Rapports parlementaires.
2190 rapports — Assemblée nationale et Sénat.
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Les déploiements de nos armées à l'étranger : un financement qui reste à consolider dans la durée
relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas portant délimitation de la frontière entre la République française (Saint-Martin) et le Royaume des Pays-Bas (Sint Maarten)
Projet de loi-cadre relatif au développement des transports
La planification écologique dans les territoires à la suite des rencontres organisées le 27 novembre 2025 par la délégation
Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés
Sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension alimentaire garantie
Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural
Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme
Proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
Proposition de loi visant à garantir l'équilibre économique de l'exploitation des réseaux d'initiative publique par un mécanisme de péréquation
Proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l'exercice de l'ensemble des compétences du service public de la petite enfance
Le soutien de l'État à la filière automobile
Proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal
Proposition de loi visant à coordonner le droit des entreprises publiques locales avec la loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d'un statut de l'élu local
Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur
Proposition de loi visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en oeuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle
Proposition de loi relative à l'instauration d'une présomption d'exploitation des contenus culturels par les fournisseurs d'intelligence artificielle
Les dépendances militaires de la France vis-à-vis de l’étranger
La création d’une carte famille ouverte dès le deuxième enfant
Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique
Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties
Prévenir l’utilisation de contrats d’énergie pour légitimer des occupations illicites
Projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage
Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique
Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, sur le Plan européen pour des logements abordables, présenté par la Commission européenne le 16 décembre 2025
Projet de loi autorisant l'approbation de la Convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relative à l’entretien courant et à l’exploitation de la section située en territoire français de la ligne ferroviaire Coni-Breil-Vintimille
Projet de loi portant habilitation de l'assemblée de Martinique à fixer elle-même des règles applicables sur son territoire en application de l'article 73 de la Constitution en matière d'énergie, d'eau et d'assainissement
Proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux
Projet de loi portant habilitation de l'assemblée de Martinique à fixer elle-même des règles applicables sur son territoire en application de l'article 73 de la Constitution en matière d'énergie, d'eau et d'assainissement
Proposition de loi portant une gouvernance claire, juste et solidaire pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI)
projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie
La condition militaire
autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et la Communauté des Caraïbes relatif à l’adhésion au protocole sur les privilèges et immunités de la Communauté des Caraïbes du 14 janvier 1985
Proposition de loi facilitant l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni ayant débuté leurs études avant le Brexit
visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté
visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées
visant à permettre le remboursement des honoraires d'expert-comptable aux candidats
Agences de l'eau : à contre-courant des décisions des élus ?
L'avenir de la politique commune de la pêche
Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l’État
Cadre d'emplois du personnel de santé des SDIS
Sauvegarder la pêche française de Méditerranée
Promouvoir une pratique de la pêche durable et respectueuse des ressources halieutiques et des océans
visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations
Simplifier la sortie de l'indivision successorale
relative à la sécurisation des marchés publics numériques
Proposition de loi visant à soutenir et valoriser les commerces de proximité