Rapports parlementaires
2123 rapports — Assemblée nationale et Sénat
La rémunération à la performance des agents de l'État
Déposé le 18/02/2026
Proposition de loi constitutionnelle visant à préciser la procédure d'examen des textes budgétaires
Déposé le 17/02/2026
Proposition de loi constitutionnelle visant à préciser la procédure d'examen des textes budgétaires
Déposé le 17/02/2026
La situation et les perspectives de l’espace Schengen
Déposé le 17/02/2026
Protéger les financements destinés aux banques alimentaires dans le cadre de la réforme du Fonds social européen plus
Déposé le 17/02/2026
Proposition de loi visant à permettre le remboursement des honoraires d'expert-comptable aux candidats
Déposé le 11/02/2026
L’avenir du projet spatial européen après Ariane 6
Déposé le 11/02/2026
Condamner les atteintes aux droits fondamentaux des personnes migrantes en Tunisie et appeler à la libération immédiate et inconditionnelle des personnes détenues pour leur engagement humanitaire et en faveur des droits humains
Déposé le 11/02/2026
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la capacité des universités françaises à garantir l'excellence académique du service public de l'enseignement supérieur
Déposé le 11/02/2026
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention de coopération judiciaire internationale entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation des Nations unies représentée par le Mécanisme d'enquête indépendant pour le Myanmar
Déposé le 11/02/2026
Proposition de loi visant à réduire les retards de paiement afin de lutter contre les défaillances d'entreprises
Déposé le 11/02/2026
L’arme du génie
Déposé le 11/02/2026
Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté
Déposé le 11/02/2026
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Colombie
Déposé le 11/02/2026
Demande d'attribution des prérogatives d'une commission d'enquête par la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport des prérogatives attribuées aux commissions d'enquête pour mener sa mission d'information sur la régulation de l'information dans l'espace numérique
Déposé le 11/02/2026
autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Monténégro relatif à la coopération dans le domaine de la défense
Déposé le 11/02/2026
Projet de loi autorisant l'approbation de la Convention entre le Gouvernement français et le Gouvernement italien relative à l'entretien courant et à l'exploitation de la section située en territoire français de la ligne ferroviaire Coni-Breil-Vintimille
Déposé le 11/02/2026
Les causes et conséquences de la baisse de la natalité en France
Déposé le 11/02/2026
L’évaluation de la loi n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France
Déposé le 11/02/2026
Proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics
Déposé le 11/02/2026
L’élaboration d’une doctrine française en matière de diplomatie parlementaire
Déposé le 11/02/2026
Extinction des fréquences 2G/3G : piloter les risques plutôt qu'en subir les conséquences
Déposé le 11/02/2026
Projet de loi autorisant l'approbation de la résolution n° F/BG/2023/04 relative aux amendements à l'accord portant création du Fonds africain de développement
Déposé le 11/02/2026
autorisant l’approbation de l’avenant à la convention d’entraide judiciaire en matière pénale du 28 mai 1996 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil
Déposé le 11/02/2026
Les secours en montagne
Déposé le 11/02/2026
Quelles politiques face au défi démographique au Portugal ?
Déposé le 11/02/2026
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Chypre pour l'élimination de la double imposition en matière d'impôts sur le revenu
Déposé le 11/02/2026
Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
Déposé le 11/02/2026
La diplomatie féministe
Déposé le 10/02/2026
Soins palliatifs
Déposé le 10/02/2026
La politique monétaire de la zone euro face au défi climatique
Déposé le 10/02/2026
Violences sexuelles comme armes de guerre : l'exemple du Soudan et de l'Ukraine - Actes du colloque du 6 janvier 2026
Déposé le 10/02/2026
Le contrôle de l’application des lois
Déposé le 09/02/2026
Droit à l'aide à mourir
Déposé le 05/02/2026
Proposition de loi visant à garantir la liberté académique des chercheurs et des enseignants-chercheurs, l'indépendance des travaux de recherche et la transparence des fonds privés affectés à l'enseignement supérieur et à la recherche
Déposé le 04/02/2026
Améliorer la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée
Déposé le 04/02/2026
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d'information, de transport, de santé, d'agriculture et de pêche
Déposé le 04/02/2026
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d'information, de transport, de santé, d'agriculture et de pêche
Déposé le 04/02/2026
Reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et réaffirmer la place de la transition écologique à l'école
Déposé le 04/02/2026
La proposition de loi constitutionnelle visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l'Union européenne résidant en France (n°149).
Déposé le 04/02/2026
Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium
Déposé le 04/02/2026
Pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes, transmise en application de l'article 58-2° de la LOLF, sur la prise en compte des territoires dans la politique nationale de l'emploi
Déposé le 04/02/2026
Crise de la dermatose nodulaire contagieuse : un premier bilan
Déposé le 04/02/2026
Proposition de loi visant à prohiber l'achat de services sexuels virtuels personnalisés et à lutter contre le proxénétisme en ligne
Déposé le 04/02/2026
Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias
Déposé le 04/02/2026
Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif
Déposé le 04/02/2026
Protéger l'eau potable
Déposé le 04/02/2026
Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants
Déposé le 04/02/2026
Proposition de loi organique portant renforcement de la chaîne pénale criminelle et diverses dispositions de modernisation du corps judiciaire
Déposé le 04/02/2026
Proposition de loi visant à la création d'un centre hospitalier universitaire en Corse
Déposé le 04/02/2026