapports parlementaires.
784 rapports — Assemblée nationale et Sénat.
La recevabilité financière des initiatives parlementaires et la recevabilité organique des amendements à l’Assemblée nationale
L’application de la loi n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
« Espaces maritimes et enjeux de défense »
L’activité économique et la compétitivité des entreprises françaises
L’évaluation des exonérations de cotisations sociales spécifiques aux Outre-mer
Les conditions d’accueil et d’encadrement des séjours de cohésion du service national universel (SNU)
rapport d'information Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe
rapport d'information Assemblée parlementaire de l'Organisation du traité de l'atlantique nord année 2024
Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité
Les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs
La guerre économique
L’évaluation de la prise en charge des troubles psychiques des personnes placées sous main de justice
La santé mentale des mineurs
Établir les freins à la réindustrialisation de la France
Élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
L’océan, du 8 au 10 juin 2025
Union des marchés de capitaux de Mme Sylvie Josserand
L’efficacité de la réforme du calcul des aides au logement et des dispositifs anti-fraude de la Cnaf
Les dispositifs publics d’accompagnement des reconversions professionnelles
La création d'une commission d'enquête sur le coût de l’immigration
L’évaluation de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
L’activité de la Délégation aux droits des femmes de juillet 2024 à juillet 2025
L’évaluation de la création des cours criminelles départementales
rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire relatif aux perspectives et aux freins au développement des sociétés coopératives et participatives (SCOP)
Le déplacement d’une délégation de la commission à Beyrouth, du 2 au 5 juin 2025
Les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements
Les dispositifs de valorisation de la recherche et leur financement
Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du. (commission mixte paritaire)
Condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans
Le projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, de programmation pour la refondation de Mayotte (n°810).
Le projet de loi organique, modifié, par l'Assemblée nationale, relatif au Département-Région de Mayotte (n°809).
Ratification de plusieurs conventions-cadres relatives aux bureaux à contrôles nationaux juxtaposés, aux contrôles en cours de route et aux gares communes ou d’échange
Proposition de loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement. (commission mixte paritaire)
L’organisation du système de santé et les difficultés d’accès aux soins
relative à la restitution d'un bien culturel à la République de Côte d'Ivoire
rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire relatif à l’activité du Conseil économique, social et environnemental et à la gestion de l’institution
Accord d’association Union européenne - Israël
Les dépenses de soutien aux aéroports
Dénoncer l’accord d’association entre l'Union européenne et Israël et mettre en œuvre les sanctions nécessaires à l’encontre d’Israël et ses dirigeants pour mettre fin à la guerre génocidaire du gouvernement d’extrême droite de Benyamin Netanyahou
rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire visant à mieux définir la stratégie de renouvellement de la flotte aérienne de la sécurité civile
Les moyens consacrés à l’adaptation au changement climatique
L’Europe de la défense
Réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
Le thème de « l’opérationnalisation de la nouvelle fonction stratégique influence»
L’impact budgétaire et l’héritage des Jeux olympiques et paralympiques de 2024
La situation des pêcheurs
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur. (commission mixte paritaire)
La situation en Nouvelle-Calédonie
Proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers. (commission mixte paritaire)
rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux du Printemps social de l’évaluation