Rapports parlementaires
745 rapports — Assemblée nationale et Sénat
Les dépenses de soutien aux aéroports
Déposé le 02/07/2025
L’impact budgétaire et l’héritage des Jeux olympiques et paralympiques de 2024
Déposé le 02/07/2025
Le thème de « l’opérationnalisation de la nouvelle fonction stratégique influence»
Déposé le 02/07/2025
Réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
Déposé le 02/07/2025
rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire relatif à l’activité du Conseil économique, social et environnemental et à la gestion de l’institution
Déposé le 02/07/2025
Les moyens consacrés à l’adaptation au changement climatique
Déposé le 02/07/2025
relative à la restitution d'un bien culturel à la République de Côte d'Ivoire
Déposé le 02/07/2025
La situation en Nouvelle-Calédonie
Déposé le 01/07/2025
Proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers. (commission mixte paritaire)
Déposé le 01/07/2025
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur. (commission mixte paritaire)
Déposé le 01/07/2025
Création de l’établissement public du commerce et de l’industrie de la collectivité de Corse
Déposé le 30/06/2025
rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux du Printemps social de l’évaluation
Déposé le 30/06/2025
L’évaluation du programme Action cœur de ville
Déposé le 26/06/2025
rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire relatif à la gestion forestière de l’État
Déposé le 25/06/2025
Le soutien public à l’industrie de défense
Déposé le 25/06/2025
visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive
Déposé le 25/06/2025
les modalités du contrôle par l’État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires
Déposé le 25/06/2025
L'avenir de la francophonie
Déposé le 25/06/2025
liaison autoroutière entre Castres et Toulouse
Déposé le 25/06/2025
La réalité des bénéfices financiers, directs ou indirects, de l’Union européenne en France
Déposé le 25/06/2025
Pour un féminisme universel
Déposé le 24/06/2025
Proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de paris et des conseils municipaux de lyon et marseille. (commission mixte paritaire)
Déposé le 24/06/2025
Transposition des accords nationaux interprofessionnels
Déposé le 24/06/2025
Les politiques d'accompagnement à la parentalité
Déposé le 24/06/2025
prise en charge de la santé mentale
Déposé le 24/06/2025
portant création d'un statut de l'élu local
Déposé le 18/06/2025
visant à mettre en place un registre national des cancers
Déposé le 18/06/2025
L’évaluation du bilan et des perspectives de recettes des IFER dites « mobile » et « fixe »
Déposé le 18/06/2025
Organisations et réseaux soutenant l’action terroriste
Déposé le 18/06/2025
L’impact de la politique du dédoublement et de la fermeture de classes dans l’enseignement public du premier degré
Déposé le 18/06/2025
Relancer le secteur du logement
Déposé le 18/06/2025
La relance d'une politique nataliste
Déposé le 18/06/2025
Le montant, l’évolution et la justification des règlements d’ensemble
Déposé le 18/06/2025
Coopération défense avec Macédoine du Nord
Déposé le 18/06/2025
Le futur de la politique de la ville et son financement
Déposé le 18/06/2025
Réforme de l'audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Déposé le 18/06/2025
rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information relative aux dysfonctionnements dans la gestion des impôts locaux et leurs conséquences
Déposé le 18/06/2025
protéger l’effectivité du droit fondamental d’éligibilité
Déposé le 17/06/2025
Les relations entre l’Union européenne et la Chine
Déposé le 17/06/2025
Instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les membres de la force publique et les pompiers
Déposé le 17/06/2025
Interdire un mariage en France lorsque l'un des futurs époux réside de façon irrégulière sur le territoire
Déposé le 16/06/2025
Les mécanismes de fixation du prix des médicaments et leurs enjeux
Déposé le 16/06/2025
Instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération
Déposé le 16/06/2025
L’aide publique au financement de la décarbonation du site ArcelorMittal de Dunkerque de M. Carlos Martens Bilongo
Déposé le 13/06/2025
PJL Refondation de Mayotte
Déposé le 12/06/2025
Condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans et prendre des mesures appropriées pour mettre un terme aux atteintes à leurs droits fondamentaux
Déposé le 12/06/2025
Les neurosciences dans l'éducation de M. Arnaud Saint-Martin
Déposé le 12/06/2025
rapport d'information "Un nouveau Règlement européen pour les plantes issues des nouvelles techniques génomiques" de M. Pierre Henriet
Déposé le 12/06/2025
Projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte
Déposé le 12/06/2025
rapport d'information relatif à la réunion du Conseil scientifique du 15 mai 2025 de M. Pierre Henriet
Déposé le 12/06/2025