Rapports parlementaires
2123 rapports — Assemblée nationale et Sénat
Proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Déposé le 18/02/2025
Projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Déposé le 18/02/2025
rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information visant à évaluer l’efficacité de la politique de lutte contre les trafics de stupéfiants
Déposé le 17/02/2025
IA, territoires et proximité
Déposé le 13/02/2025
Le pouvoir préfectoral de dérogation : des solutions concrètes pour adapter les normes aux territoires
Déposé le 13/02/2025
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Déposé le 13/02/2025
Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches
Déposé le 12/02/2025
Renforcement du soutien à l'Ukraine
Déposé le 12/02/2025
Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation
Déposé le 12/02/2025
Protéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage en garantissant des horaires de jour
Déposé le 12/02/2025
Protéger la population des risques liés PFAS
Déposé le 12/02/2025
Le bilan et les perspectives du « New Deal » mobile
Déposé le 12/02/2025
Condamner les ingérences de l’Azerbaïdjan, et du « Groupe d’initiative Bakou », en Nouvelle-Calédonie et dans les Outre-mer
Déposé le 12/02/2025
Protéger durablement la qualité de l'eau potable
Déposé le 12/02/2025
Le statut de l'élu local, à la suite des débats organisés les 15 et 22 janvier 2025 par la délégation de M. Stéphane Delautrette
Déposé le 12/02/2025
L’organisation du système de santé
Déposé le 12/02/2025
Faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail
Déposé le 12/02/2025
Sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les licenciements boursiers
Déposé le 12/02/2025
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la libre administration des collectivités locales
Déposé le 12/02/2025
Proposition de loi visant à interdire un mariage en France lorsque l'un des futurs époux réside de façon irrégulière sur le territoire
Déposé le 12/02/2025
Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur
Déposé le 12/02/2025
Proposition de loi visant à indexer les salaires sur l'inflation
Déposé le 12/02/2025
Pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes, transmise en application de l'article 58-2° de la LOLF, sur les missions, le financement et le contrôle par l'État des associations intervenant au titre de la politique d'immigration et d'intégration
Déposé le 11/02/2025
urgence pour Mayotte
Déposé le 10/02/2025
Rapport parlementaire
Déposé le 10/02/2025
Rapport parlementaire
Déposé le 10/02/2025
fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d’agriculture
Déposé le 10/02/2025
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à la création d'un fichier européen des comptes bancaires et assimilés
Déposé le 06/02/2025
Libération immédiate de Boualem Sansal
Déposé le 06/02/2025
La proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d’autres maladies évolutives graves (n°456).
Déposé le 05/02/2025
Étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement
Déposé le 05/02/2025
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la reconnaissance par l'Union européenne de la catégorie des entreprises de taille intermédiaire
Déposé le 05/02/2025
La proposition de loi visant à permettre l’élection du maire d’une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet (n°457).
Déposé le 05/02/2025
Loi handicap : 20 ans après, quel bilan ?
Déposé le 05/02/2025
Les instruments migratoires internationaux : mettre fin à la cacophonie - 18 recommandations pour une politique migratoire internationale plus cohérente
Déposé le 05/02/2025
Proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public
Déposé le 05/02/2025
CMP projet de loi de finances pour 2025
Déposé le 31/01/2025
Rapport parlementaire
Déposé le 31/01/2025
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2025 (n°622).
Déposé le 30/01/2025
Le déplacement d’une délégation de la commission à New York à l’occasion de la 79e Assemblée générale des Nations unies, à l’automne 2024
Déposé le 30/01/2025
Exclure les heures supplémentaires du calcul du revenu fiscal de référence
Déposé le 29/01/2025
Plafonner le cumul de prestations sociales en vue de créer une aide sociale unique et à soutenir les familles qui travaillent
Déposé le 29/01/2025
Le régime de l'assurance-emploi au Canada
Déposé le 29/01/2025
Institut français : un contrat d'objectifs et de performance ambitieux, un soutien étatique à pérenniser
Déposé le 29/01/2025
Voir l'Afrique dans tous ses États
Déposé le 29/01/2025
Proposition de loi portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole
Déposé le 29/01/2025
Projet de loi autorisant la ratification de la convention n°155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981
Déposé le 29/01/2025
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord portant création du Centre de développement des capacités cyber dans les Balkans occidentaux (C3BO)
Déposé le 29/01/2025
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les coûts et les modalités effectifs de la commande publique et la mesure de son effet d'entraînement sur l'économie française
Déposé le 29/01/2025
Projet de loi d'urgence pour Mayotte
Déposé le 29/01/2025