Rapports parlementaires.
2190 rapports — Assemblée nationale et Sénat.
Proposition de loi visant à garantir le suivi de l'exposition des sapeurs-pompiers à des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction
Proposition de loi relative à l'exercice des missions des architectes des bâtiments de France
Pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes, transmise en application de l'article 58-2° de la LOLF, sur la gestion de l'eau potable et de l'assainissement en outre-mer
Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues
autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Indonésie relatif à la coopération dans le domaine de la défense
Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive
Proposition de loi créant une condition de durée de résidence pour le versement de certaines prestations sociales
Proposition de loi visant à adapter les enjeux de la rénovation énergétique aux spécificités du bâti ancien
Proposition de loi visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l'avortement, et par toutes les femmes, avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l'interruption volontaire de la grossesse
Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
rapport A.P.F session 2023-2024
Sortir la France du piège du narcotrafic
Statut du procureur national anti-criminalité organisée
Sûreté dans les transports
Rapport parlementaire
Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale
PPRE prévention des pertes de granulés plastiques
Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole
Profession d'infirmier
Proposition de loi visant à proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public
Proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
Projet de loi autorisant l'approbation de la Résolution n° 259 portant modification de l'article 1er de l'Accord portant création de la BERD
Les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs
lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Observatoire du réseau d'antennes d'un kilomètre carré (SKAO) relatif à l'adhésion de la France à l'Observatoire
Projet de loi autorisant la ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le Royaume d'Espagne
Les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements
Les problématiques rencontrées par les Français vivant en zone transfrontalière dans l’Hexagone
Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
Libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
Supprimer le vote par assis et levé
créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales
visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »
L’évaluation de la loi n° 2021-1357 du 18 octobre 2021 visant à protéger la rémunération des agriculteurs
COP Institut français 2024-2026
La place de la France dans l’Indopacifique
Simplifier la sortie de l’indivision successorale
sur « IA et environnement »
les freins à la réindustrialisation
La mise en application de la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail
La proposition de résolution européenne de M. Laurent Mazaury appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine . (n°940)
Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours
ouverture avancée des données judiciaires
Instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l’ensemble du vignoble français
Simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant